Les entreprises pétrolières et gazières doivent 253 M$ aux municipalités albertaines
Dans certaines municipalités, les montants provenant de ces taxes peuvent représenter une part importante de leur assiette fiscale.
Photo : The Canadian Press / Jeff McIntosh
Les entreprises pétrolières et gazières doivent 253 millions de dollars en taxes foncières malgré une loi qui devait aider les municipalités albertaines à récupérer ces sommes. Selon l’Association des municipalités rurales (RMA), la somme due à ses membres a augmenté de 3,3 % par rapport à 2020.
[Les entreprises pétrolières et gazières] causent un préjudice et une détresse injustifiés aux Albertains des régions rurales
, a déclaré Paul McLauchlin, président de la RMA.
D’après lui, dans sa forme actuelle, la loi ne va pas assez loin. Il qualifie d’injuste le fait que certaines compagnies pétrolières et gazières évitent de payer leurs factures. Il ajoute que les contribuables ne devraient pas débourser plus d’argent pour obtenir moins de services.
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Paul McLauchlin affirme que cette situation incite les municipalités à retarder les projets de réparation ou de construction de routes et de ponts. Elles doivent alors s’affairer à trouver des fonds supplémentaires, réduire leurs dépenses ou licencier des employés pour équilibrer leur budget.
L’an dernier, le gouvernement de l’Alberta a adopté un projet de loi permettant aux municipalités d’imposer des privilèges afin de récupérer ce que leur doivent les compagnies pétrolières. La loi accorde notamment aux municipalités le droit d’envoyer à leurs débiteurs un avis de 120 jours durant lesquels ces derniers doivent payer la dette ou parvenir à une entente de paiement.
À la suite de cette période tampon, les municipalités peuvent saisir toute propriété du débiteur en question se trouvant dans les limites municipales.
Selon le président de la RMA, l’Agence de réglementation de l'énergie (AER) doit pouvoir prendre certaines mesures supplémentaires. Il explique que l’AER peut maintenant tenir compte de l’impôt impayé par les entreprises lorsqu’elle examine une demande de permis.
Pas assez loin?
Le ministre des Affaires municipales, Ric McIver, a affirmé que, même si certains montants ont pu être récupérés par les municipalités, d’autres dettes se sont accumulées ailleurs.
Lors d’un comité législatif lundi, il a indiqué que son gouvernement doit en faire davantage pour obliger les sociétés pétrolières et gazières à payer les impôts impayés aux municipalités albertaines.
Le ministre a reconnu que la loi de l'année dernière n'allait pas assez loin : Nous pensions tous que cela fonctionnerait, mais ce n'est pas le cas. Nous allons donc essayer autre chose.
M. McIver a ajouté qu'il n'y avait aucune excuse
pour les entreprises qui abandonnent les gouvernements municipaux à leur sort, alors que les prix élevés du pétrole leur procurent des profits.
Un porte-parole de l’AER, Adrian Mrdeza, a déclaré que l'organisme de réglementation travaille actuellement avec le gouvernement et la RMA pour définir des solutions potentielles. Il a ajouté que les municipalités peuvent signaler les impôts fonciers impayés à l'AER en ajoutant un exposé des faits à leur demande.
