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Des membres de la police auraient fait un don au « convoi de la liberté » à Ottawa

La question de déterminer quand les dons sont devenus contraires à l'éthique ou illégaux sera la clé de l’enquête, selon un expert.

Des policiers dehors, en rangée avec des bâtons.

Le Service de police d'Ottawa lors de la manifestation des camionneurs, en février 2022

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Radio-Canada

CBC a jumelé au moins deux douzaines de membres actuels et anciens du Service de police d'Ottawa (SPO) et de la Police provinciale de l'Ontario (PPO) avec une liste, divulguée publiquement, de noms de personnes identifiées comme étant apparemment des donateurs, sur le site de sociofinancement GiveSendGo, pour soutenir la manifestation des camionneurs à Ottawa.

La PPO confirme avoir lancé une enquête sur des dons présumés d'agents, mais précise qu’elle ne divulguera pas le nombre de membres impliqués. Le SPO n'a, pour sa part, pas indiqué s'il allait enquêter sur cette affaire.

On ne sait pas quelles conséquences juridiques ou disciplinaires, s’il y en a, les policiers impliqués pourraient subir pour avoir donné de l'argent à l’autoproclamé convoi de la liberté qui a paralysé le centre-ville d'Ottawa pendant plusieurs semaines, en février.

Les dons aux manifestants ont été effectués par l'intermédiaire du site à partir du 2 février, le jour même où le premier ministre Justin Trudeau déclarait que la manifestation devenait illégale.

Peu de temps après, la Ville d'Ottawa et le gouvernement de l'Ontario proclamaient l’état d'urgence, chacun de leur côté, gelant ainsi l'accès à tous les fonds recueillis sur la plateforme pour soutenir ce qui était alors qualifié d'occupation illégale par le premier ministre ontarien, Doug Ford.

Le professeur en criminologie à l’Université d’Ottawa Michael Kempa affirme que les règles concernant les dons sont les mêmes pour les agents et pour les citoyens.

À quel moment faire un don pour cette manifestation est-il devenu contraire à l'éthique policière ou illégal d'un point de vue disciplinaire? s’interroge M. Kempa.

Le professeur souligne que cette question sera essentielle dans tout travail interne effectué par les forces de police enquêtant sur les membres qui ont fait un don au convoi.

Des policiers en rangée armés de bâtons.

Le Service de police d'Ottawa lors de la manifestation des camionneurs, en février 2022

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Pour l'ancien chef de la police d'Ottawa, Charles Bordeleau, il ne fait aucun doute que, si les faits sont avérés, cela représente un problème.

Je pense qu'il y a effectivement un conflit quand un agent de police actif fait une contribution financière à un organisme qui est en train de financer une activité illégale, alors que le service de police est en train de mettre fin à l'activité illégale. Il y a un conflit et peut-être même une inconduite qui existe selon le code de conduite des services de police de l’Ontario.

Au moins 26 donneurs potentiels

Après avoir comparé les noms des donateurs vivant en Ontario aux listes de divulgation des salaires des policiers accessibles au public, CBC a trouvé environ 60 personnes ayant des liens potentiels avec les forces de l'ordre, sur la base des informations qu'elles ont fournies au site de sociofinancement GiveSendGo.

CBC a ensuite recoupé les informations avec d'autres sources accessibles au public telles que les codes postaux, les comptes de médias sociaux et les reportages archivés, et a pu associer au moins 26 donateurs à des membres actuels et anciens de la police – six de la police d'Ottawa et 20 de la PPO.

Pour certains policiers du SPO, CBC a pu aller plus loin afin de confirmer leurs noms, et parfois même le montant de leurs dons, auprès de sources au sein des forces de l’ordre.

CBC ne nomme pas ces donateurs, car ils n'ont pas été inculpés ou sanctionnés et aucun n'a accepté de divulguer son identité. Leurs apparentes contributions vont de 50 $ à plus de 1000 $ chacune, souvent accompagnées d'un commentaire.

Seigneur, bénis ces camionneurs et que Dieu garde notre terre illustre et libre !! [sic], lit-on dans un commentaire.

Les tentatives répétées de contacter les membres de la police qui semblent avoir fait un don à GiveSendGo ont été largement infructueuses. Seul un policier d'Ottawa à la retraite a confirmé à CBC avoir fait un don de 100 $.

Dans un autre cas, un agent de la police d'Ottawa semble avoir fait un don de 50 $ au nom de son fils. Quand je joue au hockey, j'aimerais voir mon père sourire. Merci de vous battre pour notre liberté, est-il écrit comme commentaire.

Des policiers marchent en rangs serrés dans la rue, de nuit, en hiver.

Le Service de police d'Ottawa lors de la manifestation des camionneurs en février 2022

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

La police d’Ottawa enquêtera-t-elle?

Dans une déclaration écrite, le SPO refuse de confirmer si certains de ses membres ont participé aux manifestations. La police d’Ottawa ne dit pas non plus si elle prévoit porter des accusations à la suite des dons effectués sur GiveSendGo.

