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La Loi sur les mesures d’urgence peut maintenant être appliquée

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Le convoi de camionneurs, devenu une occupation du centre-ville, a reçu beaucoup de soutien de partout au pays (archives).

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

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Le gouvernement Trudeau peut maintenant recourir à tous les pouvoirs souhaités pour mettre fin aux blocages orchestrés par les opposants aux mesures sanitaires partout au Canada.

Trois décrets sont entrés en vigueur depuis lundi, ont expliqué mardi des cadres supérieurs lors d'une session de breffage technique offerte aux représentants des médias.

Le premier justifie le recours à la Loi sur les mesures d'urgence. Les deux autres portent sur les ajustements réglementaires qui permettront aux représentants de la loi d'user de pouvoirs temporaires pour dénouer la crise.

Ces décrets découlent de la volonté du premier ministre Justin Trudeau d'invoquer – pour la première fois depuis son adoption – la Loi sur les mesures d'urgence pour mettre fin aux manifestations qui bloquent le centre-ville d’Ottawa et des postes frontaliers du pays.

Enrayer les menaces continues

Dans son décret justifiant le recours à la Loi sur les mesures d'urgence (Nouvelle fenêtre), le gouvernement évoque entre autres les menaces continues proférées en opposition aux mesures visant à mettre fin aux blocages, notamment par l’utilisation de la force.

Il cite aussi les effets néfastes des blocages sur l'économie canadienne, les chaînes d'approvisionnement et les relations qu'entretient le Canada avec ses partenaires commerciaux, ainsi que le potentiel d’augmentation du niveau d’agitation et de violence qui menacerait davantage la sécurité des Canadiens.

Le deuxième décret, intitulé « Règlement sur les mesures d'urgence » (Nouvelle fenêtre), comporte des mesures beaucoup plus spécifiques.

Il interdit par exemple de faire participer un mineur à une manifestation illégale et permet aux services frontaliers de refouler chez eux les ressortissants étrangers qui souhaiteraient entrer au Canada afin de participer à de tels rassemblements.

Le troisième décret, enfin, porte plutôt sur les mesures économiques d'urgence (Nouvelle fenêtre) afin d'interdire aux individus et aux entités d'effectuer des transactions financières à l'appui d'activités interdites par le Règlement sur les mesures d'urgence.

Un chef de police remplacé, des mesures d'urgences invoquées. À quand la fin des manifestations dans les rues de la capitale d'Ottawa? J'en discute avec Pierre-Yves Bourduas et Marc Parent.

Dans les faits, la Loi sur les mesures d'urgence permettra au gouvernement de forcer le remorquage de camions, de geler des comptes d'entreprises ou d'interdire les déplacements vers certains lieux protégés comme la colline du Parlement, les aéroports, les passages frontaliers ainsi que les ponts internationaux et interprovinciaux.

Des amendes allant jusqu'à 5000 $ ou des peines d'emprisonnement d'un maximum de 5 ans pourront être imposées aux personnes qui contreviennent à ces directives.

Les barricades cèdent peu à peu

Les mesures prévues à la Loi sur les mesures d'urgence entrent en vigueur alors que la plupart des blocages sont maintenant levés ou en voie de l'être.

C'est déjà le cas à Windsor, en Ontario, à Coutts, en Alberta, et à Surrey, en Colombie-Britannique. De plus, la GRC a fait savoir mardi que l'autoroute 75 devrait rouvrir mercredi à Emerson, au Manitoba.

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Des manifestants bloquent le centre-ville d'Ottawa depuis maintenant 18 jours.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

À Ottawa, cependant, les manifestants réunis depuis 18 jours sur la colline du Parlement refusent de plier bagage. La situation dans la capitale demeure tendue parce que la présence du convoi des camionneurs exacerbe les problèmes de santé des résidents vulnérables.

