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Québec a étudié l’idée de limiter l’accès aux soins pour les non-vaccinés

Le comité éthique mandaté par le ministère de la Santé a conclu que l’idée était mauvaise.

Deux hommes chaudement habillés marchent près d'une pancarte annonçant le site de vaccination du Palais des congrès de Montréal.

523 877 Québécois de 18 ans et plus ne sont pas vaccinés contre la COVID-19.

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

Le gouvernement du Québec n’a pas seulement réfléchi à imposer une contribution santé à ceux qui refusent le vaccin contre la COVID-19, il a aussi mandaté des experts pour étudier l’idée de limiter l’accès aux soins pour les non-vaccinés.

C’est ce que révèle une nouvelle annexe ajoutée au guide de priorisation des hospitalisations, qui a passé proche d’être appliqué quand les hôpitaux atteignaient le point de rupture et risquaient de déborder.

La conclusion des éthiciens est toutefois claire et sans appel : la balance ne penche pas en faveur de cette limitation du point de vue éthique. Ils invoquent le devoir de soins des professionnels de la santé, mais aussi les risques d’accroissement des inégalités et de la méfiance envers les autorités.

Le rapport de 10 pages, intitulé Réflexion éthique sur la question de limiter l’accès aux soins aux personnes non-vaccinées, a été remis le 21 janvier à la Dre Lucie Opatrny, sous-ministre adjointe chargée des affaires universitaires, médicales, infirmières et pharmaceutiques.

C’est elle qui avait octroyé ce mandat au comité éthique COVID-19, formé par le gouvernement et présidé par Marie-Eve Bouthillier. Cette dernière a rédigé le document en collaboration avec 10 autres spécialistes de l’éthique en santé.

Plan rapproché de Lucie Opatrny qui parle en gesticulant lors d'une conférence de presse.

La sous-ministre adjointe à la Santé, la Dre Lucie Opatrny.

Photo : The Canadian Press / Paul Chiasson

Alors que de nombreuses opérations, parfois même pour le cancer, subissaient les contrecoups du délestage ordonné par Québec en réaction à la hausse des hospitalisations, les auteurs soulignent que les plaintes visant le fait que les non-vaccinés privent d’autres personnes des soins dont ils ont besoin se multiplient.

Différentes formes possibles de limitations d’accès aux soins pour les non-vaccinés sont ainsi passées en revue dans le document : Refuser de soigner, arrêter un traitement, déprioriser, faire payer les soins.

En date du 12 février, 86 % des Québécois de plus de 5 ans ont reçu deux doses de vaccin contre la COVID-19.

Les auteurs rappellent par ailleurs que différents facteurs peuvent conduire une personne à ne pas se faire vacciner : socio-économiques, culturels, religieux, ou encore exemptions médicales (très rares).

Un non-vacciné peut très bien respecter les mesures sanitaires

Une personne non vaccinée n’est pas nécessairement moins respectueuse des autres mesures sanitaires qu’une personne vaccinée, rappellent les auteurs, exposant la première d’une longue liste de nuances sur le sujet.

Même si le comité éthique reconnaît que la vaccination contribue à limiter la transmission, elle ne l’empêche pas, ajoutent-ils.

« Le statut vaccinal d’une personne n’est pas une raison suffisante pour limiter l’accès aux soins, étant donné la protection mitigée contre la transmission conférée par celle-ci et à cause de l’existence d’autres moyens (ÉPI, etc.) pour protéger les travailleurs de la santé et les autres usagers contre ce risque. »

— Une citation de  Extrait du rapport Réflexion éthique sur la question de limiter l’accès aux soins aux personnes non-vaccinées, daté du 21 janvier 2022.

La coercition doit être justifiée de façon « convaincante »

Selon les données du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, une personne non vaccinée a six fois plus de risques de se retrouver à l'hôpital après avoir contracté la COVID-19 et 10 fois plus de finir aux soins intensifs.

La société a donc intérêt à vacciner l’ensemble des citoyens, écrivent les auteurs en rappelant différentes mesures incitatives déjà utilisées : gratuité, disponibilité, loterie vaccinale.

Il y a aussi la coercition, comme le passeport vaccinal, qui semble avoir un effet positif sur l’intention à se faire vacciner, selon les auteurs, soulignant que sur le plan de l’éthique, les approches coercitives méritent une justification convaincante.

Alors, aller jusqu’à limiter l’accès aux soins serait-il efficace pour amener les personnes à se faire vacciner?

Il est permis d’en douter, répond le comité. Inciter et convaincre est certainement bénéfique. Contraindre l’est beaucoup moins.

« Il restera toujours une partie de la population qui refusera de se faire vacciner. De plus, ce type de mesure contribuerait à la polarisation de l’opinion des plus radicaux face à la vaccination et à leur marginalisation. »

— Une citation de  Extrait du rapport Réflexion éthique sur la question de limiter l’accès aux soins aux personnes non-vaccinées, daté du 21 janvier 2022.

