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La Couronne réclame 3 ans de prison contre le jeune terroriste de Kingston

L'individu, qui était mineur à son arrestation, a plaidé coupable à 4 accusations de terrorisme.

Photo d'un jeune de dos portant une tenue bourgogne accompagné de deux policiers.

L'accusé est escorté au tribunal de Kingston au printemps 2019.

Photo : Radio-Canada

Au tribunal de Belleville, la Couronne a réclamé vendredi une peine de 3 ans de prison contre le jeune terroriste qui avait été arrêté en janvier 2019 dans la région de Kingston. L'individu, qu'on ne peut identifier à cause de son âge à l'époque des faits reprochés, avait plaidé coupable en juillet 2020 à quatre accusations liées au terrorisme.

La Couronne a réclamé la peine maximale pour les jeunes contrevenants au Canada après avoir renoncé au début de la séance à exiger une peine pour adulte, comme elle le prévoyait au début des audiences sur la détermination de la peine en mai 2021.

Dix-huit mois après son arrestation, le jeune terroriste avait finalement admis qu'il avait envoyé à une taupe du FBI aux États-Unis des instructions sur la façon de construire une bombe avec un autocuiseur. Heureusement, aucune bombe n'a toutefois explosé.

Il avait également reconnu avoir conseillé à une tierce personne de livrer, de poser ou de faire exploser une bombe artisanale dans un lieu public comme un bar ou sous une autopatrouille ou un véhicule de l'armée.

Un dessin de cour d'un jeune homme.

L'adolescent était assisté d'un interprète lors de son audience sur le cautionnement devant le tribunal de Kingston en 2019.

Photo : Laurie Foster-MacLeod

Il avait également avoué qu'il avait en sa possession, lors de son arrestation, une substance explosive dans le but de la faire détoner pour tuer des innocents et causer des dommages à la propriété.

Des perquisitions au domicile du jeune homme avaient été effectuées après que le FBI eut transmis des informations aux autorités canadiennes.

Un interdit de publication nous empêche d'en dire plus sur les circonstances du crime et le mobile du jeune, si ce n'est qu'il avait agi pour le compte de l'État islamique.

Réquisitoire des procureurs

D'entrée de jeu, la Couronne rappelle que le terrorisme est la pire des infractions qui soient au pays et que le crime de l'individu aurait pu avoir de graves conséquences si son plan avait été mis à exécution.

Le procureur Tim Radcliffe n'a pourtant retenu que deux facteurs aggravants contre lui : il affirme que les accusations auxquelles l'individu a plaidé coupable sont très sérieuses et de nature violente.

Me Radcliffe ajoute que le degré de responsabilité du jeune homme est élevé, puisqu'il n'a été ni influencé ni dupé par quiconque et qu'il est bien celui qui a pris l'initiative de planifier un attentat après s'être radicalisé sur Internet.

Il précise en outre que le jeune a enfreint les conditions de sa remise en liberté trois semaines seulement après avoir été libéré sous caution, en avril 2019, en sectionnant le bracelet électronique qu'il portait à la cheville.

L'individu de 19 ans est depuis détenu dans un centre pour jeunes délinquants qu'on ne peut nommer pour ne pas l'identifier.

Photo de policiers en uniforme tactique qui sortent d'une résidence; un véhicule de la GRC est garé à proximité.

La police avait arrêté un adolescent et un jeune homme en janvier 2019 à Kingston pour menace à la sécurité nationale, mais l'adulte avait été relâché par la suite.

Photo : CBC/Cristiano Vilela

La Couronne a tenu compte en revanche de nombreux facteurs atténuants dans cette affaire, comme la réponse à l'accusation du jeune homme, son absence de casier judiciaire et son faible risque de taux de récidive.

Me Radcliffe ajoute néanmoins un bémol au sujet de la menace qu'il représente. Il est encore immature pour son âge, il a toujours tendance à blâmer les autres pour sa conduite et il fait preuve de peu d'introspection, dit-il.

Le procureur a reconnu que le terroriste n'avait pas eu une enfance heureuse sous les bombardements en Syrie, ni une adolescence facile dans un camp de travail en Turquie.

