Des hausses de loyer de 500 $ par mois pour des Ontariens

Janice Miller habite depuis mai 2020 avec ses deux enfants dans une maison située dans The Blue Mountains, une ville du sud-ouest de l’Ontario. L’automne dernier, ses propriétaires l’ont avisée de leur intention d’augmenter le loyer de 700 $ dès le mois de janvier.

« Ça m’a vraiment pris par surprise. Je ne m’y attendais pas. À ce moment-là, je payais 1900 $ par mois et mes propriétaires voulaient augmenter le loyer à 2600 $. »

La mère de famille croyait que sa hausse de loyer suivrait le taux légal d’augmentation des loyers établi à 1,2 % pour 2022. Mais après s’être renseignée auprès de plusieurs sources, dont la Commission de la location immobilière, elle a dû se rendre à l’évidence. Une telle augmentation est parfaitement légale.

Sur son site Internet, le gouvernement de l’Ontario indique que les nouveaux immeubles, les ajouts à des bâtiments existants et la plupart des nouveaux appartements en sous-sol qui sont occupés pour la première fois à des fins d’habitation après le 15 novembre 2018 sont exemptés du contrôle des loyers. Et le logement de Mme Miller répond bel et bien à ces critères.

Résignée, Janice Miller a commencé à regarder les propriétés similaires disponibles sur le marché. Mais elle a rapidement conclu que, malgré la hausse, elle n’avait pas intérêt à déménager, car les prix étaient similaires ailleurs. Elle a finalement négocié avec ses propriétaires une hausse moindre, fixée à 500 $, ainsi que l’ajout d’une terrasse et de couvre-fenêtres.

Je ne pouvais rien faire pour m’y opposer. Au début, j’étais fâchée, mais j’ai fini par l’accepter. Je ne suis pas une personne déraisonnable. Je comprends que les gens autour de moi payaient plus, explique-t-elle.

Depuis le 1er janvier, la mère de famille doit donc redoubler d’efforts pour réussir à boucler son budget.

« Financièrement, ce n’est pas une situation facile. Je dois réduire toutes les dépenses qui ne sont pas essentielles. Le début de l’année a été stressant. »

En prévision de la fin du gel des loyers, Janice Miller a négocié une augmentation de loyer de 500 $ avec ses propriétaires. Elle avoue avoir de la difficulté à absorber cette hausse.

Photo : Janice Miller

Plusieurs locataires touchés

Jake Myhal et Holly MacLeod, qui habitent un immeuble à logements récemment construit à Toronto, ont également eu une mauvaise surprise dernièrement. Au début du mois de février, leurs propriétaires leur ont annoncé qu’ils avaient l’intention d’augmenter le loyer de 25 % dès le mois de mai, c'est-à-dire 12 mois après le début de la location.

Le coût mensuel de la location de leur appartement passera ainsi de 2000 $ à 2500 $.

Nous étions surpris et choqués. Nous avions dû mal à comprendre. Maintenant, nous sommes coincés et nous devons décider si nous acceptons de payer cette augmentation ou si nous regardons ailleurs, explique M. Myhal.

Mais contrairement à Mme Miller, le couple pense quitter son logement, car il aura désormais du mal à le payer.

« Nous ne voulons pas déménager. Nous avons pris nos aises. C’est bouleversant de penser que nous allons probablement devoir faire nos valises et déménager à nouveau. »

Jake Myhall et Holly MacLeod font face à une augmentation de 25 % de leur loyer et craignent devoir quitter leur logement.

Photo : Jake Myhall

Le couple tente aujourd’hui de sensibiliser son entourage et le public pour que les gens sachent quelles questions poser à leurs propriétaires.

Dans le cadre de son travail, l’avocate au Centre ontarien de défense des locataires Dania Majid voit beaucoup de personnes aux prises avec des questions similaires et elle est très critique à l'égard des règlements en place.

