Logements abordables : Montréal souhaite élargir son droit de préemption

Ce règlement permet à la Ville d'avoir la priorité sur tout autre acheteur pour faire l'acquisition d'immeubles et de terrains préalablement identifiés qui seront mis en vente dans les 10 prochaines années.

La Ville espère ainsi préserver l’abordabilité de son parc immobilier et accélérer l'acquisition de terrains et d'immeubles, surtout dans les secteurs où la spéculation immobilière pourrait engendrer d'importantes hausses des prix au cours des prochaines années.

Le règlement doit être présenté sous forme d'avis de motion lors de la séance du conseil municipal du 21 février prochain, pour une adoption en mars.

La législation sur le droit de préemption actuellement en vigueur concerne uniquement le logement social et communautaire, un secteur très balisé et normé, alors que le règlement qui sera introduit dans les prochaines semaines aura une incidence sur les autres types d'habitations, explique le vice-président du comité exécutif et responsable de l'habitation, de la stratégie immobilière et des affaires juridiques de la Ville de Montréal, Benoit Dorais.

« Avec le droit de préemption à des fins d'habitation, couplé à l'autre droit de préemption pour logement social et communautaire, ça débute une nouvelle ère où la Ville de Montréal se dote d'une banque de terrains et d'immeubles. »

Il s’agit d’un engagement pris par la mairesse Valérie Plante lors de la récente campagne électorale qui devait prendre forme dans les 100 premiers jours suivant l’élection.

Benoit Dorais, président du comité exécutif de la Ville de Montréal (archives)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Propriétaires avisés au printemps

Les propriétaires concernés recevront un avis d’assujettissement au cours du printemps.

Cela ne signifie pas qu'ils se retrouvent dans l’obligation de vendre leur propriété, mais plutôt qu’ils devront faire parvenir un avis d’intention de vendre à la Ville avant d’accepter une offre d’achat.

La Ville aura ensuite 60 jours pour se prévaloir de son droit de préemption et procéder à l'achat à la valeur marchande. Si elle décide de procéder avec la transaction, elle devra effectuer le paiement dans un délai de 60 jours.

Une exception s’applique pour la vente d’un immeuble assujetti au droit de préemption à une personne liée au propriétaire au sens de la Loi sur les impôts, soit pour les parents, les enfants ou les conjoints.

Être proactif plutôt que réactif

La Ville pourrait acquérir des terrains et décider de ne pas les développer dans l'immédiat.

C'est possible qu'on veuille sécuriser un terrain pour des secteurs qui sont en développement et où les prix, plus tard, auront explosé. Donc, on met plusieurs terrains à l'abri de la spéculation immobilière qu'on pourrait vivre, fait valoir Benoit Dorais.

Alors que l'étape réglementaire tire à sa fin, la Ville est à dresser une liste des secteurs prioritaires où elle souhaite intervenir rapidement, dont des endroits avec des clientèles plus vulnérables qui se trouvent à proximité du centre-ville.

Benoit Dorais nomme notamment Hochelaga-Maisonneuve, Le Plateau-Mont-Royal, Ville-Marie, Rosemont, Montréal-Nord et une partie de Côte-des-Neiges.

La Ville a les liquidités pour effectuer des transactions à court terme, assure M. Dorais, ce dernier précisant qu'il travaille sur une stratégie pour les achats à moyen et à long terme. Ces sommes seront identifiées dans le prochain budget.

La Plaza Hutchison est depuis quelques années au cœur des discussions entourant l'embourgeoisement du quartier Parc-Extension.

Photo : Radio-Canada / Benoît Chapdelaine

Montréal a exercé son droit de préemption pour la première fois en septembre 2020, à l'occasion d'une transaction de 6,5 millions de dollars, pour faire l’acquisition de la Plaza Hutchison, dans le quartier Parc-Extension. Le but : y développer une quarantaine de logements sociaux.

La Ville voulait ainsi éviter que le bâtiment de cinq étages devienne un immeuble à condos.