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Francisation des immigrants : aucune exemption pour les réfugiés

Le projet de loi 96 obligera les fonctionnaires québécois à s'adresser exclusivement en français à tous les immigrants dès leur arrivée au Québec, y compris les réfugiés et les demandeurs d’asile.

Pancarte « Bienvenue au Québec » à proximité de la frontière Canada-États-Unis à Saint-Bernard-de-Lacolle.

Selon le projet de loi 96, les fonctionnaires devront parler exclusivement en français à tous les nouveaux arrivants.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Travailleurs qualifiés, gens d’affaires, réfugiés ou demandeurs d’asile, tous les immigrants qui arriveront au Québec feront face prochainement, sans distinction, à une nouvelle règle : l’administration publique ne leur répondra qu’en français.

Cette disposition du projet de loi 96, déposé il y a quelques mois à l’Assemblée nationale par le gouvernement de François Legault, vient d'être adoptée en commission parlementaire, malgré les critiques exprimées et l'abstention, au moment du vote, des élus libéraux et solidaires.

L'État québécois s'exprime en français aux nouveaux arrivants dès leur arrivée au Québec, a répété Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, responsable de la Langue française, lors de l'étude du texte.

« Pour ce qui est de la situation des nouveaux arrivants, le principe dans la loi de base, c'est qu'au jour un où la personne immigrante arrive au Québec, c'est exclusivement en français. »

— Une citation de  Simon Jolin-Barrette, ministre responsable de la Langue française

Concrètement, les fonctionnaires québécois, ou encore les organismes en lien avec le gouvernement, devront répondre uniquement en français à tous les nouveaux immigrants, après l'adoption complète de ce projet de loi.

Des exemptions existent néanmoins, concernant par exemple les domaines de la santé et de la sécurité publique.

Simon Jolin-Barrette, ministre responsable de la Langue française

Simon Jolin-Barrette réclame l'apprentissage du français dès l'arrivée pour tous les immigrants.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Une marge de manoeuvre de six mois

Ces derniers mois, différents experts et organismes ont tenté de convaincre le gouvernement Legault de revoir l'article 15 de son projet de loi pour donner plus de temps aux nouveaux venus.

On est tous d’accord, on ne peut pas répondre aux immigrants dans toutes les langues. Mais il faut leur laisser du temps pour apprendre le français, estime Élodie Combes, membre de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI).

Le gouvernement Legault assure avoir pris les devants. Une clause transitoire, comme l’a définie Simon Jolin-Barrette, a été prévue.

L’administration aura une marge de manœuvre pour les situations particulières qui nécessiteraient l’usage d’une autre langue que le français avec les personnes immigrantes pendant les six premiers mois suivant leur arrivée, explique Élisabeth Gosselin, porte-parole du ministre Jolin-Barrette.

À l’issue de cette demi-année, les échanges se feront seulement en français.

« Actuellement, l'État communique avec les personnes immigrantes, sur demande, parfois durant des années, voire pour toute une vie, dans une autre langue que le français, ce qui ne favorise pas une intégration en français des personnes immigrantes. »

— Une citation de  Élisabeth Gosselin, porte-parole du ministre Jolin-Barrette

Ce délai de six mois est cependant ridicule, déplore la professeure et chercheuse à l’Université de Montréal Garine Papazian-Zohrabian.

Une telle exigence, juge-t-elle, est néfaste à l’intégration des plus vulnérables, comme les réfugiés et les demandeurs d’asile.

Les membres de cette population sont déjà déboussolés en arrivant au Québec. Ils peuvent avoir un passé lourd et des défis culturels. Ils ne sont pas prêts à apprendre une nouvelle langue, comme le français, tout de suite après leur arrivée, détaille-t-elle.

