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Immigration Canada « conscient d’un risque de discrimination »

Ottawa s'engage à trouver des solutions pour attirer davantage d'étudiants africains francophones, qui connaissent un important taux de refus.

Sean Fraser parle aux Communes.

Sean Fraser est le ministre fédéral de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

Photo : La Presse canadienne / Fred Chartrand

« Le ministère est conscient du risque de discrimination ou de biais dans le système de l'intelligence artificielle. »

Cette surprenante déclaration a été faite jeudi par la sous-ministre adjointe principale d'Immigration Canada, Marian Campbell Jarvis, devant le Comité permanent de l'immigration et de la citoyenneté.

Depuis le début du mois, ce dernier a décidé de se pencher sur le refus massif de permis d'études visant les étudiants africains francophones. Ces taux de rejet, comme l'indiquait Radio-Canada l'automne dernier, ont grimpé en 2020 à plus de 80 % dans certains pays, comme le Cameroun, le Sénégal, la Côte-d’Ivoire, le Bénin, l’Algérie, la République démocratique du Congo et le Togo.

Ces demandes sont traitées à travers un système informatique intitulé Chinook, mis en place dès 2018, qui a été dénoncé par plusieurs experts en raison de son opacité.

Jusqu'alors, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) avait toujours nié qu'il y avait un problème et assurait plutôt traiter équitablement chaque dossier. Le premier ministre Justin Trudeau avait néanmoins admis être inquiet au sujet de ces données.

Interrogée par le député du Bloc québécois Alexis Brunelle-Duceppe, la sous-ministre Marian Campbell Jarvis a même assuré être à l'aise avec les risques pris par Immigration Canada, avec Chinook, avant de nuancer son discours quelques minutes plus tard. Nous ne sommes pas à l'aise avec la discrimination, a-t-elle précisé.

L'utilisation de ce système informatique a également été défendue par un autre sous-ministre adjoint, Daniel Mills. Chinook ne prend pas de décision, a-t-il juré.

« Toutes les décisions sont prises par nos officiers qui sont hautement qualifiés. »

— Une citation de  Daniel Mills, sous-ministre adjoint à IRCC

Ce haut fonctionnaire a défendu les justifications envoyées par des agents d'immigration. Celles-ci sont multiples. Souvent, un agent fédéral mentionne ne pas être convaincu que [l’étudiant quittera] le Canada à la fin de [son] séjour. La demande peut être aussi refusée en raison des voyages antérieurs ou des liens familiaux au Canada.

Les raisons de refus sont souvent les mêmes, car on a standardisé nos procédures et nos processus afin que chaque client reçoive le même libellé. Ce sont de libellés standards pour qu’ils soient faciles à comprendre et à interpréter par le client, a précisé Daniel Mills.

Chinook est un outil pour simplifier le traitement des dossiers, soutient le cabinet du ministre

À la suite de la publication de ce reportage et des déclarations de la sous-ministre Marian Campbell Jarvis, qui ont été interrompues par des soucis techniques, le cabinet du ministre Fraser a tenu à préciser que Chinook n'utilise pas l'intelligence artificielle. Toutes les décisions sont toujours prises par un agent d’immigration, affirme Émilie Simard, porte-parole du ministre. L’utilisation de Chinook n’entraîne pas un examen moins approfondi des demandes, et ne change aucunement la façon dont les décisions sont prises. Il offre simplement une vue d’ensemble des informations présentées [aux agents], souligne-t-elle.

Une analyse avancée des données est néanmoins utilisée pour trier et faciliter le traitement des visas de résidences temporaires pour les visiteurs. Nous reconnaissons qu'il peut y avoir des risques associés à l'utilisation d'analyse avancée des données, mais nous avons fait les vérifications nécessaires afin atténuer ces risques, reprend Émilie Simard.

Les bureaux d'Immigration Canada.

Selon le ministre Sean Fraser, il y a de « grosses améliorations possibles » à Immigration Canada.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Le ministre Fraser rassurant

Le ministre de l'Immigration, Sean Fraser, a quant à lui prononcé un discours rassurant et optimiste. Il s'est d'ailleurs exprimé à de nombreuses reprises en français, quelques semaines après de vives critiques concernant son incapacité à répondre aux questions dans l'autre langue officielle du pays.

Sans nier d'éventuels problèmes, l'élu libéral a reconnu que de grosses améliorations sont possibles au sein d'Immigration Canada.

Il a confié avoir été troublé par les allégations de racisme dans son ministère, détaillées dans un rapport rendu public en octobre.

« Tout racisme systémique ou préjugé dans les opérations gouvernementales sont tout à fait inacceptables. Les résultats de cette étude me préoccupent beaucoup. »

— Une citation de  Sean Fraser, ministre de l'Immigration

Il faut prendre des mesures spéciales pour empêcher la discrimination systémique, a-t-il repris.

Le ministre Fraser n'a d'ailleurs pas fermé la porte à une évaluation indépendante de Chinook ou à la création d'un ombudsman à Immigration Canada, comme le comité l'a réclamé durant ses dernières séances.

Je vais prendre au sérieux les recommandations du comité, a-t-il souligné, tout en promettant d'améliorer le taux d'immigrants francophones hors Québec.

La cible fédérale est fixée à 4,4 %, mais ce n'est pas un plafond, c'est le seuil minimum. L'an passé, a-t-il dit, ce chiffre était de 3,6 % et, en 2019, de 2,8 %.

Nous avons intensifié nos efforts à l'étranger pour attirer et promouvoir l'immigration francophone. Il y a encore toujours du travail à faire, a-t-il ajouté, en mentionnant les missions au Maroc et au Sénégal. Nous voulons que beaucoup [d'étudiants étrangers] restent au Canada.

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