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Tuerie de Portapique : l’enquête a déjà coûté 13 millions $ et il en reste à faire

Christine Heart debout sur le bord de la route.

Christine Heart rend hommage à Lillian Campbell devant le mémorial à Wentworth, en Nouvelle-Écosse, le 24 avril 2020. Un homme armé a tué 22 personnes les 18 et 19 avril 2020 dans plusieurs communautés de la Nouvelle-Écosse. Les audiences doivent commencer dans un mois.

Photo : La Presse canadienne / Liam Hennessey

Radio-Canada

L'enquête sur les circonstances entourant le meurtre, en avril 2020, de 22 personnes dans les régions rurales de la Nouvelle-Écosse a coûté environ 13 millions de dollars jusqu'à présent et les audiences publiques n'ont pas encore commencé.

Les gouvernements provincial et fédéral partagent les coûts de la Commission indépendante des pertes massives, qui a pour mandat d'examiner ce qui s'est passé lorsqu'un homme armé déguisé en policier a attaqué des voisins, des connaissances et des étrangers, puis le contexte qui a mené à la fusillade et à l'incendie criminel.

Dans les mois qui ont suivi les attaques, le public a demandé un examen indépendant et transparent du saccage de 13 heures. Les gens veulent savoir ce que la police savait et les mesures qu'elle avait prises pour arrêter le tireur. Beaucoup ont été scandalisés qu'il ait fallu plus de 12 heures après le premier appel au 911 pour que la GRC annonce que leur suspect conduisait une fausse voiture. Lorsque les forces de l'ordre l'ont fait, elles ont utilisé Twitter plutôt qu'une alerte d'urgence qui aurait pu être transmise aux téléphones des gens.

Mais à l'exception de quelques journées portes ouvertes dans les communautés touchées qui se sont concentrées sur l'explication du processus d'enquête, le travail de la commission s'est déroulé à huis clos. Les audiences publiques, qui devaient initialement débuter en octobre dernier, ont été repoussées à deux reprises, et déjà la facture de l'enquête est bien plus importante que celle des autres enquêtes tenues en Nouvelle-Écosse.

La semaine dernière, le cabinet d'avocats qui représente 23 personnes participant à l'enquête de la commission, y compris des membres de la famille et des personnes directement touchées, a dit s’opposer à tout nouveau retard.

Les audiences doivent maintenant commencer dans un mois, soit 22 mois après les meurtres.

Préparation trop lente

Ed Ratushny, professeur émérite de droit à l'Université d'Ottawa, dit qu'il est difficile d'évaluer le coût d'une enquête sans savoir exactement où vont les millions.

Mais il croit que les dépenses de la commission semblent élevées étant donné que les audiences n'ont pas commencé.

Parfois, la recherche de la perfection dans chaque détail peut faire de la préparation une répétition générale massive et retarder le début du spectacle, pense-t-il.

Le mandat de la commission indépendante est vaste. Elle doit examiner la façon dont le gouvernement et les services de police ont réagi, traité le dossier et communiqué avec les personnes directement touchées par la tragédie, dans l'espoir de faire des recommandations pour améliorer la sécurité publique.

La commission cherche aussi à déterminer comment l'agresseur a eu accès aux armes à feu, quelles sont les interactions qu'il a eues avec la police et le rôle que la violence conjugale a joué dans les attaques.

Plus de 60 personnes travaillent à l'enquête conjointe fédérale-provinciale et il y a 3 commissaires.

Des manifestants tiennent une affiche sur laquelle on peut lire : RCMP Inquiry Now!

Environ 280 personnes ont marché pour réclamer une enquête.

Photo : Radio-Canada / Nicolas Steinbach

Détails des dépenses non disponibles

Les arrêtés de la commission ont été signés le 21 octobre 2020.

Ils ont approuvé les paiements de 2 000 $ par jour au commissaire en chef Michael MacDonald et une indemnité journalière de 1 800 $ pour les commissaires Kim Stanton et Leanne Fitch.

Le gouvernement fédéral a approuvé jusqu'à 16,9 millions $ de dépenses pour cet exercice financier. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse n'a pas budgété un montant précis parce que le travail de la commission évolue constamment, selon Heather Fairbairn, qui parle au nom du ministère de la Justice.

Jusqu'à présent, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a versé 5,9 millions $ et le gouvernement fédéral a dépensé un total de 7,1 millions $.

