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La CPI enquête sur de possibles crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine

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Une Ukrainienne pleure après qu'une frappe eut détruit des maisons dans un quartier résidentiel de Gorenka, en banlieue nord-ouest de Kiev, le 2 mars 2022.

Photo : Associated Press / Vadim Ghirda

Six jours après le début de l'invasion de la Russie en Ukraine, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a officiellement annoncé mercredi « l'ouverture immédiate » d'une enquête sur de possibles crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par Moscou.

Dans son annonce, M. Khan parle cependant de la situation en Ukraine plutôt que de nommément montrer du doigt la Russie.

Son initiative fait suite à des demandes en ce sens effectuées par 39 États membres de la juridiction basée à La Haye, aux Pays-Bas, dont le Canada, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et la Suisse, un État connu pour sa neutralité.

Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration du 28 février, dans le cadre de son examen préliminaire de la situation en Ukraine, mon bureau avait déjà trouvé une base raisonnable pour croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour avaient été commis, et avait identifié des éléments potentiels qui seraient recevables, a indiqué M. Khan.

Notre travail de collecte d'éléments de preuve a maintenant commencé, a-t-il précisé.

Il y a deux jours, M. Khan avait signifié sa décision d'obtenir l'autorisation d'ouvrir une enquête sur l'offensive du régime de Vladimir Poutine en Ukraine, précisant qu'une demande émanant d'un État membre de la CPI permettrait d'accélérer le processus.

Mardi, la Lituanie a été la première à déposer une pétition réclamant une enquête.

Par la voix de sa ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, Ottawa avait exprimé dès mardi depuis Genève son intention de déposer une requête en ce sens.

Le Canada a ainsi joint sa voix à celles de 37 autres pays dans une lettre présentée mercredi au procureur de la CPI.

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La Cour pénale internationale à La Haye, aux Pays-Bas

Photo : Reuters / EVA PLEVIER

Ces saisines permettent à mon bureau de procéder à l'ouverture d'une enquête sur la situation en Ukraine depuis le 21 novembre 2013, englobant ainsi dans son champ d'application toutes les allégations passées et présentes de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de génocide commis sur toute partie du territoire de l'Ukraine par toute personne, a écrit M. Khan.

Cela signifie que la CPI ne limitera pas son enquête à l'offensive menée présentement par la Russie, mais pourrait l'étendre notamment à l'annexion de la Crimée, en 2014, puis à la guerre du Donbass, dans l'est de l'Ukraine, où Kiev combat depuis la même année des séparatistes prorusses soutenus par Moscou.

La Russie a retiré sa signature du Statut de Rome en 2016, reprochant à la cour de ne pas être véritablement indépendante.

Il faudrait donc la collaboration d'un État partie pour qu'un citoyen russe – responsable ou militaire – soit arrêté.

L'Ukraine n'est en outre pas un État partie de la CPI, mais le pays a reconnu sa juridiction en 2014.

Le Royaume-Uni évoque déjà des crimes de guerre

Dénonçant l'invasion barbare de l'Ukraine par la Russie, le premier ministre britannique, Boris Johnson, a indiqué en après-midi sur Twitter que la pétition signée par 38 États constituait la plus importante saisine jamais effectuée à la Cour pénale internationale.

« Nous exprimons très clairement que Poutine ne peut pas commettre ces actes horribles en toute impunité. »

— Une citation de  Boris Johnson, premier ministre du Royaume-Uni

Ce que nous avons vu de la part du régime de Vladimir Poutine dans l'utilisation des munitions qu'ils ont larguées sur des civils innocents peut, à mon avis, déjà être qualifié de crime de guerre, a-t-il affirmé à la période de questions à Westminster.

Les États-Unis ne se sont pas joints à l'initiative de la trentaine d'États. La porte-parole de la Maison-Blanche, Jen Psaki, avait pourtant affirmé mardi sur Fox News que des actes barbares et horribles avaient été observés en Ukraine depuis le début de l'invasion et que les États-Unis tenteraient de déterminer si la Russie y avait commis des crimes de guerre.

Moscou pourrait avoir utilisé des armes interdites

Photos et vidéos à l'appui, des organisations comme Amnistie internationale et Human Rights Watch évoquent déjà depuis quelques jours de possibles crimes de guerre, reprochant notamment aux troupes russes des bombardements dans des zones civiles.

Elles dénoncent aussi l'emploi par l'armée russe de bombes à sous-munitions – interdites par la convention d'Oslo depuis 2010 – notamment sur un hôpital, le 24 février, puis sur une garderie, le lendemain.

Interdit par la convention de Genève, l'usage d'armes thermobariques, extrêmement dévastatrices et très peu précises, a aussi été évoqué, mais n'a pas été confirmé de façon indépendante.

Prenant la parole aux Nations unies, l'ambassadrice américaine à l'ONU, Linda Thomas-Greenfield, a accusé la Russie de se préparer à intensifier la brutalité de sa campagne contre l'Ukraine, nommant les armes thermobariques et les bombes à sous-munitions.

Nous avons vu des vidéos de troupes russes transportant de l'armement absolument mortel en Ukraine, a-t-elle déclaré,

Selon le décompte de mercredi du Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU, l'offensive russe a tué au moins 227 civils et en a blessé au moins 525. L'organisme a toutefois averti que le bilan réel était probablement nettement plus élevé.

La majeure partie des morts est attribuable à l'utilisation d'armes explosives ayant une large zone d'impact, y compris des tirs d'artillerie lourde et de systèmes de roquettes à lanceurs multiples, ainsi que des frappes aériennes, a précisé le Haut-Commissariat par communiqué.

Les autorités ukrainiennes, elles, rapportent plus de 350 morts parmi les civils, dont 14 enfants.

Selon le Haut-Commissariat de l'ONU pour les réfugiés, le nombre de réfugiés fuyant l'Ukraine pour les pays voisins a encore bondi pour atteindre près de 900 000 personnes depuis le 24 février, date du début de l'invasion russe.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est pour sa part dite préoccupée par les informations signalant des attaques contre des hôpitaux et des cibles sanitaires.

La campagne militaire russe a suscité une vive émotion dans le monde, où les manifestations antiguerres et les gestes de solidarité avec l'Ukraine se sont multipliés dans plusieurs pays au cours des derniers jours.

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