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Fonction publique : le nouveau processus de dotation jugé inéquitable

Vue en contre-plongée de l’édifice Marie-Guyart.

Les nouvelles règles du processus de dotation de la fonction publique du Québec sont entrées en vigueur lundi. (Archives)

Photo : Radio-Canada / Daniel Coulombe

En retirant aux fonctionnaires, mais pas aux titulaires d’emplois supérieurs, la possibilité de compenser l’absence de diplôme par des années d’expérience pour obtenir une promotion, le gouvernement Legault se retrouve à avoir « deux poids, deux mesures », dénonce le principal syndicat des employés de l’État au Québec.

C'est complètement aberrant que le gouvernement n'applique pas ses propres règles à lui-même, je ne comprends pas la situation, fulmine en entrevue à Radio-Canada le président général du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), Christian Daigle.

Il empêche les plus bas salariés, les gens qui desservent les citoyens et citoyennes, d'avoir un avancement de carrière, alors que les [personnes qui occupent de] plus hauts emplois ont un passe-droit. C'est un non-sens complet de la situation, ajoute-t-il.

Les nouvelles règles régissant le processus de dotation de la fonction publique sont entrées en vigueur lundi. Elles éliminent notamment les embauches effectuées à partir d’une banque de personnes qualifiées à la suite de concours.

Progression de carrière

Là où le bât blesse pour le SFPQ, c’est que les changements apportés à la Loi sur la fonction publique éliminent pratiquement toute possibilité de gravir les échelons de l’appareil d’État sans détenir un diplôme dans un domaine lié au poste convoité.

Christian Daigle accorde une entrevue à Radio-Canada à l'extérieur, en hiver, devant l'édifice Marie-Guyart.

Christian Daigle dénonce certains changements apportés au processus de dotation dans la fonction publique. (Archives)

Photo : Radio-Canada

À titre d’exemple, une adjointe administrative au service d’un ministère depuis 10 ou 15 ans qui ne détient pas de diplôme d’études collégiales en administration ne pourra plus faire valoir son expérience pour postuler à un poste de technicienne.

Idem pour un technicien souhaitant accéder à un poste de professionnel, mais n’ayant pas de baccalauréat dans son domaine.

Perte d’un facteur attractif

Christian Daigle affirme que les nouvelles dispositions de la loi anéantissent les possibilités d’avancement de ses membres qui, à défaut d’avoir un diplôme, comptaient sur leur expérience pour éventuellement améliorer leur sort.

La fonction publique, dit-il, vient de perdre un de ses derniers facteurs attractifs, dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre de surcroît.

« Il y avait un cheminement de carrière qui était possible au niveau des ministères et organismes, mais là, on vient couper cette possibilité-là [...] Il va y avoir un exode vers le privé ou vers d'autres administrations publiques qui permettent encore ça. »

— Une citation de  Christian Daigle, président général, SFPQ

Les nouvelles règles de dotation ne s’appliquent pas aux employés des ministères et organismes non assujettis à la Loi sur la fonction publique, tels que Revenu Québec, ni aux titulaires d’un emploi supérieur.

Une main sur une souris d’ordinateur.

Selon Christian Daigle, les nouvelles règles de dotation vont pénaliser davantage les femmes, qui représentent 70 % des membres du SFPQ. (Archives)

Photo : Radio-Canada / Pierre-Paul Couture

Christian Daigle peine à comprendre pourquoi les sous-ministres, gestionnaires de sociétés d’État et autres hauts fonctionnaires n’ont pas l’obligation de détenir de diplôme, et ce, même s’ils ont la plus grande charge de responsabilités.

Une expérience de carrière est suffisante pour [occuper] des responsabilités administratives au sein d'un ministère de plusieurs milliers d'employés, mais pour les petits emplois que nos gens occupent, ça prend un diplôme universitaire ou collégial? Ça, il faudrait qu'on me l'explique parce que de mon côté, ça ne passe pas puis ça ne passera pas chez mes gens non plus, prévient le chef syndical.

« C'est un deux poids, deux mesures. Ce qui est bon pour minou doit être bon pour pitou. »

— Une citation de  Christian Daigle, président général, SFPQ

Les nouvelles règles entourant la progression de carrière, en particulier celles qui concernent la diplomation, ne touchent pas les membres du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) dans la même proportion.

Le bac demeure pertinent

La présidente du SPGQ, Line Lamarre, fait remarquer que les années d’expérience ne suffisent pas toujours à compenser l’absence d’une formation universitaire.

Un arpenteur-géomètre, ça doit être qualifié. Ça doit avoir un bac, souvent, ça a un ordre professionnel en plus. Un vétérinaire, la même chose. Un chimiste, la même chose. Il ne nous viendrait pas à l'idée d'avoir la promotion d'un technicien chimiste qui deviendrait chimiste, insiste-t-elle en entrevue à Radio-Canada.

Line Lamarre accorde une entrevue en vidéoconférence.

Line Lamarre invite le gouvernement Legault à offrir davantage de formation à ses employés.

Photo : Radio-Canada

Le SPGQ reconnaît néanmoins que pour certains postes, un employé technicien qui détient les compétences et l’expérience nécessaires peut très bien être promu au rang de professionnel. C’est le cas, entre autres, des employés travaillant dans le domaine de l’informatique.

Favoriser les reconnaissances

Line Lamarre croit que le gouvernement devrait soutenir davantage leurs ambitions de carrière en leur donnant de la formation en continu, comme le font certaines entreprises privées.

Faisons une reconnaissance des acquis, donnons des équivalences de connaissances. Actuellement, le gouvernement, il n'est pas là du tout, du tout, du tout, déplore-t-elle.

En ce qui concerne les critères de diplomation, la présidente du SPGQ est d’avis qu’ils devraient s’appliquer à l’ensemble des employés de l’État, y compris les titulaires d’un emploi supérieur.

Si l’employeur définit des profils de compétence pour son personnel, le même esprit devrait être respecté dans les règles visant à déterminer les compétences recherchées chez les cadres, fait valoir Mme Lamarre.

Sonia LeBel s'adresse aux journalistes.

Les changements au processus de dotation découlent de l'adoption, l'an dernier, du projet de loi 60, déposé par la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du Trésor, Sonia LeBel. (Archives)

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Le cabinet de la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du Trésor, Sonia LeBel, fait remarquer que l’ancien processus de dotation, basé sur un système de banque de candidatures, était désuet et ne répondait plus aux besoins du marché du travail.

C’est pourquoi notre gouvernement a effectué des changements quant au processus d’embauche et de recrutement d’employés dans la fonction publique, fait valoir l’attachée de presse de Mme LeBel, Florence Plourde, dans un courriel adressé à Radio-Canada.

Plus d'agilité

Ce nouveau processus est plus simple, plus rapide et plus agile et il répondra mieux aux différents besoins de main-d’œuvre des ministères et organismes, ajoute-t-elle.

Mme Plourde rappelle que des programmes ont été mis en place au sein des ministères et organismes pour encourager leurs employés qui le désirent à poursuivre leurs études et, le cas échéant, à postuler pour un emploi d’un niveau supérieur.

De plus, en vertu d’une période de transition d’un an, les personnes qualifiées dont le nom figure dans une des banques de candidatures du gouvernement pourront être nommées à un emploi même si elles ne détiennent pas la scolarité exigée, et ce, jusqu’au 21 février 2023.

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