Sue Montgomery obtient gain de cause en Cour supérieure

Cette sanction, qui découlait d'une série de manquements éthiques et déontologiques, avait été rapidement contestée par le dépôt d'un pourvoi en contrôle judiciaire. Son application avait été aussitôt suspendue.

Entre-temps, Mme Montgomery – qui avait fondé son propre parti, Courage – a tenté de se faire réélire, sans succès. Elle a terminé en quatrième place lors de l'élection à la mairie de l'arrondissement le plus populeux de la métropole, avec moins de 10 % des votes, et aucun de ses candidats n'a été élu.

N'étant plus au pouvoir, Mme Montgomery ne pouvait plus être suspendue. Mais cette affaire n'était pas que théorique, écrit le juge Alexandrer Pless, de la Cour supérieure, dans une décision de 38 pages publiée vendredi. Selon lui, la réputation de l'ex-mairesse était en jeu.

Et elle a eu gain de cause. Dans son jugement, le magistrat accueille le pourvoi en contrôle judiciaire déposé par Mme Montgomery. Il casse aussi deux décisions rendues par la CMQ, dont celle qui, en juillet, aurait dû provoquer sa suspension jusqu'aux élections.

Au cœur de cette affaire : Annalisa Harris, l'ex-cheffe de cabinet de Sue Montgomery

Photo : Radio-Canada / Jérôme Labbé

Cette décision marque un tournant dans une saga ayant débuté en janvier 2020 par l'expulsion de Mme Montgomery de Projet Montréal, la formation politique de la mairesse Valérie Plante, auprès de qui elle avait fait campagne trois ans plus tôt.

La mairesse de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce avait été exclue du parti pour avoir refusé de congédier sa directrice de cabinet, Annalisa Harris, accusée par le contrôleur général de la Ville de Montréal de harcèlement psychologique envers le directeur de l'arrondissement et le responsable du soutien aux élus.

Mme Montgomery avait refusé de se plier à la demande de la Municipalité, faisant valoir que celle-ci refusait de lui fournir toutes les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée.

Plusieurs poursuites ont été instiguées dans les mois qui ont suivi, dont celle de la CMQ, qui a vu son dénouement invalidé vendredi en raison de manquements à l'égard de l'équité procédurale observés par le juge Pless.

La Commission aura maintenant 30 jours pour décider si elle porte la cause en appel.

J'ai toujours su que j'étais du côté de la justice

Contactée vendredi soir, Mme Montgomery a déclaré qu'elle était très heureuse de voir ce jugement l'innocenter. J'ai toujours su que j'étais du côté de la justice, a-t-elle soutenu.

« C'est dommage qu'il ait fallu deux ans et une décision judiciaire pour déterminer ce qui aurait dû être évident pour la mairesse Valérie Plante et la Ville depuis le début. »

Cette affaire aura mis en lumière la difficulté pour les élus d'obtenir un traitement équitable de la part de la Commission, juge Mme Montgomery. La décision de la Cour supérieure, selon elle, aura des répercussions sur d'autres dossiers devant la CMQ.

Par courriel, la CMQ a fait savoir de son côté qu'elle ne ferait aucun commentaire, souhaitant préalablement prendre connaissance du jugement et l’analyser.

Quant au cabinet de la mairesse Plante, son attachée de presse principale, Catherine Cadotte, a indiqué qu'elle ne commenterait pas ce dossier, arguant qu'il s'agit d'un jugement qui concerne la Commission municipale du Québec.

La proximité entre la Municipalité et la CMQ est pourtant au cœur de la décision du juge Pless, qui reproche notamment à la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission de s'être exposée à l'influence de la Ville et d'avoir indûment partagé avec elle l'enregistrement de l'interrogatoire de Mme Montgomery.

L'avocat de la demanderesse, Me Éric Oliver, s'est d'ailleurs dit content de voir le tribunal donner des lignes de conduite à la CMQ.

Des poursuites demeurent en vigueur

Cette victoire de Mme Montgomery signifie entre autres qu'elle pourra conserver la rémunération qu'elle a continué de toucher entre l'entrée en vigueur prévue de la suspension, le 27 juillet, et la fin de son mandat comme mairesse d'arrondissement, en novembre.

Elle pourrait également donner du souffle à la poursuite en diffamation de 120 000 $ qu'elle a elle-même lancée contre la mairesse Plante, le contrôleur général et la Ville en juin dernier.

Annalisa Harris, qui a elle aussi échoué à se faire élire sous la bannière du parti Courage cet automne, réclame pour sa part 186 000 $ aux mêmes trois parties.