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Les libéraux veulent redéposer le projet de loi sur la lutte contre les crimes haineux

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Manifestation Black Lives Matter le 1er juin 2020 à Moncton, au Nouveau-Brunswick

Photo : Radio-Canada / Pascale Savoie-Brideau

La Presse canadienne

Le ministre fédéral de la Diversité et de l'Inclusion a déclaré que son gouvernement ferait bientôt progresser son projet de loi pour lutter contre la haine raciale et religieuse, y compris les discours haineux en ligne.

Dans une entrevue, Ahmed Hussen condamne par ailleurs le déploiement de drapeaux nazis et confédérés par des manifestants devant le parlement à Ottawa, affirmant qu'ils n'ont pas leur place dans la société canadienne.

Voir des symboles de haine juste devant la porte de notre parlement est incroyable et doit être condamné, a-t-il déclaré.

Difficile à appliquer

Le projet de loi comprendra la création d'un engagement de garder la paix pour empêcher les gens de continuer à faire des commentaires racistes ou à proférer des menaces haineuses. L'ordonnance du tribunal serait conçue pour empêcher qu'un crime de haine ne se produise et comprendrait des sanctions en cas de violation, y compris jusqu'à quatre ans d'emprisonnement.

M. Hussen a déclaré que le projet de loi contre la haine sera présenté dès que possible et sera pleinement étoffé dans les comités et dans les débats.

Les détracteurs de son prédécesseur, C-36, ont déclaré qu'il était semé d'embûches et risquait d'entraver la liberté d'expression ou d'être difficile à appliquer.

Le projet de loi a été déposé en juin dernier, quelques heures avant que la Chambre des communes ne cesse ses travaux pour une pause estivale, alimentant les spéculations à l'époque selon lesquelles le gouvernement Trudeau tentait de gonfler son bilan avant une élection.

M. Hussen a fait valoir qu'un projet de loi contre la haine était une priorité pour le gouvernement, qui voulait s'attaquer de front à une recrudescence de l'antisémitisme, de la haine anti-asiatique, de l'islamophobie et du racisme envers les Noirs.

Nous savons que trop de personnes au Canada sont victimes de discours haineux et de crimes haineux et nous devons nous assurer que nous nous attaquons à cela, a-t-il déclaré. L'une des façons dont nous y parvenons est de définir formellement la haine dans le Code criminel et également d'améliorer le processus de plainte disponible pour les victimes de discours haineux.

Nouvelle définition de la haine

Le projet de loi 36, tel que présenté avant les élections, aurait modifié la Loi canadienne sur les droits de la personne pour rétablir une version plus étroite d'un article controversé abrogé en 2013 à la suite de critiques selon lesquelles il violait les droits à la liberté d'expression.

L'article abrogé définissait le discours de haine comme tout ce qui est susceptible d'exposer une ou plusieurs personnes à la haine ou au mépris sur la base de leur race, de leur sexe, de leur religion ou d'un autre motif de discrimination interdit.

Le projet de loi C-36, quant à lui, voulait définir plus précisément ce que veut dire la haine, soit un sentiment plus fort que l'aversion ou le dédain et comportant de la détestation ou de la diffamation.

On précisait aussi qu'un commentaire ou une déclaration ne constituait pas une incitation à la haine uniquement parce qu'il ou elle discrédite, humilie, blesse ou offense.

Le projet de loi aurait également modifié le Code criminel et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

M. Hussen a déclaré que le projet de loi à venir apporterait également une nouvelle définition de la haine dans le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi canadienne sur les droits de la personne, et que cette définition serait fondée sur des décisions récentes de la Cour suprême du Canada.

Le projet de loi protégerait davantage les gens contre la haine en ligne et hors ligne, a-t-il affirmé.

Aide aux victimes

Le ministre a également déclaré qu'une aide financière serait disponible pour les victimes de racisme, par le biais d'un fonds de soutien aux victimes de haine. Ce fonds fournirait une aide financière et d'autres soutiens, comme la couverture des coûts non assurés des dommages matériels ou des fournitures médicales.

Entre juillet et septembre de l'année dernière, le ministère du Patrimoine canadien a consulté diverses parties intéressées, y compris des plateformes de médias sociaux, pour explorer comment élaborer de nouvelles lois et réglementations pour lutter contre la prolifération de contenu préjudiciable en ligne.

Le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, et d'autres ministres ont publié cette semaine un rapport sur les consultations, qui indique que la grande majorité des répondants conviennent que le gouvernement du Canada doit prendre des mesures pour lutter contre le contenu préjudiciable.

Mais les consultations ont également révélé qu'il y avait des inquiétudes quant aux conséquences imprévues si une approche réfléchie n'est pas adoptée.

Mark Buell, vice-président régional de la section nord-américaine de l'Internet Society, une organisation mondiale à but non lucratif axée sur le maintien de l'ouverture et de la sécurité d'internet, a déclaré que le rapport envoyait un message fort que le gouvernement du Canada avait fait erreur.

« Il est clair que la législation a besoin d'un redémarrage complet, et j'espère que cette fois, ils travailleront avec des experts qui comprennent le fonctionnement d'internet s'ils veulent bien faire les choses. »

— Une citation de  Mark Buell, vice-président régional de la section nord-américaine de l'Internet Society

Au cours des prochaines semaines, le ministère du Patrimoine prévoit engager des experts pour conseiller le gouvernement sur la façon d'ajuster la pièce législative et proposer rapidement un cadre révisé.

Des observateurs pensent que la prochaine législation luttant contre la haine, y compris la haine en ligne, aura une plus grande portée que le projet de loi C-36.

Richard Marceau, vice-président du Centre pour les affaires israéliennes et juives, a déclaré que tout projet de loi contre la haine devrait être plus large que C-36 et inclure des dispositions pour forcer les plateformes internet à prendre des mesures pour supprimer les messages racistes et antisémites.

Le gouvernement fédéral prévoit également de nommer un représentant spécial pour lutter contre l'islamophobie. L'année dernière, le premier ministre a reconduit Irwin Cotler, ancien ministre de la Justice, en tant qu'envoyé spécial pour la lutte contre l'antisémitisme.

Drapeaux nazis et confédérés

Le Caucus des parlementaires noirs a publié vendredi une déclaration condamnant la présence de drapeaux nazis et confédérés dans les manifestations à Ottawa et a appelé à des mesures pour interdire l'affichage public de ces symboles de haine et de terreur.

Peter Julian, le porte-parole du NPD en matière de patrimoine, a présenté cette semaine un projet de loi d'initiative parlementaire qui interdirait la vente ou l'affichage de symboles de haine au Canada, notamment des drapeaux avec des croix gammées, des souvenirs et des uniformes nazis, des drapeaux confédérés et des costumes du Ku Klux Klan.

M. Julian a dit qu'il y avait un bon soutien de tous les partis pour la mesure et a dit croire possible une adoption à l'unanimité.

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