Une expérience qui pourrait expliquer l'anxiété et l'agoraphobie dont il souffre et pour laquelle il est maintenant traité en détention, souligne-t-il.

Il a également retenu le fait que l'individu est jeune à l'époque et qu'il avait agi deux ans seulement après son arrivée au Canada, à l'âge de 14 ans, avec sa famille.

Le terroriste avait planifié l'attentat à 15 ans et il avait été arrêté juste après son 16e anniversaire de naissance.

Le procureur constate par ailleurs sa motivation sans équivoque à poursuivre des études universitaires. Il a terminé sa dernière année de secondaire et il tient à obtenir un diplôme universitaire comme son frère, ajoute Me Radcliffe.

Trois policiers en uniforme lors d'un point de presse

Le surintendant Peter Lambertucci, de l'équipe de la sécurité nationale à la GRC, le surintendant Michael LeSage, et de la chef de police de Kingston, Antje McNeely, avaient annoncé à l'époque l'arrestation de deux individus dans cette affaire.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

La Couronne cite en outre des rapports qui relèvent la bonne conduite de l'accusé en détention, son optimisme et son assiduité à s'inscrire dans des programmes de counseling, de déradicalisation et de réinsertion sociale.

Elle a surtout pris en considération l'état de santé du jeune homme qui est atteint de sclérose en plaques. Des médecins avaient confirmé le diagnostic durant sa détention préventive.

Sa santé ne va pas s'améliorer avec le temps, il requiert parfois une marchette pour se déplacer et il risque de porter un jour un casque pour éviter de se blesser à la tête, précise Me Radcliffe.

Dans de telles conditions, une peine à purger dans un pénitencier pour adultes serait inappropriée, poursuit-il en citant le rapport médical.

Me Radcliffe indique enfin que le jeune a l'appui et l'amour incontestés de sa famille. Sa famille est éduquée, apolitique et impliquée dans la communauté et elle ignorait tout de ses activités, souligne-t-il.

Plan de sortie de prison

Le procureur Tom Lemon a pour sa part demandé à la juge de ne pas lui accorder un crédit pour les trois années qu'il a passées en détention préventive.

Il se dit convaincu que la sécurité du public sera préservée si le délinquant est détenu encore durant 3 ans dans une institution pour jeunes délinquants.

En cas contraire, Me Lemon suggère de soustraire 18 mois à la peine qu'il réclame à cause de la pandémie qui a perturbé l'administration de la justice dans son cas et interrompu les périodes de visite de sa famille en détention.

Des mains sur un clavier d'ordinateur.

Le plaidoyer de culpabilité de l'individu avait montré qu'il s'était radicalisé sur Internet.

Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward

La Couronne a par la suite soumis un plan de sortie de détention assorti de 14 conditions dans l'éventualité où l'individu complète sa peine sans problème.

Me Lemon propose que le jeune s'engage à ne pas troubler l'ordre public, à poursuivre ses séances de counseling et ses études universitaires, et qu'il soit soumis à un couvre-feu nocturne.

L'individu devra demander une permission pour utiliser Internet et ne pourra voyager à l'extérieur de l'Ontario sans autorisation.

Il ne pourra en outre acheter d'autocuiseur ou de produits chimiques ou se retrouver en possession d'armes à feu ou d'explosifs.

Position de la défense

Il s'agit d'une requête conjointe si bien que la défense ne s'est pas opposée à la demande de la Couronne.

L'avocat du terroriste, Sean Ellacott, fait néanmoins valoir que le couvre-feu et l'accès à Internet sous surveillance dans le plan de la Couronne ne sont pas nécessaires.

Me Ellacott explique que son client est jeune, qu'il sera en droit de socialiser un jour avec des amis et qu'il veut entamer des études universitaires. Avec le temps, le couvre-feu devrait être assoupli, dit-il.

Il ajoute que l'usage d'Internet est devenu incontournable en 2022, pour étudier, pour communiquer, chercher un emploi, travailler ou acheter des produits de consommation en ligne.

Pour le bien de sa réinsertion sociale, il serait donc préférable d'abandonner une telle condition obsolète à notre époque, a-t-il conclu.

La juge Elaine Deluzio, de la Cour de justice de l'Ontario, rendra sa sentence le 9 février prochain.

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