Les salaires du personnel et les sommes versées aux commissaires représentent un peu moins de la moitié des dépenses fédérales de 2020-2021.

Emily Hill, l'avocate principale de la commission, dit que la commission en est à plus de la moitié de son mandat de deux ans.

Elle ajoute que la commission s'attend à ce que le coût total de son travail soit comparable à celui d'autres enquêtes de taille et de portée similaires, mais elle ne fournit pas d'exemples.

D’autres enquêtes ont coûté moins cher

L'enquête réparatrice sur l'orphelinat pour enfants noirs, qui a exploré la maltraitance institutionnelle d'anciens résidents, a été annoncée en 2015 et a publié son rapport final en 2019 après une prolongation d'un an. L'enquête provinciale a coûté 4,5 millions $.

L'enquête Westray, sur la catastrophe de la mine de charbon qui a tué 26 hommes à Plymouth, en Nouvelle-Écosse, a duré cinq ans et coûté 5 millions $.

Depuis 2018, la province a payé jusqu'ici 2,8 millions $ pour les coûts associés à l'enquête Desmond qui est en cours. Une enquête provinciale sur les circonstances qui ont conduit un ancien combattant afghan à tirer sur sa femme, sa mère, sa fille, puis sur lui-même en 2017 à leur domicile d'Upper Big Tracadie en Nouvelle-Écosse.

Avant de s'enlever la vie, Lionel Desmond a tué sa fille, alors âgée de 10 ans, ainsi que sa femme et sa mère.

Avant de s'enlever la vie, Lionel Desmond a tué sa fille, alors âgée de 10 ans, ainsi que sa femme et sa mère. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a payé jusqu'ici 2,8 millions $ pour les coûts associés à l'enquête Desmond.

Photo : La Presse canadienne/Facebook

Adam Rodgers, l'avocat qui représente la succession de Lionel Desmond, n'a pas été surpris d'entendre parler des coûts de la commission indépendante sur le drame de Portapique. Il est quand même déçu de voir à quel point il y a plus d’argent versé à cette cause.

L’enquête Desmond a 5 postes, dont le commissaire et 12 participants en tout.

Et parce que l'enquête Desmond n'a pas de compétence fédérale, Adam Rodgers dit que ça limite sa capacité à creuser dans les détails de la guerre afghane. Et pourtant, il croit que les problèmes auxquels l'enquête fait face, soit les troubles de stress post-traumatique, la santé mentale et le racisme dans l'armée et dans le système de santé, ne se limitent pas à la Nouvelle-Écosse.

Ce sont de graves problèmes qui affectent les vétérans militaires dans tout le pays, soutient-il. Et pourtant, on y consacre un dixième du budget de la Commission indépendante qui enquête sur la tragédie de Portapique. Je serais très curieux d'entendre une explication sur la raison pour laquelle la disparité est si grande.

Il n'est pas surprenant que les salaires et les frais juridiques représentent une grande partie des coûts.

Les visages des trois commissaires.

De gauche à droite, les trois commissaires qui supervisent l’enquête de la Commission indépendante des pertes massives sont Leanne Fitch, Kim Stanton et Michael MacDonald.

Photo : Maria Jose Burgos/CBC Kim Stanton/LEAF Andrew Vaughan/Presse canadienne

Large enquête, large coût

Il y a 61 participants, y compris la police et les organisations de violence entre partenaires intimes, et la commission fournit un financement pour leur conseiller juridique.

Certains membres du personnel ont quitté des postes bien rémunérés pour assumer un rôle au sein de la commission. Par exemple, la directrice des enquêtes Barbara McLean a été libérée de son rôle de chef adjointe du Service de police de Toronto. En 2020, elle a gagné 242 158 $ et environ 17 000 $ en prestations.

Il y a au moins six autres anciens policiers de Toronto dans son équipe qui ont obtenu un salaire compris entre 100 000 $ et 150 000 $ au cours des dernières années.

Certaines personnes, dont les commissaires Kim Stanton et Leanne Fitch, sont admissibles au remboursement des frais de déplacement et de subsistance, puisqu'elles ne sont pas basées en Nouvelle-Écosse. En 2021, elles ont ensemble réclamé 54 318 $ pour couvrir leurs déplacements, leur hébergement et leurs repas lors des réunions à Halifax.

L'enquête a également commandé 20 rapports d'experts et a loué des salles au centre des congrès d’Halifax pour des réunions et des audiences.

Avec les informations d'Elizabeth McMillan de CBC

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