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Mine de charbon : la Cour d’appel de l’Alberta rejette la demande de Benga Mining

Une route de terre.

L'entreprise et deux Premières Nations souhaitaient faire appel de la décision d’un panel d'experts rendue en juin 2021.

Photo : Radio-Canada / Evelyne Asselin

Radio-Canada

La Cour d’appel de l’Alberta a rejeté la demande d’appel de la compagnie Benga Mining et des Premières Nations Piikani et Stoney Nakoda. Elles souhaitaient faire appel de la décision d’un panel d’experts qui avait conclu que le projet Grassy Mountain Coal n'était « pas dans l'intérêt public ».

Grassy Mountain Coal est un projet de mine de charbon métallurgique à ciel ouvert dans les montagnes Rocheuses, dans la région de Crowsnest Pass.

La compagnie minière Benga Mining estimait que la décision du panel, dont l’Agence de réglementation de l'énergie de l’Alberta (AER) faisait partie, contenait des erreurs de droit et d’équité procédurale. Elle avançait que le panel n'avait pas tenu compte de toutes les preuves données par les experts.

Les deux Premières Nations estimaient que le refus ne prenait pas en compte les avantages économiques qu'elles retireraient du projet, ce qui selon elles viole leurs droits constitutionnels.

La Cour d’appel de l’Alberta a indiqué que l’autorisation d’interjeter appel peut être accordée uniquement sur des questions de droit ou de compétence seulement si l’appel a un fondement défendable.

Dans un document de plus de 30 pages, la Cour a expliqué qu'il n'y avait aucun fondement défendable dans ce cas-ci.

Le tribunal a expliqué sa décision en affirmant que Benga Mining souhaitait seulement que ses arguments soient préférés à celles des opposants au projet. Toujours selon la Cour, le panel a bien considéré de ce que les Premières Nations avaient à gagner.

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