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Caviardage excessif : la FPJQ redemande une refonte de la loi d’accès à l’information

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L'avis éthique sur le couvre-feu, préparé par la santé publique nationale, a été entièrement caviardé dans la réponse à la demande d'accès aux documents.

Photo : Radio-Canada / Thomas Gerbet

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) demande encore une fois une refonte rapide de la loi sur l’accès à l’information du Québec à la suite de l’envoi de documents entièrement caviardés à un journaliste de Radio-Canada.

Mercredi, Radio-Canada a révélé qu’un avis éthique avait été diffusé à l’interne, le 29 décembre dernier, pour informer le gouvernement sur la pertinence d’instaurer à nouveau un couvre-feu au Québec face à la montée des cas de COVID-19.

L’avis éthique sur le couvre-feu avait cependant été entièrement caviardé avant d’être envoyé au journaliste Thomas Gerbet à la suite d’une demande faite en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Nouvelle fenêtre).

Le document de deux pages a par la suite été diffusé sans caviardage, révélant qu’il était défavorable au couvre-feu.

Le président de la FPJQ, Michaël Nguyen, a dénoncé cette pratique dans un communiqué (Nouvelle fenêtre) diffusé vendredi. Pour lui, il s’agit d’un des nombreux exemples qui démontrent que la loi doit être revue.

Ce genre de cas, sans dire que c’est la norme, ça arrive régulièrement, a soupiré M. Nguyen en entrevue samedi, ajoutant que la FPJQ mène actuellement un sondage à ce sujet. C’est tellement risible que les journalistes qui reçoivent ces documents entièrement caviardés les exposent souvent sur les réseaux sociaux, a-t-il ajouté.

Outre l’absurde, ça fait juste augmenter le cynisme de la population, selon M. Nguyen. Ça donne de l’eau au moulin des gens qui sont antimesures sanitaires et qui pensent que c’est un vaste complot.

Ce n’est pas la première fois que Radio-Canada se bute à une fin de non-recevoir du gouvernement Legault après avoir fait des demandes d’accès à l’information. Ça a notamment été le cas récemment concernant des dépenses liées à la pandémie et des documents sur la qualité de l’air dans les écoles.

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Aperçu des documents transmis à Radio-Canada par le ministère de l'Éducation du Québec concernant la qualité de l'air dans les écoles.

Photo : Radio-Canada / Thomas Gerbet

Le problème avec la loi d’accès à l’information, c’est qu’au fil des années, c’est passé d’une loi pour rendre les documents publics à des avocats d’organismes qui essaient de trouver des raisons pour que ce ne soit pas public, pour cacher le maximum, a déploré M. Nguyen. On trouve que ça a détourné l’esprit de la loi, et c’est pour ça que c’est important, je pense, de la dépoussiérer.

Un problème de longue date

Tous les gouvernements, au fil des années, ont évoqué le besoin de mettre à jour cette loi adoptée il y a 40 ans, selon le président de la FPJQ. On en parle ponctuellement, mais au final, il n’y a jamais grand-chose qui est fait, a-t-il observé.

Le gouvernement libéral de Philippe Couillard, par exemple, avait déposé un projet de loi en ce sens (Nouvelle fenêtre) en mai 2018, après une demande de la FPJQ et de nombreux médias. Il était cependant déjà trop tard pour l’adopter avant la fin de la session parlementaire et il n’a pas dépassé le stade de la présentation.

La FPJQ souhaite que, en plus d’améliorer la transparence des réponses aux demandes, la loi soit plus contraignante sur les délais, qui sont désormais presque systématiquement dépassés, selon M. Nguyen.

Plus de ressources doivent également être allouées à la formation des fonctionnaires responsables de l’application de la loi, a-t-il ajouté, puisque, selon lui, le caviardage excessif peut découler autant de la mauvaise foi que de l’incompétence.

Michaël Nguyen ne s’attend pas à une refonte d’ici les prochaines élections provinciales, prévues cette année, mais on aimerait que tous les partis politiques s’engagent à améliorer la loi, a-t-il avancé. C’est vraiment le temps que ça devienne un enjeu électoral.

Enfin, M. Nguyen a rappelé qu’il ne s’agit pas d’un caprice journalistique puisque le public peut également faire des demandes d’accès à l’information. L’important, c’est de faciliter la tâche, de réduire au maximum le nombre de barrières pour que n’importe qui puisse y avoir accès, au bénéfice de tout le monde, a-t-il conclu.

Le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels, Éric Caire, n’avait pas répondu à la demande d’entrevue de Radio-Canada au moment de publier ce texte.

Avec la collaboration de Jérôme Labbé

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