La réglementation encadrant les locations à court terme approuvée à Charlottetown
Cette réglementation touche les logements locatifs du type Airbnb.
Photo : Getty Images / John MacDougall
Le conseil municipal de la ville de Charlottetown a approuvé lundi soir la réglementation encadrant les locations à court terme, comme ceux de type Airbnb. Ce cadre réglementaire doit entrer en vigueur en mars 2023.
Selon les nouvelles règles, seules les résidences principales pourront être louées pour une courte période.
Des chambres à l’intérieur d’une maison peuvent aussi être offertes en location, à condition que le propriétaire soit présent durant toute la durée de la location.
Un propriétaire ne pourrait donc pas louer à court terme une résidence secondaire ou un immeuble avec de multiples appartements, à Charlottetown.
Une période de grâce de 12 mois sera accordée aux propriétaires pour se conformer aux nouvelles règles.
Le maire de Charlottetown, Philip Brown, reconnaît que le texte réglementaire pourrait faire des mécontents.
Photo : Julien Lecacheur
Pour le maire de Charlottetown, Phillip Brown, il s’agit d’une des réglementations les plus importantes dans l’histoire récente de la ville.
Il reconnaît néanmoins que le règlement pourrait faire des mécontents.
Est-ce que cela satisfera tout le monde ? Non, mais au moins nous avons une voie à suivre pour mettre en place un cadre réglementaire,
ajoute-t-il.
Le parcours de la réglementation
Après presque trois ans de discussions, le premier vote sur ce règlement par le conseil municipal a eu lieu à la mi-janvier. À cette occasion, le conseil a voté à l’unanimité en faveur du cadre réglementaire.
Au moins trois consultations publiques sur le sujet ont eu lieu depuis 2019.
La pandémie a aussi obligé le conseil municipal à repousser la décision à quelques reprises, a rappelé le maire Phillip Brown.
Un rapport du département d’urbanisme de la ville qui faisait des recommandations pour la gestion de ce dossier, a été produit en septembre 2021.
Le rapport avait conclu que le nombre de maisons offertes sur le marché locatif à court terme avait augmenté de 7,9 % entre 2018 et 2019.
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Le document soulignait aussi que la croissance de ce marché nuisait à l’accès au logement à long terme dans la capitale insulaire.
En 2019, les réservations de ce type de location ont généré un total de 8,5 millions de dollars de revenus, selon le rapport.
Atténuer la crise du logement
Le membre du groupe Fight for affordable housing, Connor Kelly, souhaite que cette réglementation permette éventuellement aux gens de trouver plus facilement un endroit où vivre.
On ne verra plus des immeubles achetés à des prix exagérés, et les loyers augmenteront plus lentement
, souhaite-t-il.
Connor Kelly, de l'association Fight for affordable housing, se dit satisfait de ce cadre réglementaire.
Photo : CBC/Nicola MacLeod
Le taux d’inoccupation à l’île reste l’un des plus bas au pays, à 2,6 % en 2020.
À Charlottetown, ce taux est de 2,7 %.
Le loyer moyen d’un appartement de deux chambres à coucher était de 978 $ par mois, en octobre 2020.
Avec des informations de CBC