De plus, dit le rapport, si l’objectif ultime de la vaccination est d’améliorer la santé de la population, refuser l’accès aux soins de certains va dans le sens contraire et pourrait empêcher le recours aux soins par des personnes malades non vaccinées, en particulier celles atteintes de la COVID-19.

Des non-vaccinés victimes de pressions?

Les auteurs disent qu’il est aussi possible que certaines personnes non vaccinées puissent être victimes de désinformation, de pression des pairs et d’un manque de ressources personnelles et sociales pour s’en prémunir.

Être pénalisé parce que l’on refuse de se faire vacciner présuppose un choix libre et éclairé ainsi qu’une responsabilité individuelle entière, peut-on lire.

Ils prennent l’exemple d’une victime de violence conjugale sous le joug d’une personne antivaccin. Comment établir la qualité du choix effectué par la personne qui refuse la vaccination? fait valoir le comité.

Il y a donc un risque à exclure des personnes vulnérables. Par ailleurs, exclure les non-vaccinés des soins requis pour traiter la COVID-19 peut les amener à cacher leur infection et contribuer à accroître la propagation du virus dans la population.

« On ne limite pas les traitements contre le VIH/SIDA pour les personnes ayant des rapports sexuels non protégés. Même chose pour les traitements à la suite d’un accident chez les personnes qui conduisent en état d’ébriété. »

— Une citation de  Extrait du rapport Réflexion éthique sur la question de limiter l’accès aux soins aux personnes non-vaccinées, daté du 21 janvier 2022

Les auteurs estiment par ailleurs que le fait que les personnes non vaccinées risquent de tomber gravement malades et mourir est déjà une forme de rétribution.

Autre décision difficile, s’il fallait limiter l’accès aux soins : à partir de quel âge le faire? Avant 14 ans, les enfants ne sont pas entièrement responsables de décider de leurs soins. Et entre 14 et 18 ans, les jeunes sont encore des mineurs.

Le devoir de soigner

Au-delà de ces nouveaux questionnements, le comité rappelle que les ordres professionnels imposent déjà aux soignants le devoir de porter assistance aux personnes qui en ont besoin, y compris si elles ne sont pas vaccinées.

Selon l’article 23 du Code de déontologie des médecins de Québec : Le médecin ne peut refuser d’examiner ou de traiter un patient pour des raisons reliées à la nature d’une déficience ou d’une maladie ou au contexte dans lequel cette déficience ou cette maladie présentée par ce patient est apparue.

Plan rapproché du bras d'un patient couché dans un lit d'hôpital. Une infirmière lui tient la main.

Une infirmière tient la main d'un patient qui combat la COVID-19.

Photo : Associated Press / Daniel Cole

En revanche, la déontologie médicale permet déjà de ne pas offrir un soin s’il n’est pas cliniquement approprié.

Dans ce contexte, écrivent les auteurs, si le statut vaccinal peut affecter la réussite de l’intervention, il pourrait être justifié de limiter l’accès pour des raisons médicales. La transplantation d’organes est un bon exemple, avancent-ils, puisque celle-ci pourrait requérir l’immunosuppression continue du patient.

En situation de rareté significative des ressources, tenir compte de la probabilité de succès permet de maximiser les bénéfices de santé, rappellent-ils, sauf qu'on ne sait pas si [la vaccination] augmente les probabilités de survie post-traitement chez les patients vaccinés atteints de COVID-19 sévère.

« Ne pas être vacciné contre la COVID-19 ne devrait pas entraîner un refus automatique de soins appropriés, mais être considéré comme un facteur de risque clinique comme les autres dans l’évaluation des probabilités de succès d’une intervention médicale. »

— Une citation de  Extrait du rapport Réflexion éthique sur la question de limiter l’accès aux soins aux personnes non-vaccinées, daté du 21 janvier 2022

Le risque d’augmenter la méfiance envers les autorités

La méfiance croissante d'une certaine minorité a aussi été prise en compte par les auteurs du rapport. Comme en témoignent les manifestations de camionneurs, certains Québécois considèrent, après 22 mois de pandémie, que le gouvernement et les médias exagèrent par rapport à la COVID-19.

Des enquêtes démontrent également une diminution de la confiance envers les autorités politiques et médicales, notent les auteurs.

[Or], la confiance (ou la méfiance) envers les autorités est un des éléments qui expliquent l’hésitation vaccinale et, par conséquent, le refus de la vaccination peut être relié à une méfiance contre toute forme d’obligation imposée par l’État.

« La pression à se faire vacciner risque d’augmenter cette méfiance. Ceci pourrait avoir des effets à long terme sur l’adhésion à d’autres campagnes reliées à la santé et ultimement contribuer à la marginalisation. »

— Une citation de  Extrait du rapport Réflexion éthique sur la question de limiter l’accès aux soins aux personnes non-vaccinées, daté du 21 janvier 2022

Le document du comité d'éthique n’aborde pas directement l’idée de contribution santé pour les non-vaccinés, proposée par François Legault au lendemain de la démission du Dr Horacio Arruda, puis abandonnée trois semaines plus tard, pour protéger la paix sociale.

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