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Les sanctions « sévères » contre les camionneurs du convoi ont expiré après une semaine

Le ministère des Transports de l'Ontario n'a pas confirmé s'il y aura des sanctions supplémentaires.

Une voiture du Service de police d'Ottawa circule en plein cœur de la rue occupée par les camionneurs depuis près de 20 jours (archives).

Une voiture du Service de police d'Ottawa en plein cœur de la manifestation des camionneurs (archives)

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada

Les propriétaires de camions sanctionnés pour des infractions provinciales pour leur implication dans l'occupation du centre-ville d'Ottawa ont vu ces sanctions expirer après une semaine et plusieurs estiment que ce n'est pas assez sévère.

Quelques jours après que la police d'Ottawa eut délogé les manifestants du centre-ville, le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) indiquait avoir émis un total de 39 ordonnances de suspension et de saisie à l'encontre des grands opérateurs de camions, les empêchant essentiellement de travailler au Canada.

Les peines semblaient conformes au commentaire du premier ministre Doug Ford, une semaine plus tôt, qui promettait des conséquences sévères aux manifestants qui occupaient le centre-ville d'Ottawa, y compris des amendes maximales de 100 000 $ et jusqu'à un an d'emprisonnement.

CBC a depuis appris que les ordonnances de suspension des opérations de ces grands exploitants de camions ont été levées sept jours seulement après leur émission. Dans une déclaration, le MTO confirme que ces ordonnances avaient été initialement traitées entre les 18 et 20 février, la fin de semaine où le centre-ville a été dégagé et des arrestations menées.

Des policiers devant des camions.

La police lors de son intervention pour mettre fin à la manifestation des camionneurs (archives).

Photo : Radio-Canada

Il n'a pas précisé s'il y aurait des amendes ou des pénalités supplémentaires pour ces propriétaires et exploitants.

Un scandale, selon l'opposition

C'est un scandale et je vais en parler au gouvernement, a réagi Joel Harden, député néo-démocrate d'Ottawa-Centre. Il est inacceptable que des gens puissent faire ce genre de choses avec de gros véhicules et ne faire face qu’à des conséquences temporaires. Ce n'est pas normal.

Un homme masqué au premier plan, à l'extérieur.

Le député néo-démocrate d'Ottawa-Centre Joel Harden (archives)

Photo : Radio-Canada / Denis Babin

M. Harden juge la réponse du gouvernement de l'Ontario très légère en comparaison à celle du Québec, qui a réussi à contenir les manifestations un week-end à Montréal et un autre à Québec. Selon lui, sans conséquence plus grave, le message envoyé aux manifestants est de revenir.

Stephen Blais, le député libéral d'Orléans, dit avoir observé que les sanctions n'étaient en place qu'un tiers du temps où de nombreux camionneurs occupaient réellement les rues du centre-ville d'Ottawa.

Selon lui, l'Ontario aurait pu faire plus, mais a choisi de ne pas le faire, notamment en facturant aux manifestants les coûts engagés en conséquence des événements de février.

La province n'a pas encore démontré de manière significative qu’elle allait mettre en place des mesures pour vraiment punir les participants, en dehors des procédures criminelles en cours, estime l’élu ontarien.

Jusqu'à présent, seulement une poignée d'organisateurs de la manifestation ont été arrêtés et inculpés par la police.

Une approche prudente, se défend le ministère

La ministre des Transports, Caroline Mulroney, a déclaré lors de la période de questions à Queen's Park jeudi que l'approche choisie était la bonne.

Avec une période d'expiration de sept jours, les mesures prises par l'OPP pour retirer les véhicules ne pouvaient pas faire l'objet d'une contestation et offraient plus de certitude afin de dégager l'occupation, a dit la ministre. Si nous étions allés plus loin, les suspensions auraient pu embourber nos tribunaux par des injonctions, des audiences et des retards.

Dans une déclaration écrite, son ministère explique avoir travaillé en étroite collaboration avec les forces de l'ordre pour adopter la meilleure approche afin de gérer la situation.

Nous avons adopté une approche prudente et, grâce à la mise en place de l’état d'urgence, nous avons fourni aux forces de l'ordre les outils nécessaires pour régler la situation, peut-on lire.

Le ministère ajoute que l'étendue des accusations et des sanctions qui seront déposées reste à la discrétion des forces de l'ordre.

Le ministre ontarien de l’Infrastructure Bob Chiarelli.

L'ancien maire d'Ottawa et ex-ministre des Transports, Bob Chiarelli (archives)

Photo : Radio-Canada

L’ancien maire d'Ottawa et également ancien ministre des Transports de l'Ontario, Bob Chiarelli, assure que la province aurait pu imposer des peines beaucoup plus sévères en vertu de la Loi sur les infractions provinciales.

Cela aurait été la façon la plus simple d’agir au lieu de faire travailler davantage la police, estime -t-il, ajoutant que la punition ne correspond pas au crime.

M. Chiarelli juge également que cela fera partie des éléments à examiner lors d’une éventuelle enquête sur la réponse du gouvernement et des forces de l'ordre aux événements.

Dans une déclaration écrite envoyée à CBC, le Service de police d'Ottawa (SPO) assure que les sanctions n'étaient pas à la discrétion des forces de l'ordre. Les condamnations et les accusations sont déjà prévues par le Code de la route.

Avec les informations de Nicole Williams, CBC

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