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Un rapport presse l’Ontario de construire 1,5 million de logements en 10 ans

Des panneaux de signalisation sur un amas de terre.

Les quartiers de maisons unifamiliales doivent être densifiés, selon le rapport.

Photo : Radio-Canada / Marc Godbout

Radio-Canada

Un groupe de travail nommé par le gouvernement de Doug Ford presse l’Ontario de densifier les logements et de passer moins de temps à consulter le public.

La province devrait viser à construire 1,5 million de nouvelles maisons au cours de la prochaine décennie en augmentant la densité dans les zones urbaines et suburbaines, et en révisant radicalement la façon dont les villes approuvent les projets de logement, indique un nouveau rapport commandé par le gouvernement du premier ministre Doug Ford.

Le Groupe de travail sur le logement abordable formule 55 recommandations visant à maîtriser les prix des logements en augmentant considérablement l'offre de logements. Le coût d'achat d'une maison moyenne en Ontario a presque triplé au cours des 10 dernières années.

Le rapport a été rendu public mardi matin, moins de deux mois après que M. Ford et son ministre des Affaires municipales, Steve Clark, eurent constitué le groupe de travail.

Nous sommes dans une crise du logement et cela exige des réformes immédiates et radicales, indique une lettre incluse dans le rapport du président du groupe de travail, Jake Lawrence, chef de la direction de Banque Scotia Services bancaires et Marchés mondiaux.

Des réformes immédiates pourraient être mises en place avant les élections provinciales de l'Ontario le 2 juin. Les progressistes-conservateurs de Doug Ford ont l'intention de présenter une législation répondant au rapport du groupe de travail lors de la prochaine séance à Queen's Park, a déclaré un haut responsable du gouvernement à CBC.

Deux hommes sont photographiés derrière un lutrin sur lequel on peut lire « For the people » (Pour la population). Derrière eux se trouvent des drapeaux.

Le premier ministre ontarien, Doug Ford, et le ministre des Affaires municipales, Steve Clark (archives)

Photo : La Presse canadienne / Christopher Katsarov

L'accès au logement est l'une des principales préoccupations des électeurs ontariens, selon un récent sondage. M. Ford et ses ministres ont fréquemment évoqué la flambée des prix du logement comme un problème ces derniers temps et ont présenté l'augmentation de l'offre comme la solution.

Les changements proposés par le groupe de travail réduiraient le pouvoir des villes sur les développements immobiliers en donnant à la province le pouvoir d'imposer des normes liées au zonage, à la densité et à l'aménagement urbain.

La façon dont les logements sont approuvés et construits a été conçue pour une autre époque, écrit M. Lawrence. La balance a trop penché en faveur de longues consultations, de lourdeurs bureaucratiques et d'appels coûteux.

Certaines des principales recommandations du rapport :

  • Accroître la densité dans les quartiers zonés exclusivement pour les maisons unifamiliales.
  • Abroger les politiques municipales qui mettent l'accent sur la préservation du caractère d'un quartier.
  • Établir des normes provinciales uniformes pour la conception urbaine, y compris les ombres et les exigences de retrait des bâtiments.
  • Limiter le temps passé à consulter le public sur les projets immobiliers.
  • Légiférer sur les délais pour les approbations de développement et, si la Municipalité ne respecte pas la date limite, le projet obtiendra automatiquement le feu vert.
Un travailleur regarde une charpente de maison.

Un travailleur de la construction regarde la charpente d’une maison dans un quartier en développement de Whitby, en Ontario. (Archives)

Photo : Radio-Canada / Marc Godbout

La province doit se fixer un objectif ambitieux et audacieux visant à construire 1,5 million de maisons au cours des 10 prochaines années, indique le rapport. Cela reviendrait à doubler le rythme actuel des nouvelles constructions en Ontario. Environ 75 000 nouveaux logements ont été mis en chantier en 2020, plus que n'importe quelle année de la décennie précédente.

La cause du problème ne provient pas d’une pénurie de terrains, poursuit le rapport. Des terrains sont disponibles, tant à l'intérieur des zones bâties existantes que sur des terrains non aménagés à l'extérieur des ceintures vertes. Nous devons faire un meilleur usage des terres.

