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Élections Canada refuse d’être le seul blâmé pour les votes postaux gaspillés

Élections Canada estime que le scrutin de l'an dernier était un exercice historiquement « unique » et qu'il a fait « de son mieux » pour informer les électeurs des règles entourant le vote spécial par la poste.

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Des électeurs ont indiqué à Radio-Canada cet automne qu'il leur avait été impossible de recevoir leur bulletin de vote spécial à temps pour l'envoyer dans les délais impartis à Élections Canada.

Photo : iStock

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Élections Canada peine à expliquer pourquoi plus de 90 000 votes postaux n'ont pas été comptabilisés à la dernière élection. En marge du dépôt de son rapport sur la 44e élection générale lundi à la Chambre des communes, Michel Roussel n'a pas offert de réponse claire expliquant la raison pour laquelle 7 % des votes spéciaux sont parvenus à Élections Canada trop tard pour être comptés.

Nous regardons les données, nous tenons des rencontres avec Postes Canada pour évaluer les procédures et, s’il y a lieu pour une prochaine élection, améliorer nos communications aux Canadiens, a indiqué aux journalistes le sous-directeur général des élections responsable de la gestion opérationnelle du scrutin. Mais, précise-t-il, à ce moment-ci, il n’y a pas de facteur prévalent pour expliquer [ce nombre élevé de bulletins] qui ont été retournés en retard, sinon le fait qu’il y a eu beaucoup plus de votes postaux.

En effet, le nombre de Canadiens ayant fait parvenir par la poste un bulletin de vote spécial dans leur circonscription a été multiplié par 100, passant d’environ 5000 au scrutin de 2019 à près de 508 000 lors de la dernière élection.

« Chaque bulletin de vote qui n’est pas compté quand un électeur a pris la peine de voter, c’est évidemment malheureux. »

— Une citation de  Michel Roussel, sous-directeur général des élections responsable de la gestion opérationnelle du scrutin

La durée de la campagne et les délais postaux évoqués

Pourtant, l’augmentation du volume des votes postaux n’explique pas en soi le nombre élevé de bulletins perdus en raison des délais de réception non respectés.

D’ailleurs, le rapport du directeur général des élections (DGE) reconnaît qu’en comparant les deux dernières élections, on a observé une baisse significative [des taux de retour des bulletins] pour toutes les catégories [d’électeurs].

La durée plutôt courte de la campagne électorale est mise en cause. Selon toute vraisemblance, cela reflète le fait que cette élection ayant duré une semaine de moins [que la précédente], il [a] été plus difficile pour les électeurs de retourner leur bulletin à temps.

Pour ce qui est des bulletins de vote spéciaux envoyés depuis l’étranger, le taux de retour de ceux-ci a été très faible. 21 % des 55 696 bulletins de vote envoyés par des électeurs vivant à l’étranger sont arrivés en retard et n’ont pas été comptabilisés. Cette fois, les délais postaux sont évoqués. L’imprévisibilité des services postaux internationaux, qui a toujours une incidence sur le nombre de bulletins de vote retournés à temps, a été exacerbée par la pandémie, peut-on lire dans le rapport du DGE.

Élections Canada refuse toutefois de montrer du doigt Postes Canada, malgré des incidents rapportés par des électeurs à l’automne. Les bulletins de vote sont envoyés par courrier ordinaire, mais Postes Canada a traité les envois d'Élections Canada comme une priorité absolue, nous affirme-t-on. En période électorale, des réunions étaient tenues avec ce partenaire pour discuter et surveiller le flux de matériel électoral dans leur système, ajoute un porte-parole d’Élections Canada.

Les électeurs aussi responsables

M. Roussel estime qu’il faut être prudent avant de tirer des conclusions sur la performance d’Élections Canada, étant donné le caractère unique de l’exercice qu’il a été appelé à faire. Il renvoie plutôt la balle aux électeurs qui doivent, selon lui, en porter une certaine responsabilité.

Les électeurs, dit-il, avaient été avertis que le vote postal n’était pas la méthode la plus simple ou la plus commode de voter, mais que celle-ci avait été mise de l’avant dans un contexte où bien des électeurs demandaient un accès à une modalité de vote des plus sécuritaires en raison de la pandémie en cours.

« La loi est quand même assez claire : c’est la responsabilité de l’électeur de voir à ce que son bulletin de vote arrive à temps dans les mains d’Élections Canada. »

— Une citation de  Michel Roussel, sous-directeur général des élections responsable de la gestion opérationnelle du scrutin

S’il refuse d’offrir d’emblée des excuses à tous ceux dont le bulletin de vote est arrivé en retard, Michel Roussel est prêt à le faire dans les cas où des votes n’auraient pas pu être comptés par la faute d’Élections Canada ou d’une erreur administrative qui aurait pu être prévenue.

Anne Lawson, la sous-directrice générale des élections responsable des affaires régulatoires, rappelle de son côté qu’Élections Canada doit composer avec les limites de la Loi électorale du Canada, qui stipule clairement que seuls les bulletins parvenus avant la fin du scrutin peuvent être comptabilisés. C’est le résultat de notre système actuel [...]. On est régi par la loi électorale. Et on fait de notre mieux pour offrir des options aux Canadiens pour pouvoir compter leurs votes, dit-elle.

Changer la loi électorale : une réflexion à avoir, selon Élections Canada

À la lumière du nombre élevé de bulletins postaux arrivés en retard, certains politologues et partis d’opposition se questionnent pour savoir si un changement à la Loi électorale du Canada serait indiqué afin que soient comptabilisés tous les votes soumis, même ceux qui ont été envoyés avant le jour du vote, mais qui sont arrivés après la fin du scrutin.

« C’est une conversation qu’il faudra en effet avoir. »

— Une citation de  Michel Roussel, sous-directeur général des élections responsable de la gestion opérationnelle du scrutin

Michel Roussel d’Élections Canada indique qu’il s’agit d’une option que l’on peut considérer, mais qui mérite une conversation plus large, puisque cela viendrait chambouler la tradition de conclure, presque toujours, le décompte final des voix le soir même du vote. Cela signifierait que les résultats finaux de l’élection pourraient être connus plusieurs jours après le jour de l’élection, dit-il. Je crois qu’il faut regarder l’ensemble des valeurs, des principes de notre régime électoral qui sont en cause ici.

Un incident notable

Le rapport du DGE relate que le lendemain du jour du scrutin, Élections Canada a appris que plus de 1500 bulletins spéciaux d’électeurs de la circonscription ontarienne de Mississauga–Streetsville s'étaient accumulés dans la salle de courrier d’un centre commercial. Ces bulletins n’ont pas été comptés, puisqu'ils ont été reçus après la fin de l’élection. Cette situation n’a pas eu d’incidence sur les résultats de cette circonscription, précise Élections Canada, puisque le candidat en tête l’avait remporté avec une avance de plus de 6500 voix. L’incident continue toutefois à être examiné par Élections Canada afin de mettre en oeuvre les mesures appropriées pour éviter qu’il ne se reproduise aux prochains scrutins.

Des recommandations à venir

Élections Canada indique qu’un nouveau rapport qui se penchera sur les bulletins de vote spéciaux écartés sera publié dans les prochains mois et contiendra des recommandations faites au gouvernement.

Élections Canada se penche actuellement sur la répartition des bulletins de vote en retard dans les 338 circonscriptions afin de déterminer si des mesures peuvent être prises pour réduire ce nombre à l’avenir, indique un extrait du rapport sur la 44e élection générale.

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