Le juge en chef du Manitoba, Richard Chartier, prend sa retraite

Le juge en chef du Manitoba, Richard Chartier, prendra sa retraite cet automne après neuf ans à la tête de la Cour d’appel du Manitoba. L'Association des juristes d'expression française du Manitoba (AJEFM) souhaite qu’un autre juge francophone soit nommé à sa place.

Le juge Richard Chartier a été nommé à la Cour provinciale en 1993, et à la Cour d’appel, en 2006. Il est devenu juge en chef du Manitoba en mars 2013.

L’ancien directeur général de l'Association des juristes d'expression française du Manitoba, et actuel conseiller à la transition de l’organisme, Guy Jourdain, tient à souligner qu’il s’agit d’un administrateur judiciaire hors pair.

Pour les francophones au Manitoba, Richard Chartier est notamment connu pour son rapport de 1998, Avant toute chose, le bon sens (souvent appelé rapport Chartier).

Le gouvernement provincial lui avait demandé de se pencher sur la lente mise en œuvre des services en français dans la province.

C’est un rapport qui a eu énormément de succès, qui a été un moment décisif dans l’évolution des services en français du gouvernement du Manitoba, soutient M. Jourdain.

Ce qu’il disait essentiellement dans ce rapport-là, c’est : plaçons les points de services en français dans les localités où il y a de fortes concentrations de francophones, résume-t-il.

Les 29 recommandations du juge Chartier ont été acceptées et ont notamment mené à la création des Centres de services bilingues au Manitoba.

Guy Jourdain note qu’en 2009 le juge Chartier a pris une décision extrêmement positive dans l’affaire Rémillard, qui concernait les obligations linguistiques de la Ville de Winnipeg.

M. Jourdain rappelle également que le juge Chartier est aussi responsable de la venue de la Cour suprême à Winnipeg en 2019, lorsque le plus haut tribunal du pays a entendu des causes ailleurs qu’à Ottawa pour la première fois de son histoire.

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L’une des causes entendues concernait le droit à l’éducation en français.

Cette visite était un succès retentissant, selon Guy Jourdain, qui ajoute que les juges de la Cour suprême ont pu rencontrer des représentants de la francophonie manitobaine.

Par ailleurs, le juge Chartier, avec le juge en chef de la Cour du banc de la Reine du Manitoba, Glenn Joyal, a farouchement défendu la présence de la Cour provinciale du Manitoba dans le quartier français de Winnipeg, Saint-Boniface, comme le précise M. Jourdain.

Risque d’un vide de francophones à la Cour d’appel

Le départ du juge Richard Chartier pourrait mener à un vide de francophones parmi les juges de la Cour d’appel du Manitoba, selon Guy Jourdain. L’autre juge francophone de la cour, Marc Monnin, est surnuméraire et donc bientôt à la retraite.

M. Jourdain estime que les autres juges n’ont pas une connaissance du français suffisante pour entendre une cause en français.

Un juge de la Cour d’appel actuel prendra vraisemblablement la place du juge en chef Richard Chartier, ce qui aura pour effet d'avoir un poste de juge à pourvoir. Il est donc peu probable que le prochain juge en chef du Manitoba soit bilingue.

Il n'y a eu aucun appel en français à la Cour d’appel du Manitoba ces cinq dernières années. Or, M. Jourdain croit que le nombre de causes entendues en français augmentera dans les prochaines décennies.

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L’immigration francophone fait augmenter la demande d'avocats francophones et l’offre de cours en français à la faculté de droit de l’Université du Manitoba créera plus d’avocats bilingues, affirme-t-il.

C'est pourquoi l’AJEFM va lancer une campagne de sensibilisation et d’information pour faire en sorte qu’un juge bilingue soit nommé à la Cour d’appel.

Ce travail se fera auprès du comité chargé de recommander une liste de candidats au ministre fédéral de la Justice et auprès du ministre lui-même.

Le travail de Richard Chartier comme juge en chef du Manitoba prendra fin le 30 octobre 2022, selon son assistante.