C'est presque comme tenir ces locataires en otage parce qu'ils pourraient ne pas être en mesure de partir, même s'ils n'ont pas les moyens de payer le loyer juge-t-elle.

Elle recommande aux locataires de ne pas hésiter à poser des questions lors de visites de logements, notamment quant à l’année de construction du bâtiment et l’historique de location. Lorsque le sujet est abordé, les garanties orales, offertes par des propriétaires, ne sont pas suffisantes selon elle.

Selon Dania Majid, du Centre ontarien de défense des locataires, il n'est pas rare que des hausses de loyers s'élèvent à des centaines de dollars.

Photo : Centre ontarien de défense des locataires

Les propriétaires ont leurs raisons, selon une association

Les propriétaires ont cependant de bonnes raisons d’augmenter les loyers, selon la conseillère juridique Diana Padierna, qui travaille pour le Landlord’s Self-Help Centre, une organisation qui vise à conseiller et à soutenir les petits propriétaires de l’Ontario.

Nous conseillons des propriétaires qui rencontrent, eux aussi, des difficultés financières. Ils font également face à l’augmentation des coûts, notamment ceux du chauffage, de l’électricité, des primes d’assurance et ils doivent payer leur prêt hypothécaire. La pandémie a vraiment touché tout le monde, explique-t-elle.

Diana Padierna conseille toutefois aux propriétaires d’être raisonnables lors de la détermination du montant de l'augmentation et de prendre en considération les loyers demandés par les propriétaires du quartier, en plus d’avertir les locataires au moins trois mois d’avance, comme le prescrit la Commission de la location immobilière.

Elle leur dit également de ne pas se servir de l’augmentation pour essayer d’expulser un locataire ou à des fins d’intimidation, un phénomène que Dania Majid a déjà vu par le passé et qu'elle surnomme l'éviction économique.

L’agent immobilier pour Royal LePage Signature Thomas Delespierre estime de son côté que ce ne sont pas les propriétaires ni les locataires qui décident des loyers, mais bien l’équilibre entre l’offre et la demande. Selon lui, les loyers ont été avantageux pendant la pandémie, mais en 2022, avec les réouvertures, il y a maintenant beaucoup de personnes qui cherchent des logements, ce qui pousse les prix à la hausse.

« Le propriétaire va essayer de trouver un prix qui est plus en adéquation avec le marché. »

Ultimement, il s’agit, d'après lui, d’une situation qui découle directement du manque de logements. Il y a beaucoup de gens qui viennent vivre en ville, mais pas assez de logements pour rééquilibrer le tout, décrit-il.

Dans un courriel à Radio-Canada, l’Association des propriétaires de l’Ontario a pour sa part indiqué que les locataires doivent être au courant des règles s’ils veulent un loyer stable. Nous espérons que les groupes de locataires les sensibilisent à ces questions importantes afin qu'ils puissent faire des choix éclairés sur l'endroit où ils décident de s’établir, ajoute-t-elle.

Des changements réclamés

Mais Dania Majid croit qu'il ne faut pas rejeter la faute sur les locataires, car souvent, selon elle, ces derniers, désespérés de trouver un logement, n’ont pas vraiment beaucoup de choix. Elle souligne entre autres le fait que le taux d’inoccupation des villes est assez bas actuellement.

Et, selon elle, plusieurs personnes ne sont pas au courant de la règle entourant les immeubles les plus récents, car l’exception au taux légal d’augmentation des loyers n’est pas indiquée sur le bail standard.

Éventuellement, elle aimerait que le gouvernement élimine l’exception en cause, en plus d’arrêter d’autoriser l’augmentation du loyer entre deux locations, car cette échappatoire, selon elle, fait monter en flèche les tarifs de location dans toute la province.

L'avocate dénonce finalement le fait que trop souvent les loyers s’élèvent à des montants représentant plus de 50 % du revenu des locataires. Et par conséquent, les personnes concernées n'ont plus grand-chose pour répondre à leurs autres besoins, conclut-elle.