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Délais de traitement « déraisonnables » : le ministre de l’Immigration mis en demeure

Les bureaux d'Immigration Canada à Montréal.

Les délais d’attente pour ces demandeurs s’élèvent en moyenne à 28 mois, comparativement à 6 mois dans le reste du pays. (Archives)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

L’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) met en demeure le ministre fédéral de l’Immigration, Sean Fraser, d'éliminer les délais « déraisonnables » dans le traitement des demandes de résidence permanente au Québec.

La démarche cible plus particulièrement les dossiers des travailleurs qualifiés qui ont déjà reçu leur Certificat de sélection du Québec (CSQ). Rappelons qu’en vertu d’une entente conclue avec Ottawa, le gouvernement québécois sélectionne ses propres immigrants économiques.

Selon des données d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, environ 40 000 travailleurs qualifiés du Québec (TQQ) détenteurs d’un CSQ attendent d’obtenir leur résidence permanente.

Les délais d’attente pour ces demandeurs s’élèvent en moyenne à 28 mois, comparativement à 6 mois dans le reste du pays.

On ne peut pas l'expliquer

L’AQAADI peine à comprendre cet écart de près de 2 ans pour obtenir la résidence permanente, d’autant que dans le cas des demandes formulées par des TQQ, le fédéral n’a pas à évaluer la qualification des candidats puisque ce rôle est assuré par le gouvernement du Québec.

On ne peut pas l'expliquer, confie en entrevue à Radio-Canada la présidente de l’AQAADI, Stéphanie Valois. Les autres programmes du gouvernement fédéral fonctionnent très bien. Les dossiers sont finalisés dans les six mois.

« Quand on voit les délais pour les travailleurs qualifiés du Québec, ça nous semble complètement déraisonnable. »

— Une citation de  Me Stéphanie Valois, présidente de l’AQAADI

En plus du ministre de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Sean Fraser, la mise en demeure envoyée par l’AQAADI le 23 février vise deux responsables du traitement des dossiers des travailleurs qualifiés au sein de l’IRCC.

Le ministre fédéral de l'Immigration Sean Fraser.

Mardi, l’AQAADI n’avait pas encore reçu de réponse de la part du ministre Sean Fraser. (Archives)

Photo : The Canadian Press / Justin Tang

La lettre leur demande à tous les trois de s’engager à établir un calendrier de traitement et de finalisation des demandes qui sera public, clair, ordonné et raisonnable dans ses délais, et ce, dans les 15 jours suivant la réception de la mise en demeure.

Stéphanie Valois mentionne que les délais de traitement condamnent en quelque sorte les travailleurs qualifiés sélectionnés par Québec à mettre leur vie en attente, étant donné qu’ils doivent attendre jusqu’à deux ans, parfois davantage, avant de savoir s’ils pourront s’établir au pays de façon durable.

Il faut comprendre que derrière les chiffres de milliers de personnes en attente, ce sont des familles, ce sont des personnes qui souhaitent s'établir au Québec [...] On trouve que ça n'a pas de sens, d'autant plus qu'au Québec, on se plaint beaucoup du manque de main-d'œuvre, rappelle Me Valois.

Éviter la judiciarisation

Malgré l’envoi d’une mise en demeure, la présidente assure que la judiciarisation du dossier ne constitue pas la première option de son organisation.

Notre lettre de mise en demeure est vraiment un appel au ministre à se pencher sur cette question-la des travailleurs qualifiés du Québec [...] On aimerait vraiment avoir des communications avec le ministère pour pouvoir enfin régler cette situation-là, insiste Stéphanie Valois.

Mardi, son association, qui représente plus de 400 avocats spécialisés en droit de l’immigration au Québec, n’avait pas encore reçu de réponse de la part du ministre Sean Fraser.

Au moment d’écrire ces lignes, le cabinet de M. Fraser n’avait pas indiqué à Radio-Canada s’il souhaitait commenter ou non la mise en demeure acheminée par l’AQAADI.

Avec la collaboration de Romain Schué

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