Le groupe de travail souligne que Toronto n'a qu'un quart de la densité de population de grandes villes mondiales comme New York et Londres.

Réduire le pouvoir des municipalités

Le rapport comprend plusieurs recommandations qui font écho à ce que les promoteurs attendent de la province.

Réduisez la bureaucratie afin que nous puissions construire plus rapidement et réduire les coûts, clame le titre d'une section sur les approbations de développement. Les municipalités autorisent bien plus de consultations publiques qu'il n'est nécessaire.

Selon le groupe de travail, les municipalités qui ne respectent pas les objectifs de croissance du logement de la province et les délais d'approbation devraient voir leur financement provincial réduit.

Le rapport recommande un assouplissement important des restrictions de zonage dans les quartiers qui n'autorisent actuellement que les maisons individuelles ou jumelées.

S'il était mis en place, le changement autoriserait automatiquement les appartements annexes, les pavillons-jardins, les maisons sur ruelle et les logements à locataires multiples dans les quartiers résidentiels. Le rapport demande également l'approbation automatique d'un maximum de quatre logements sur n'importe quel lot résidentiel.

L'opposition pas dans ma cour dans le viseur

L’opposition "pas dans ma cour" est un obstacle important et constant à l'offre de logements partout, indique le rapport, en référence à des recours posés sur des projets immobiliers pour des motifs discriminatoires.

Nous ne pouvons pas permettre que l'opposition et la politisation des projets de logements individuels nous empêchent de répondre aux besoins de tous les Ontariens.

La planification est devenue politisée, parce que les conseillers locaux dépendent des votes des résidents qui veulent maintenir le statu quo, indique le rapport. Le refoulement des résidents existants éloigne les personnes qui veulent s’installer dans un quartier, retarde les approbations de développement et augmente les coûts de logement.

Moins de recours judiciaires?

Le groupe de travail formule six recommandations visant à accélérer le travail du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, l'organisme qui entend les appels sur les projets de développement, anciennement connu sous le nom de Commission des affaires municipales de l'Ontario.

Une proposition éliminerait ou empêcherait les appels visant uniquement à retarder des projets en donnant au tribunal le pouvoir de refuser d'entendre des affaires, à moins que l'appelant ne prouve qu'elle est fondée dès le départ.

Le rapport recommande également de redonner aux promoteurs le droit de contester les plans officiels des municipalités devant le tribunal.

Le document est muet sur les problèmes liés à la demande, qui pourraient faire grimper le prix du logement sur certains marchés.

Plus du quart des achats de maisons en Ontario sont actuellement effectués par des personnes qui possèdent plusieurs propriétés, ce qui dépasse la demande des acheteurs d'une première maison ou des personnes qui déménagent.

Des maisons en rangée en construction à Toronto.

Le manque de logements et leur prix élevé constituent des obstacles pour de nombreux résidents de la région de Toronto.

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

Le rapport ne recommande pas non plus de changements aux pratiques de vente et de négoce immobiliers, telles que les enchères à l'aveugle.

Le rapport du groupe de travail ne constitue qu'une partie des consultations du gouvernement auprès des municipalités, du public et de l'industrie sur l'offre de logements, déclare un porte-parole du ministre des Affaires municipales et du Logement.

Un thème commun que nous avons entendu lors de nos consultations est qu'il faut trop de temps pour construire des logements, indique la directrice des communications de Steve Clark, Zoe Knowles, dans un courriel adressé à CBC. Les longs processus et les retards font grimper le coût du logement, qui est répercuté sur les acheteurs et les locataires.

L'accès au logement est sur le radar politique de Doug Ford depuis plusieurs mois. En novembre, une firme de sondage, engagée pour effectuer des recherches sur les députés progressistes-conservateurs, demandait aux électeurs ce que le gouvernement provincial pourrait faire pour rendre le logement plus abordable.

L'automne dernier, le premier ministre a critiqué à plusieurs reprises la lenteur des municipalités à approuver les développements immobiliers. En janvier, il a organisé un sommet sur le logement avec les maires de toutes les villes ontariennes de 100 000 habitants ou plus.

Avec les informations de Mike Crawley, CBC News

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