Compensations du Québec aux pétrolières : un précédent dangereux pour l’Alberta
Des montants trop élevés pourraient dissuader d'autres gouvernements d'emboîter le pas, croit Équiterre.
Québec s'apprête à adopter le projet de loi 21, qui interdira l'exploitation des hydrocarbures sur son territoire.
Photo : iStock
Avant d'indemniser les pétrolières avec 100 millions de dollars, le Québec doit penser aux conséquences sur l'Alberta.
Ce précédent
pourrait freiner la transition énergétique de la province de l'Ouest dépendante du pétrole, selon la Fondation David Suzuki et Équiterre.
Ces organismes se sont ainsi exprimés mercredi après-midi contre le processus d'indemnisation contenu dans le projet de loi 21 du gouvernement Legault, à l'étude en commission parlementaire à l'Assemblée nationale.
Ce projet de loi prévoit mettre fin aux activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures au Québec en indemnisant les entreprises.
Or, cette première mondiale
, selon Équiterre, sera étudiée attentivement par d'autres gouvernements. Une facture trop élevée pourrait dissuader l'Alberta et d'autres États d'entreprendre la décarbonisation de leur économie.
« Si le Québec accorde 100 millions de dollars comme c'est estimé par le ministre de l'Énergie, alors que la province ne produit aucun hydrocarbure, combien cela en coûtera-t-il à l'Alberta pour sortir de sa dépendance? »
Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, qui pilote le projet de loi, a répliqué. Il a clairement reconnu la responsabilité de l'État québécois, qui a exigé des permis et accordé des droits à des entreprises, lesquelles ont engagé des dépenses pour se conformer.
Il a demandé à Équiterre si un compromis était possible.
On ne trace la ligne à aucune indemnisation, parce qu'on sait qu'il y aura toujours de bonnes raisons de demander une indemnisation
, a pour sa part argué un autre porte-parole d'Équiterre, Marc-André Viau.
Le Québec n'a pas nécessairement besoin
de verser des indemnisations, en raison de l'incidence
de l'industrie pétrolière et gazière dans la crise climatique actuelle, a-t-il poursuivi.
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Plus tôt en après-midi, la professeure Annie Chaloux a pour sa part plaidé pour des indemnisations les plus faibles possible
.
Puisque le Québec s'est reconnu lié par l'Accord de Paris sur les changements climatiques de 2015, les investisseurs de l'industrie pétrolière et gazière savaient en toute connaissance de cause dans quel contexte ils investissaient et quels risques cela comportait, a-t-elle justifié.
Mardi, l'association qui représente les pétrolières et gazières du Québec a estimé à environ 500 millions de dollars l'indemnisation qu'elles réclamaient pour les dépenses encourues et à plusieurs milliards pour les profits auxquels elles devraient renoncer.
