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Le premier ministre Trudeau révoque la Loi sur les mesures d’urgence

Une enquête aura lieu sur les circonstances de son utilisation pour mettre fin aux blocages illégaux.

Justin Trudeau.

Le premier ministre Trudeau a indiqué qu'une enquête et un comité parlementaire se pencheront sur les circonstances du recours à cette loi.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada

Ottawa révoque le recours à la Loi sur les mesures d'urgence adoptée il y a 10 jours pour mettre fin aux barrages et aux manifestations contre les mesures sanitaires au pays.

Le premier ministre Justin Trudeau en a fait l'annonce en point de presse, mercredi après-midi, en compagnie de la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, ainsi que des ministres David Lametti (Justice), Marco Mendicino (Sécurité publique) et Bill Blair (Protection civile).

Ottawa mettra fin à l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence, car la situation n’est plus une urgence, a-t-il déclaré, ajoutant que son gouvernement continuera d'être là pour soutenir les autorités provinciales et locales.

Une enquête pour examiner les circonstances ayant mené à l'utilisation de la Loi sur les mesures d'urgence, de même que le rôle de la police et du financement, de l'influence et de la désinformation qui ont soutenu les blocages et occupations illégaux, doit être déclenchée d'ici 60 jours, a précisé le premier ministre.

Un comité parlementaire doit également être formé dans les prochains jours pour se pencher sur le sujet.

Les pouvoirs existants sont suffisants

La levée des mesures prises en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence a été officialisée par la gouverneure générale du Canada, en fin de journée.

Le décret en question indique notamment que les mesures exceptionnelles prises à titre temporaire en vertu de la déclaration d’état d’urgence ont été efficaces et que, en l’absence de ces mesures temporaires et exceptionnelles, les pouvoirs existants sont [maintenant] suffisants pour assurer la sécurité des Canadiens.

Ainsi, la déclaration d’état d’urgence dans tout le pays n’est plus nécessaire, écrit-on.

D'ailleurs, le dégel des comptes bancaires ciblés en vertu de la loi a déjà débuté, a indiqué Chrystia Freeland, mercredi. Certains comptes, toutefois, pourraient demeurer gelés en vertu d'autres lois, a-t-elle prévenu.

Trudeau se justifie

Le premier ministre Trudeau avait invoqué la Loi sur les mesures d'urgence le 14 février dernier en réponse à l'occupation de manifestants opposés aux mesures sanitaires qui s'enlisait à Ottawa, notamment.

C'était la chose responsable et nécessaire à faire, a affirmé M. Trudeau mercredi, ajoutant que le recours à la loi avait été – comme promis – proportionnel, responsable et limité dans le temps.

Il a assuré que le gouvernement avait toujours été extrêmement loin de faire appel aux Forces armées canadiennes pour mettre fin à cette crise.

« Oui, ç'a été désolant de voir l'impact de cette pandémie, qui en a tourné plusieurs vers la furie [et] vers des actes illégaux pour manifester contre la pandémie, la science [et] les gouvernements. Mais ce n'est pas ça qui va avoir défini notre pays pendant ces moments difficiles. »

— Une citation de  Le premier ministre Justin Trudeau

Nous devons nous assurer que nos institutions seront prêtes à faire face à des situations semblables, a soutenu le premier ministre, citant la réponse policière, l'utilisation des médias sociaux, la désinformation et l'ingérence étrangère comme éléments à considérer.

M. Trudeau a refusé de dire directement s'il ouvrait la porte à ce que la Loi sur les mesures d'urgence soit invoquée de nouveau.

Nous savons qu'il continuera d'y avoir des menaces pour le Canada, pour notre démocratie, pour les démocraties du monde entier, a-t-il cependant ajouté. Et nous ne pouvons pas hésiter à utiliser les outils qui sont nécessaires pour maintenir la sûreté et la sécurité des citoyens.

Étant donné la tournure des événements, le Sénat ne votera pas sur l'invocation de la loi, ratifiée lundi soir par la Chambre des communes.

La preuve que Trudeau avait tort, selon l'opposition

En réaction à l'annonce de M. Trudeau, l'Association canadienne des libertés civiles a affirmé que la révocation n'a que trop tardé, arguant que le gouvernement n'a jamais atteint les seuils légaux requis pour invoquer la Loi sur les mesures d'urgence.

L'organisation promettait de livrer bataille contre le recours à cette loi d'exception, qui a été invoquée pour la première fois depuis son adoption en 1988 pour remplacer la Loi sur les mesures de guerre.

Le regroupement ignore s'il poursuivra les procédures juridiques entamées, mais dit continuer de croire qu'il est important que les tribunaux se prononcent sur le seuil juridique requis pour invoquer la loi.

De leur côté, les conservateurs ont déclaré par communiqué que la révocation de l'état d'urgence est la preuve que M. Trudeau avait tort de recourir à la Loi sur les mesures d'urgence et de maintenir le vote aux Communes.

La cheffe conservatrice par intérim, Candice Bergen, a aussi accusé les libéraux d'avoir laissé planer la menace d'un déclenchement d'élections dans la foulée de ce vote.

« Rien n’a changé entre lundi soir et aujourd’hui, si ce n’est l’augmentation des inquiétudes de la part des citoyens canadiens, une couverture négative de la part des médias et la ridiculisation du Canada sur la scène mondiale. »

— Une citation de  Candice Bergen, cheffe intérimaire du Parti conservateur du Canada

Le Bloc québécois, de son côté, s'est réjoui de la fin de l'application de la Loi sur les mesures d'urgence, faisant valoir que celle-ci n'était pas nécessaire pour lever le siège d'Ottawa.

Son chef, Yves-François Blanchet, a réitéré sa demande d'une commission d'enquête indépendante et publique sur ce qui a mené le gouvernement fédéral à imposer la loi.

Quant aux néo-démocrates, dont l'appui avait permis aux libéraux de faire adopter aux Communes la motion ratifiant la Loi sur les mesures d'urgence, ils ont salué la décision du gouvernement Trudeau en rappelant qu'ils avaient toujours plaidé pour que la loi cesse d'être utilisée dès qu'elle ne serait plus nécessaire.

Leur chef, Jagmeet Singh, invite maintenant Ottawa à se doter d'un plan pour lutter contre la montée de l'extrémisme et de la haine. Les menaces d'extrémisme, de radicalisation et de suprématie blanche n'ont manifestement pas été prises au sérieux, a-t-il observé dans un communiqué.

Kenney veut poursuivre Ottawa

Enfin, les premiers ministres de l'Alberta et de la Saskatchewan, Jason Kenney et Scott Moe, ont réagit sur Twitter en soutenant, comme l'ont fait les conservateurs et les bloquistes, que le gouvernement Trudeau n'aurait jamais dû recourir à la Loi sur les mesures d'urgence.

L'Alberta a l'intention de déposer une demande de contrôle judiciaire de l'invocation de la Loi sur les mesures d’urgence pour remédier à cet abus de pouvoir, a écrit Jason Kenney sur Twitter.

Ceux dont les droits ont été violés et les provinces dont la compétence a été violée sans justification doivent être entendus devant les tribunaux, a-t-il plaidé. Le pouvoir judiciaire doit être invité à établir des limites à un tel usage arbitraire des pouvoirs extraordinaires de la police pour l'avenir.

Quant à Scott Moe, il estime qu'avec la fin de l'utilisation de la Loi sur les mesures d'urgence, il est temps de mettre clairement fin aux obligations vaccinales et aux restrictions.

Avec les informations de La Presse canadienne

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