Devant cette situation, le chef de police d'Ottawa, Peter Sloly, a quitté ses fonctions et a cédé sa place à un chef intérimaire. Sa démission n'a pas surpris les observateurs, dans la mesure où M. Sloly faisait l’objet de nombreuses critiques à l’égard de sa gestion de la crise.

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Certains manifestants à Ottawa brandissent le drapeau des patriotes pour faire valoir leur mécontentement envers les mesures sanitaires adoptées par les gouvernements pour lutter plus efficacement contre la pandémie de COVID-19.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Des manifestants campent aussi depuis 12 jours près du Palais législatif, à Winnipeg, et d'autres rassemblements contre les mesures sanitaires pourraient avoir lieu dans les prochains jours. Celui prévu à Québec samedi et dimanche, par exemple, figure toujours à l'ordre du jour.

La bonne chose à faire, selon Trudeau

Questionné en Chambre sur l'utilité d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence alors que la plupart des blocages sont maintenant levés ou en voie de l'être, Justin Trudeau a assuré mardi après-midi qu'il s'agissait de la bonne chose à faire.

Je tiens à être clair, la portée de ces mesures est limitée dans le temps et ciblée géographiquement. Elles sont raisonnables et proportionnelles à la menace, et elles seront conformes à la Charte des droits et libertés, a assuré le premier ministre, reprenant une déclaration qu'il avait déjà formulée lundi.

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Le premier ministre Justin Trudeau est devenu cette semaine le premier chef de gouvernement canadien à invoquer la Loi sur les mesures d'urgence de 1988.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Le gouvernement a essuyé mardi un tir groupé des partis d'opposition qui estiment que le recours à la Loi sur les mesures d'urgence aurait pu être évité.

Les conservateurs, par exemple, accusent le premier ministre de jeter de l'huile sur le feu et de continuer à stigmatiser, à diviser et à insulter ceux qui ne pensent pas comme lui plutôt que de chercher le compromis.

Le Bloc québécois, de son côté, reproche au gouvernement de ne pas avoir spécifié dans le décret promulguant la loi que les dispositions de celles-ci ne seraient pas mises en application au Québec, comme le demande l'Assemblée nationale.

Le NPD votera avec le gouvernement

En théorie, le Parlement pourrait, s'il le souhaitait, annuler le recours à la Loi sur les mesures d'urgence, dans la mesure où les élus des deux chambres devront se prononcer sur la question par le biais d’une motion devant être déposée dans les sept jours de séance suivant une déclaration de situation de crise.

Selon le calendrier parlementaire, cette échéance surviendra dans la semaine du 28 février, puisque le Sénat ne siège pas cette semaine et que les Communes auront congé la semaine prochaine.

Dans les faits, il serait étonnant que la Chambre basse rejettent une telle motion, puisque le NPD a déjà fait savoir qu’il votera de la même manière que les libéraux. Cela devrait être suffisant pour obtenir la majorité.

À la Chambre haute, toutefois, rien n'indique que le recours à la Loi sur les mesures d'urgence passera comme une lettre à la poste. Il est encore trop tôt pour prédire l'issue du vote, les sénateurs jouissant d'une plus grande indépendance que leurs collègues députés.

Une première en 35 ans

Il s'agit de la première fois qu'un gouvernement a recours à la Loi sur les mesures d'urgence qui a remplacé, en 1988, la défunte Loi sur les mesures de guerre.

Un comité des Communes et du Sénat doit notamment être mis sur pied pour surveiller la mise en place des mesures et veiller à ce que le gouvernement utilise ce pouvoir de façon responsable.

Outre le Québec, plusieurs provinces se sont levées depuis lundi pour exiger que les mesures prévues dans la Loi sur les mesures d'urgence ne soient pas appliquées chez elles.

Celles qui le désirent pourront toutefois demander l'appui de l'armée, ont spécifié mardi les cadres supérieurs du gouvernement fédéral. Si une demande est envoyée, elle sera traitée rapidement, ont-ils assuré.

Avec les informations de Joëlle Girard et de La Presse canadienne

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