Congédiée, une ex-employée de la Résidence Plaisance des Îles obtient gain de cause
La Résidence Plaisance des Îles, alors qu'elle était encore en voie d'être finalisée. (archives)
Photo : Radio-Canada / Luc Manuel Soares
Le Tribunal administratif du travail (TAT) donne raison à une ex-employée de la Résidence Plaisance des Îles, aux Îles-de-la-Madeleine, ayant porté plainte en raison d’un congédiement illégal attribuable à ses activités syndicales. Il tranche aussi en faveur de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), qui plaidait que l’employeur s’est ingéré dans le processus de syndicalisation sur place.
La juge Myriam Bédard du TAT a rendu sa décision le 19 novembre relativement aux plaintes déposées par Ghislaine Chevarie, embauchée comme préposée aux bénéficiaires dans la portion CHSLD de la nouvelle résidence de Cap-aux-Meules.
Ces plaintes faisaient suite à sa suspension sans solde de 10 jours annoncée le 15 mars et à son congédiement, survenu 16 jours plus tard.
Inquiète quant aux conditions de travail des employés au moment où ceux-ci n’avaient pas encore intégré les nouvelles installations, Mme Chevarie s'est adressée au bureau local de la CSN. Une première rencontre d'information a par la suite été organisée avec des employés.
Ghislaine Chevarie était nouvellement préposée aux bénéficiaires. Elle a obtenu son diplôme dans le cadre de la formation accélérée et subventionnée mise sur pied par le gouvernement provincial pendant la pandémie (archives).
Photo : Shutterstock / GagliardiPhotogra
La Résidence allègue que l’avis et la suspension ont été imposés parce que madame Chevarie aurait sollicité pendant les heures de travail l’adhésion syndicale des salariés et aurait, à cette fin, tenu une réunion sur les lieux de travail
, peut-on lire dans la décision.
Or, la juge tranche qu’aucun des éléments présentés ne soutient ces allégations et conclut que l'employeur s’est plutôt fié sur des ouï-dire
. Selon elle, c'est en raison de rumeurs voulant que Mme Chevarie soit l'instigatrice d'une démarche de syndicalisation qu'une enquête a été entreprise à son sujet.
Mme Chevarie a d'ailleurs été mise à pied au terme de cette enquête interne. Dans l’avis de fin d’emploi qui lui a été remis et qui est cité textuellement dans la décision, on énumère plusieurs motifs : attitude négative brimant le climat de travail, insatisfaction et revendications concernant vos conditions de travail et comportements réfractaires en milieu de travail
.
Ghislaine Chevarie avait été embauchée pour travailler dans la portion CHSLD de la résidence, qui compte 65 lits. Or, elle n'aura jamais oeuvré dans le nouveau bâtiment, puisque celui-ci n'était pas encore finalisé lors des événements. Elle a travaillé dans un site temporaire (archives).
Photo : Radio-Canada / Isabelle Larose
Or, le tribunal tranche que ces fautes alléguées ne sont pas prouvées et qu’elles n’auraient pas justifié un congédiement même si elles étaient démontrées de façon prépondérante
.
Il est par ailleurs indéniable que la démarche syndicale à laquelle madame Chevarie a participé a contribué à la décision de mettre fin à son emploi.
Le TAT a aussi statué en faveur de la CSN, qui plaidait qu’une gestionnaire et une employée, assurant le pont entre le personnel et l’employeur, se seraient ingérées dans le processus, notamment en tentant de décourager le personnel de se syndiquer.
La juge Bédard a ordonné la réintégration de l’employée au sein de son équipe de travail. Selon la CSN, cette dernière aurait choisi de ne pas reprendre ses fonctions en raison de l’absence de remords de l’employeur.
La Résidence Plaisance des Îles est tenue de lui verser, à titre d’indemnité, l’équivalent du salaire et des autres avantages dont l’ont privée la suspension et ensuite le congédiement
.
Des réactions
La CSN a médiatisé cette affaire jeudi puisque l’ensemble des procédures reliées à la décision de la juge Bédard sont désormais terminées. Le conseiller syndical au bureau de Cap-aux-Meules, Étienne David-Bellemare, indique que cette situation méritait d’être dénoncée publiquement
.
C’est une décision qui est majeure, qui est du jamais aux Îles-de-la-Madeleine étant donné qu’on fait face à une personne qui a été congédiée expressément pour ses implications dans des activités syndicales, à savoir la formation d’un syndicat à la Résidence Plaisance.
M. David-Bellemare ajoute que l’organisation syndicale est très satisfaite du jugement rendu. Selon lui, il vient souligner que le droit à la syndicalisation est reconnu au Québec. On voulait aussi souligner le courage que la salariée a eu dans tout le processus […], saluer sa combativité
, ajoute-t-il.
Contacté par Radio-Canada jeudi, le président de la Résidence Plaisance des Îles, Louis Fournier, était bien aux faits du dossier et des conclusions de la juge Myriam Bédard. Il explique d'ailleurs que la résidence s'est depuis conformée au jugement.
On a rencontré Mme Chevarie et on s’est pliés aux exigences du tribunal. Tout a été fait correctement. C’est pour nous un dossier qui est fermé.
M. Fournier précise par ailleurs qu’aucune amertume ne subsiste dans ce dossier du côté de l’organisation qu’il préside.
