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Justice au Nunavik : il faut ajouter des ressources, selon des avocats

Un village du Nunavik.

Les gouvernements du Québec et du Canada se partagent la responsabilité des services publics offerts au Nunavik depuis la signature de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en 1975.

Photo : Radio-Canada / Marika Wheeler

L’amélioration des services judiciaires au Nunavik passe par un ajout important de ressources, selon les avocats invités à réagir au reportage de l’émission Enquête sur la justice au Nunavik, diffusé jeudi soir à la télévision de Radio-Canada.

C’est d’abord l’avis de Me Guillaume Michaud, président de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP). Il s’appuie sur une consultation effectuée auprès de 27 des 28 procureurs qui exercent dans les bureaux d’Amos, de Rouyn-Noranda et de Val-d’Or, qui desservent aussi les communautés nordiques. On y apprend qu’ils sont débordés, qu’ils n’ont pas le temps d’aller rencontrer et préparer adéquatement les victimes et les témoins en amont dans le Grand Nord.

Pour Me Guillaume Michaud, les procureurs ne sont pas en nombre suffisant et n’ont pas l’expérience ni les ressources nécessaires pour s’acquitter de leur importante charge de travail, souvent au détriment des victimes, ce qui finit par peser lourd.

Je suis allé à leur rencontre. J’ai constaté vraiment une détresse psychologique énorme, parce qu’on n’a pas assez de ressources pour faire tout le travail qui doit être fait. Vous savez, quand on a une pile de dossiers devant nous, ce n’est pas juste du papier pour un procureur aux poursuites criminelles et pénales. C’est des victimes qui attendent. Ça amène une charge qui est quand même assez lourde. On veut donner un bon service à ces victimes-là, et on se rend compte qu’on n’est pas capables de le faire, qu’on n’a pas les ressources, déplore-t-il.

Un homme avec les bras croisés.

Me Guillaume Michaud, président de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales.

Photo : Gracieuseté

Selon lui, il faut plus de procureurs et il faut réussir à les garder. La plupart d’entre eux ont moins de deux années d’expérience en ce moment. Et si les effectifs sont insuffisants, il manque en plus cinq procureurs au bureau d’Amos, qui dessert la cour itinérante. Il faut ajouter des termes de cour et il faut aussi que les victimes soient mieux accompagnées.

Dans la prévention

Toujours selon Me Guillaume Michaud, la problématique comporte plusieurs facettes. Il faut aussi investir en prévention, ajouter des ressources au Nunavik pour réduire la criminalité.

Un avis que partage entièrement Me Isabelle Martineau, du bureau de l’aide juridique à Kuujjuaq. Invitée à l’émission Ça vaut le retour jeudi, elle a aussi insisté sur l’importance d’investir en prévention et d’impliquer davantage les communautés.

Ce qui est clair, en fait, c’est que tout le monde qui est ici a à cœur que la justice soit menée de la manière la plus équitable possible pour les Inuit. Ce qu’il va falloir mettre de l’avant, ce qu’on veut, c’est davantage de programmes de prévention, davantage de partage d'informations. On a besoin d’investissements massifs du Québec en logements, en santé mentale et en ressources d’aide surtout pour et par les Inuit. On veut plus de pouvoir aux comités de justice locaux, pour qu’ils puissent prendre beaucoup plus de place, qu’ils puissent agir davantage dans leur communauté et aider à couper un peu dans ce cercle-là de surjudiciarisation de la population. Évidemment, tout ça, ça fait en sorte de revaloriser le savoir traditionnel inuit qu’il ne faut pas oublier, a-t-elle fait valoir.

Bâtir la confiance

Me Isabelle Martineau a rappelé qu’il y avait quand même certaines ressources au Nunavik, dont la présence de l’aide juridique. Elle est d’ailleurs au bureau de Kuujjuaq 50 % de son temps. Mais il y a encore beaucoup de travail à faire pour gagner la confiance des communautés.

Une femme devant un mur.

Me Isabelle Martineau, avocate au bureau de l'aide juridique de Kuujjuaq.

Photo : Gracieuseté

Vous devez comprendre qu'il y a beaucoup de traumas, beaucoup de problèmes avec la nation québécoise dans les dernières années et par le passé. C’est certain qu’il y a toujours un dialogue et une confiance qui sont à bâtir. Et on doit informer davantage la population de la loi qu'on applique, du droit criminel qui est appliqué ici, et surtout leur donner plus de pouvoir. Je pense que c’est ça qui est nécessaire, a-t-elle souligné.

La pointe de l’iceberg

Pour Me Marc Lemay, avocat à la retraite, mais toujours président du comité judiciaire du Nunavik au Barreau du Québec, le reportage n’a fait qu’effleurer le problème.

Tout ce qui a été dit dans le reportage, c’est la pointe de l’iceberg. Il y a vraiment des problèmes sérieux. [...] Ceux qui ne savent pas de quoi je parle, allez voir Salluit. C’est un petit village en haut de la côte, en haut de la baie James. Il y a 272 personnes qui demeurent là, et il y a 142 causes sur le rôle, a-t-il affirmé, lors de sa participation à la table politique de l’émission Ça vaut le retour.

Mise à jour du 2 mars 2022

Par souci d'exactitude, nous souhaitons préciser que selon le répertoire des municipalités du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, la population de Salluit est de 1703 habitants.

Selon lui, la forte rotation du personnel, les problèmes de transport de prévenus et la mauvaise qualité de l’internet pour siéger en visioconférence expliquent en partie la situation, qui a été aggravée par la pandémie. Marc Lemay estime que les ministères de la Justice, de la Sécurité publique et de la Santé doivent s’asseoir pour identifier des solutions. Il invite aussi les communautés à s’impliquer.

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