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Des dizaines de milliers de contraventions distribuées pour gérer la pandémie

Deux policiers écrivent des contraventions alors que des gens sont assis par terre.

Des policiers dans un parc à Montréal le 2 mai 2020.

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

Aujourd'hui marque la fin de la majorité des mesures sanitaires au Québec pour freiner la propagation de la COVID-19. Mais le rapport de l'Observatoire des profilages qui vient d'être dévoilé fait le constat d'une forte répression policière dans les derniers mois pour gérer la pandémie.

Dans le document intitulé Une approche punitive alarmante face à la pandémie de COVID-19 : analyse des données policières (Nouvelle fenêtre), quatre chercheuses appuient leurs conclusions sur une demande d'accès à l'information auprès du ministère de la Sécurité publique.

Entre le 21 septembre 2020 et le 3 octobre 2021, ils comptabilisent pas moins de 46 563 amendes remises au Québec pour des violations des règles sanitaires en vigueur.

Il s'agit donc d'une moyenne de 123 constats d'infraction par jour au cours de cette période de 54 semaines.

Près de la moitié du nombre d'amendes compilées (22 544) ont été distribuées pour le non-respect du premier couvre-feu, en vigueur du 9 janvier au 28 mai 2021.

Le couvre-feu constitue une mesure liberticide dont l’efficacité scientifique n’a pas été prouvée pour réduire la transmission de la COVID-19 alors qu’au contraire, on sait pertinemment qu’il a eu des effets néfastes disproportionnés sur plusieurs populations marginalisées, croit Catherine Descoteaux, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés, qui collabore avec l'Observatoire des profilages avec trois autres organismes québécois militant pour les droits civiques.

Une personne itinérante couchée dans un endroit public.

Bien que les itinérants n'étaient pas censés recevoir de contraventions en marge du premier couvre-feu, la police n'a pas toléré leur présence sur la voie publique.

Photo : Radio-Canada / Pascal Robidas

Les groupes communautaires qui travaillent auprès de personnes marginalisées nous rapportent que l’approche punitive a alimenté des pratiques policières discriminatoires et abusives, comme le profilage racial et social, l’interpellation et la judiciarisation, sans pour autant freiner la propagation du virus, interprète-t-elle.

« En considérant le montant faramineux des amendes qui sont associées aux constats d’infraction, il devient évident que cette répression a eu des effets préjudiciables pour les personnes à statut précaire ou marginalisées. »

— Une citation de  Catherine Descoteaux, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés

À l'échelle canadienne, un rapport de l'Association canadienne des libertés civiles initialement publié en juin 2020 après la première vague de COVID-19 a conclu que 66 % des quelque 10 000 premiers constats distribués au Canada l’ont été au Québec.

Les données avaient été analysées entre le 1er avril et le 15 juin 2020.

Le SPVM plus sévère à Montréal?

Et ici, dans la province, ce sont les policiers du Service de police de la Ville de Montréal qui ont distribué le plus de contraventions pour le non-respect des règles sanitaires.

Durant la période analysée par l'Observatoire des profilages, les chercheurs affirment que les policiers du SPVM ont fini en tête de liste avec un taux de 813,3 amendes pour 100 000 habitants, dans l'ensemble du Québec.

Les mesures sanitaires étant décrétées par le gouvernement provincial en vertu de la Loi sur la santé publique, il appartient probablement plus au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de se prononcer sur les constats d’infraction délivrés à Montréal par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Comme c’est le cas depuis le début de la pandémie, nous n’avons pas de rôle décisionnel. Nous sommes plutôt en soutien à la Santé publique, notamment pour l’application des consignes en vigueur, a réagit Anik de Repentigny, de la section des relations médias du SPVM.

Densité de population par municipalité

Montréal             4833,5 hab./km2

Longueuil            2198,2 hab./km2

Laval                    1781,0 hab./km2

Québec                1214,8 hab./km2

Gatineau             851,4 hab./km2

Terrebonne        780,1 hab./km2

Sherbrooke         489,4 hab./km2

Trois-Rivières     482,1 hab./km2

Lévis                     334,1 hab./km2

Saguenay            128,7 hab./km2

Source: données du recensement de 2021 de Statistique Canada (Nouvelle fenêtre)

Il faut être prudent quand on fait des comparaisons entre la métropole du Québec et les autres régions, compte tenu de sa réalité urbaine unique dans la province, de ses différences notables en matière de densité de population, vie nocturne, espaces publics intérieurs comme le réseau du métro et Montréal souterrain, nombre et diversité des commerces, offre culturelle et de divertissement, conclut Mme de Repentigny, du Service de police de la Ville de Montréal.

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