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Langues officielles : des organismes francophones accueillent favorablement le projet

Affichette de bureau qui indique un service dans les deux langues officielles.

Le projet de loi «très attendu» a été présenté par la ministre Ginette Petitpas Taylor mardi à Grand-Pré.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Plusieurs organismes francophones accueillent favorablement le projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles présenté par la ministre Ginette Petitpas Taylor mardi. Un projet de loi « très attendu », mais qui demande certaines précisions, selon des intervenants.

La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) se dit satisfaite de ce qu’elle voit dans la modernisation de la loi. Même s’il reste des détails à éclaircir, le président, Alexandre Cédric Doucet, affirme que les demandes de l’organisme ont été entendues. 

Alexandre Cédric Doucet souriant à la caméra en complet veston.

Alexandre Cédric Doucet, président de la SANB

Photo : Avec la gracieuseté de / Daniel St Louis

En grande partie, nous accueillons favorablement le projet de loi, que ce soit l’immigration francophone ou la question de la partie 7 qui engage le gouvernement fédéral à protéger la langue française, mais c’est certain que ce n’est pas parfait, donc on va effectuer les suivis nécessaires avec les parties prenantes, dont la ministre Ginette Petitpas Taylor, dit-il.

De son côté, la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA) est ravie d’avoir été entendue. 

Une femme souriante, portant des lunettes.

Liane Roy, présidente de la FCFA

Photo : Radio-Canada / Contribution

Le projet de loi déposé ce matin inclut des gains substantiels par rapport à la protection et à la promotion du français au pays. Je pense que c'est important de le dire, dit Liane Roy, présidente de la FCFA. 

La loi comprend plusieurs de ses demandes, mais l'idée d'une agence centrale n'a pas été retenue. 

C'est Patrimoine Canada qui coordonnera la mise en œuvre de la loi. Du côté de l'agence centrale, il faut s'interroger aussi sur le fait que le ministère du Patrimoine canadien conserve un rôle de la mise en œuvre de la loi, alors qu'il n'a pas d'autorité sur les autres entités fédérales, précise Liane Roy.

Martin Théberge

Martin Théberge, président de la Société nationale de l'Acadie

Photo : Gracieuseté/SNA

Le président de la Société nationale de l’Acadie (SNA), Martin Théberge, accueille aussi favorablement le projet de loi C-13 qui était attendu depuis très très longtemps

Il salue les mesures renforcées en immigration. On reconnaît ainsi que l’immigration est un des facteurs qui contribue au maintien, à la survie et au développement de nos communautés, dit-il. 

Le projet de loi parle de la promotion du français dans ses efforts de diplomatie internationale, pour nous on reconnaît ça comme étant une façon du gouvernement du Canada de reconnaître qu’il ne peut pas, à lui seul, assurer la représentation et la promotion entre autres du peuple acadien sur la scène internationale et que ce travail doit se faire en collaboration avec nous, la Société nationale de l’Acadie, précise-t-il.

Érik Labelle Eastaugh, directeur de l'Observatoire international des droits linguistiques et professeur en droit à l’Université de Moncton.

Érik Labelle Eastaugh, directeur de l'Observatoire international des droits linguistiques et professeur en droit à l’Université de Moncton.

Photo : Plaideurs.ca

Érik Labelle Eastaugh, professeur et directeur de l'observatoire international des droits linguistiques de l’université de Moncton, qualifie le projet de loi de positif.

Je crois qu’on puisse dire que c'est une avancée, en ce qui concerne l'égalité entre les langues officielles , il y a toutes sortes de nouveaux mécanismes qui ont été ajoutés pour améliorer le respect et la mise en œuvre de la loi, dit-il.

Cependant, certains aspects de la modernisation de la loi manquent de clarté, selon lui. 

Les entreprises privées de compétence fédérale dans des endroits à forte présence francophone devront offrir des services en français.

On ne sait pas encore ce que signifie l’expression forte présence francophone, est-ce que ça veut dire juste des communautés où le français est nettement majoritaire comme la Péninsule acadienne, ou est-ce que ça inclut des régions comme Moncton et la ville d’Ottawa [villes bilingues], s’interroge-t-il. 

Érik Labelle Eastaugh souligne que si des employés d’entreprises privées de compétence fédérale sont obligés de fournir des services en français dans des villes bilingues où les francophones sont en minorité, cela s’agirait d’un gain majeur.

Du côté de l’immigration francophone, la modernisation de la loi prévoit des objectifs, des cibles et des indicateurs pour s’attaquer au poids démographique des minorités francophones en déclin.

Pour Érik Labelle Eastaugh, cet ajout n’est peut-être pas suffisant.

Mais la loi n’impose pas l’obligation au gouvernement fédéral d’atteindre une cible particulière ou de viser une cible particulière et on ne sait pas exactement comment cette obligation va être interpréter, parce que c'est une obligation d'adopter une politique. Alors, si on n’aime pas la politique qui est adoptée en fin de compte, si on trouve qu'elle est insuffisamment ambitieuse, qu'elle ne protège pas suffisamment les francophones, quelles seront les mesures à notre disposition? Est-ce qu'on va être capable de faire invalider cette politique-là, de faire en sorte qu'elle soit changée? On ne le sait pas encore, ajoute-t-il. 

Avec des informations de Frédéric Cammarano et de Benjamin Vachet

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