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Bras de fer avec l’industrie pétrolière

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Québec serre la vis pour l'exploration d'hydrocarbures.

Photo : Radio-Canada / Michel Nogue

L'industrie pétrolière menace de poursuivre le gouvernement du Québec si elle ne parvient pas à s'entendre sur les compensations offertes aux entreprises pour mettre fin à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures dans la province.

L'Association de l'énergie du Québec (AEQ) viendra plaider leur cause mardi devant les élus lors des consultations particulières sur le projet de loi 21 qui doit faire du Québec la première administration de l'Amérique du Nord à abandonner toutes activités de recherche de cette source d'énergie.

Selon des documents que Radio-Canada a pu consulter, l'industrie mentionne un bris de confiance sérieux et accuse le gouvernement de violer deux fois plutôt qu'une les accords commerciaux conclus au fil des 30 dernières années. D'une part, les pétrolières s'estiment flouées par le montant des compensations largement inférieur aux sommes investies évaluées à plus de 500 millions de dollars et, d'autre part, elles reprochent l'absence d'indemnisation pour les occasions d'affaires perdues. Les compensations envisagées sont risibles, évoque-t-on , à tel point que l'image auprès des investisseurs étrangers s'en trouve déjà entachée.

Le projet de loi piloté par le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, prévoit un montant de 100 millions de dollars en compensation aux entreprises. Le premier tiers doit servir à la fermeture des puits d'exploration. La balance ira au remboursement des frais de permis que le gouvernement a exigé aux pétrolières pour qu'elles puissent démarrer leurs activités au Québec.

Par ailleurs, l'industrie exige que le gouvernement du Québec indique le gain environnemental de son projet. Selon elle, la province est incapable de préciser à quel moment elle pourra se passer de gaz naturel comme source d'énergie. En attendant, l'AEQ estime qu'il lui en coûtera entre 1 et 2 milliards par année pour continuer d'importer tout son gaz naturel des États-Unis et de l'Ouest canadien.

Trop généreux, selon les partis d'opposition

Si l'industrie considère que le gouvernement va trop loin, elle devra faire face aux tirs groupés des partis d'opposition qui eux estiment qu'il est trop généreux à leur égard. Lorsque la CAQ a déposé son projet de loi, la cheffe du Parti libéral du Québec (PLQ), Dominique Anglade, a déclaré que les compensations devraient plutôt tendre vers zéro. La co-porte-parole de Québec solidaire avait quant à elle comparé, les pétrolières à des loups qui tournent autour de la bergerie.

Quant au Parti québécois, le porte-parole en matière d'environnement, Sylvain Gaudreault, avait déploré le bar ouvert offert aux pétrolières. Au chapitre des compensations, le député de Jonquière cite le rapport du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE), qui conclut qu'il est tout à fait possible légalement d'aller de l'avant sans indemniser les entreprises concernées.

Il y a 182 permis pétroliers et gaziers qui pourraient être révoqués et 62 puits à réhabiliter si la loi est adoptée. Ils sont situés à parts égales entre la vallée du Saint-Laurent et l’Est-du-Québec.

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