Un examen de la réponse de la police d'Ottawa à la manifestation illégale est en cours, indique-t-on simplement.

Mais selon le maire d'Ottawa, Jim Watson, une procédure est bel et bien en cours au sein du SPO.

J’ai parlé avec le chef de police [...] ce matin et je lui ai demandé si une procédure était en cours. Il m’a dit qu’il y en avait une pour la PPO, mais aussi pour les agents de police de la Ville d’Ottawa. Si c’est vraiment le cas [que des agents ont fait ces dons], je suis déçu parce que les agents de police sont là pour protéger la ville et non pour appuyer des personnes qui enfreignent la loi.

« Je pense que c’est un problème si on a des agents de police qui ont fait des dons aux groupes des camionneurs. Mais c’est une décision du chef de police d’entamer une poursuite. »

— Une citation de  Jim Watson, maire d'Ottawa

Présent à la rencontre avec le chef intérimaire de la police Steve Bell, le conseiller de Rideau-Vanier, Mathieu Fleury, confirme.

Le chef l’a souligné, ce matin. Il a été très clair. Il va vraiment faire les suivis. Lui aussi est très au courant de ce dossier-là et suit la procédure en place.

Le maire d'Ottawa, Jim Watson, portant un masque chirurgical.

Le maire d'Ottawa, Jim Watson (archives)

Photo : Radio-Canada / Felix Desroches

Le maire Watson souhaite toutefois que ces comportements ne fassent pas oublier le travail des policiers lors de leur intervention.

La grande majorité de nos policiers ont fait un super travail, nous en sommes fiers, et je ne veux pas que leurs efforts héroïques soient oubliés à cause de six personnes qui ont fait des dons en soutien à cette occupation illégale, a-t-il dit, soulignant également que 6 personnes sur environ 1100 agents de police, ce n'est pas un grand nombre.

Peu importe, c’est toujours préoccupant, a-t-il pris soin d'ajouter.

La PPO indique pour sa part être au courant que certains de ses membres semblaient avoir fait des dons destinés à la manifestation illégale à Ottawa et que l'affaire s’est rendue jusqu’au commandement supérieur de la police.

L'Unité des normes professionnelles de la PPO a lancé une enquête interne sur cette affaire, écrit Bill Dickson, directeur par intérim des relations publiques de la PPO. Nous ne pouvons commenter ou conjecturer sur le résultat de l'enquête.

M. Dickson ajoute que la PPO ne précisera pas sur combien de membres elle enquête.

Les résultats de l'enquête doivent être publics, selon un expert

Des dons faits par des policiers au convoi ne devraient pas être une surprise, selon M. Kempa.

La police fournit un miroir grossissant des comportements de la société, donc s'il y a un soutien pour le mouvement antivaccin dans notre société, il y aura forcément un soutien pour le mouvement antivaccin ou anti-obligation vaccinale dans la police, estime M. Kempa.

Lorsqu'ils ne sont pas en service, les membres des services de police sont comme n'importe qui d'autre et peuvent s'engager dans l'activisme communautaire ou politique sans subir de répercussions, rappelle-t-il.

Ce qu'ils ne sont pas autorisés à faire, c'est de conseiller une activité illégale, d'être impliqués dans la promotion d'une activité illégale ou de s'engager dans une activité illégale, précise M. Kempa.

Il juge que les forces de police devraient enquêter de manière approfondie sur tout donneur potentiel et partager leurs conclusions publiquement, en temps opportun, afin de conserver la confiance du public.

Le chef de police devant un micro, lors de sa conférence de presse.

L'ancien chef de police d'Ottawa, Charles Bordeleau (archives)

Photo : Radio-Canada

Un avis que partage l'ancien chef du SPO Charles Bordeleau.

Je pense que c’est important pour n'importe quel service de police de [faire preuve de] transparence vis-à-vis des enquêtes, à moins que cela ait un impact sur l'intégrité de l'enquête. On voit que la police provinciale indique qu’il y a une enquête pour déterminer tous les faits. [...] S'il y a des accusations qui sont déposées, qu’ils publient ce fait-là, dit-il.

« C'est important d'être transparent pour s'assurer que le public a confiance en son service de police. »

— Une citation de  Charles Bordeleau, ancien chef du Service de police d'Ottawa

Pour lui, la priorité sera de déterminer les faits, puis les circonstances, ainsi que le moment auquel ces dons ont été versés.

Une fois que les faits seront établis, les services de police seront dans une meilleure position pour déterminer s’il y a une accusation qui va être déposée vis-à-vis de la Loi sur les services de police ou, peut-être, un avertissement dans leur dossier. C'est important d'accumuler tous les faits pour ensuite voir quelle est la meilleure approche.

Avec les informations de David Fraser et Judy Trinh, de CBC News, et de Claudine Richard et Rosalie Sinclair

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