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Une enquête indépendante sur le leadership de la police de Thunder Bay

Enseigne à l'entrée du poste de police.

C'est la deuxième fois en cinq ans que la Commission civile de l'Ontario sur la police enquête sur la police de Thunder Bay.

Photo : Radio-Canada / CBC / Marc Doucette

La Commission civile de l'Ontario sur la police enquête sur le Service de police de Thunder Bay (SPTB).

Cette enquête indépendante sur son leadership répond à une demande de la solliciteure générale de l'Ontario, Sylvia Jones, qui demandait le mois dernier à la CCOP d'enquêter sur les dirigeants du SPTB.

Le président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, Sean Weir, écrit dans le mandat de l’enquête que l'examen préliminaire l'a convaincu qu'une enquête approfondie était nécessaire.

La CCOP indique par voie de communiqué vendredi être inquiète de la gestion de la discipline par le Service de police de Thunder Bay, de la conduite des enquêtes criminelles par ses agents et de la capacité de la haute direction à administrer de bonne foi les opérations quotidiennes du service en conformité avec la Loi sur les services policiers.

La Commission avait d'ailleurs elle-même recommandé une enquête en avril 2021 sur la cheffe Sylvie Hauth et son chef adjoint Ryan Hughes, ainsi que sur la conseillère juridique Holly Walbourne, selon le mandat de l’enquête.

Il s'agit de la deuxième enquête de la CCOP sur la police de Thunder Bay en cinq ans. L'enquête précédente était une demande de chefs autochtones qui réclamaient en 2017 le démantèlement du corps policier à la suite d’enquêtes bâclées sur la mort de personnes issues des Premières Nations.

La CCOP examinera d’abord des allégations concernant Ryan Hughes, qui a été suspendu à la fin du mois de janvier.

Il aurait ouvert une enquête criminelle sur Georjann Morriseau, membre de la Commission des services policiers de Thunder Bay, sans motifs suffisants. Le chef adjoint aurait aussi demandé une ordonnance permettant la production de données relatives à son téléphone portable avec des motifs trompeurs.

Un homme regarde l'objectif.

Le chef de police de Thunder Bay, Ryan Hughes, est suspendu de ses fonctions depuis la fin du mois de janvier. (Archives)

Photo : CBC / Heather Kitching

La Commission se penchera également sur des allégations selon lesquelles la cheffe Sylvie Hauth n'a pas pris les mesures appropriées pour répondre aux actions de Ryan Hughes.

Elle aurait fourni de fausses informations à la CCOP concernant l’enquête sur Georjann Morriseau. Par ailleurs, elle n'aurait pas pris les mesures appropriées pour répondre à d’autres allégations d'inconduite de la part de ses agents.

La cheffe de police Sylvie Hauth pose pour une photo.

Sylvie Hauth est devenue la cheffe du Service de police de Thunder Bay de façon officielle en novembre 2018, après avoir occupé le poste de façon intérimaire. (Archives)

Photo : CBC/Sinisa Jolic

Les deux dirigeants ainsi que la conseillère juridique, Holly Walbourne, se seraient concertés dans leurs réponses aux récentes demandes de renseignements de la CCOP, peut-on lire dans le mandat de l'enquête.

Si elles sont prouvées, ces allégations constituent une inconduite grave, indique le mandat. La CCOP note même que dans le cas de la cheffe Hauth, il s’agit d’un manquement à ses obligations en vertu de la Loi sur les services policiers.

L'enquête étudiera l'administration du SPTB de façon plus générale, y compris sa relation avec la Commission civile de l'Ontario sur la police.

Cette enquête survient alors que le coroner en chef de l'Ontario, Dirk Huyer, demande un examen externe sur la réouverture des enquêtes sur la mort de neuf Autochtones et que le SPTB fait l'objet d'une dizaine de plaintes au Tribunal des droits de la personne en lien avec un environnement de travail toxique.

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