« Mieux vaut dire qu’on n’accepte pas les réfugiés ou les demandeurs d’asile au Québec que d’ajouter autant d’obstacles devant eux. Il faut leur donner du temps pour s’intégrer. »

— Une citation de  Garine Papazian-Zohrabian, professeure à l’Université de Montréal

À ses yeux, le ministre Jolin-Barrette fait preuve d’insensibilité. Il n’a pas conscience de la réalité de ces immigrants, reprend-elle. Ils viennent au Canada pour retrouver une dignité. Le français est le pilier de l’identité québécoise, mais cette loi les met de côté.

On ferme la porte à une bonne intégration de ces immigrants, ajoute Élodie Combes. C’est comme si on leur disait de retourner dans leur minorité linguistique, que l’État n’est pas là pour eux parce qu'ils ne sont pas assez francophones.

Des fonctionnaires réclament plus de temps aux immigrants

Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) est lui aussi en faveur d'un délai élargi, pour apprendre le français, pour les immigrants s'installant au Québec.

Le SFPQ estime que les nouveaux arrivants devraient être servis dans une autre langue que le français, le temps de s’adapter, indique Éric Lévesque, porte-parole du syndicat qui regroupe environ 40 000 membres.

Cette position a été présentée au ministre Jolin-Barrette dans un mémoire déposé en commission parlementaire. Nous croyons que ce délai pour les nouvelles personnes arrivantes avant de passer à l’unilinguisme français des services gouvernementaux pourrait être plus long, soit par exemple deux ans, est-il écrit.

Mme Ghazal vue en Chambre devant son collègue Vincent Marissal, député solidaire de Rosemont.

Selon Ruba Ghazal, députée solidaire de Mercier, le ministre Jolin-Barrette est « totalement déconnecté de la réalité des nouveaux arrivants ».

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Des incohérences, clament le PLQ et QS

Durant cette commission parlementaire, la députée de Québec solidaire Ruba Ghazal a proposé d'allonger ce délai de trois ans. L’idée a été repoussée par Simon Jolin-Barrette. Six mois, c'est une période qui est raisonnable, a-t-il indiqué.

Le ministre est totalement déconnecté de la réalité des nouveaux arrivants, clame Ruba Ghazal. Il ne fait aucune distinction entre un réfugié et un immigrant économique. Ces personnes ont besoin de plus de bienveillance et de compréhension.

« Je suis inquiète. Ces immigrants vont peut-être s’isoler. Cette obligation va leur faire peur et ils vont se replier sur eux-mêmes. Ce n’est pas l’intégration que l’on veut. »

— Une citation de  Ruba Ghazal, députée de Québec solidaire

Cette dernière reproche au gouvernement Legault de faire les gros bras devant les nouveaux arrivants pour protéger le français.

Mais il y a beaucoup d'incohérences, souligne l’élue. Dans le même temps, il y a une clause grand-père dans ce projet de loi. Le ministre permet aux fonctionnaires de parler en anglais à tous ceux qui sont ici depuis plusieurs années.

Présent lui aussi pour cette étude législative, le député libéral Gaétan Barrette utilise quant à lui une métaphore propre au baseball afin d'illustrer les difficultés à venir pour les immigrants qui ne sont pas francophones. Dès leur arrivée, ils auront deux balles et deux prises contre eux. On ne leur donne pas de chances de succès.

« Cette loi est faite pour mettre en place des règles pour les fonctionnaires, mais en réalité, elle vise à mettre de la pression sur les immigrants. »

— Une citation de  Gaétan Barrette, député du Parti libéral du Québec

On est en faveur de mesures pour la francisation, mais l’attitude de Simon Jolin-Barrette est désagréable. Il ne faut pas oublier que ces immigrants vivent des situations traumatisantes avant d’arriver, mentionne-t-il, tout en évoquant les problématiques d'accès à des cours de francisation.

Dans la région de Montréal, le délai peut être de deux mois. Il ne resterait plus que quatre mois aux immigrants pour apprendre le français. C'est démesuré.

En guise de réponse, le cabinet du ministre Jolin-Barrette soutient que l'apprentissage de la langue commune ne peut qu'être bénéfique aux nouveaux arrivants, et ce, sur les plans personnel, social et professionnel.

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