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La révision de la Loi sur les langues officielles est attendue par les Franco-Ténois

La « Place du peuple » dans les 11 langues des Territoires du Nord-Ouest.

Les Territoires du Nord-Ouest comptent 11 langues officielles, dont l'anglais, le français et 9 langues autochtones.

Photo : Radio-Canada

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a tenu une deuxième réunion publique pour l’examen de la Loi sur les langues officielles, une révision faite tous les cinq ans et très attendue par la Fédération franco-ténoise.

L'année 2022 est celle à laquelle le gouvernement ténois doit procéder à un examen de sa Loi sur les langues officielles. Selon la directrice générale de la Fédération franco-ténoise (FFT), Linda Bussey, cette révision permettra d'avoir une loi revitalisée, qui reflète plus les communautés linguistiques.

La Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest actuelle reconnaît :

  • l’anglais;
  • le français;
  • le nēhiyawēwin, une langue crie;
  • le tłı̨chǫ yatıı̀, une langue dénée parlée par le peuple des tłı̨chǫ;
  • la langue dëne sųłıné, aussi appelé chipewyan;
  • le dene zhatıé, aussi appelé esclave du Sud;
  • le sahtúot’ı̨nę yatı̨́, aussi appelé esclave du Nord;
  • le gwich’in, la langue dénée du peuple gwich’in;
  • l'inuvialuktun;
  • l'inuinnaqtun;
  • et l'inuktitut;

Source : Bureau du commissaire aux langues des Territoires du Nord-Ouest

Après une audience publique tenue à Inuvik l’été dernier, le Comité permanent des opérations gouvernementales, présidé par le député de Yellowknife Nord, Rylund Johnson, a tenu une seconde réunion publique, mercredi soir, de façon virtuelle.

Parmi les quatre intervenants et membres du public, Linda Bussey a tenu à mettre en avant les améliorations qu’elle souhaite voir apporter à la loi. Notamment soumettre les institutions et organismes publics à plus de contraintes.

« Il faut renforcer les pouvoirs du commissaire aux langues officielles en lui donnant le pouvoir de rendre des ordonnances. »

— Une citation de  Linda Bussey, directrice générale, Fédération franco-ténoise

Actuellement, la personne qui exerce cette fonction ne peut qu’émettre des recommandations qui sont rarement source de changements. Mme Bussey souhaiterait aussi que la fonction vienne avec une possibilité de recours pour l'exercice de tous les droits linguistiques.

Plus de postes de fonctionnaires bilingues

La directrice de la FFT souhaite également voir une augmentation des postes bilingues au gouvernement qui dépassent le simple « Hello/Bonjour », et pas simplement des postes anglais-français. C’est pourquoi elle aimerait voir la mise en place d'indicateurs linguistiques qui puissent montrer qu’il y a un effort constant pour mettre à disposition des services pour les minorités linguistiques.

Linda Bussey explique que la santé, l’éducation, la petite enfance et la justice sont les domaines prioritaires à cibler.

Une femme sourit pour la caméra.

Linda Bussey, la directrice générale de la Fédération franco-ténoise souhaite que le comnissariat aux langues officielles ait plus de pouvoir.

Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

Si les attentes pour la langue française sont grandes, Linda Bussey précise que la FFT est très inclusive au niveau des autres langues.

Elle pense qu’avec une loi plus forte, qui représente mieux les communautés linguistiques, il n’y aura plus besoin d’en passer par le recours judiciaire, comme ça a été le cas dans le passé afin de faire respecter les droits linguistiques.

La FFT a maintenant un mois pour déposer un mémoire qui rassemble ses attentes, mais Linda Bussey espère plus que simplement soumettre un document écrit.

Je veux avoir l’opportunité de m'asseoir avec les membres du comité, que ça soit le genre de rencontre où il y a un échange [...], moi j’avais des questions à envoyer et j’aurais aimé répondre à certains points qui ont été soulevés.

Une violation flagrante quotidienne

En plus de l’organisme, un francophone, Batiste Foisy, ancien journaliste aux T.N.-O., a pris la parole mercredi pour faire valoir que tous les jours le gouvernement territorial se trouve en violation flagrante de la loi.

« Toutes les langues officielles des T.N.-O., autres que l’anglais, sont en état d’assimilation statistique. »

— Une citation de  Batiste Foisy, francophone

Il raconte avoir dû signer des papiers, disponibles uniquement en anglais, dans un centre d’isolement du territoire.

M. Foisy estime qu’il est aussi important que la loi énonce des conséquences en cas de violation et évoque la mise en place de mesures incitatives pour que le gouvernement respecte la loi.

Il met également en avant le besoin de réformer les institutions clefs en lien avec les langues officielles, dont celles nommées dans la loi (le conseil des langues officielles et le commissariat aux langues officielles) et le secrétariat aux langues.

Le francophone pense qu’il est aussi important d’élargir les droits relatifs aux langues officielles, notamment en faisant en sorte qu’ils soient protégés par la Loi sur les droits de la personne.

Un projet de loi à l’automne 2022?

La discussion sur le sujet doit se poursuivre et, selon Rylund Johnson, une prochaine rencontre publique devrait se tenir d’ici l’été. Il presse d’ailleurs les membres du public à faire parvenir au comité leurs attentes pour la révision de la loi.

Rylund Johnson à l'Assemblée législative.

Rylund Johnson, le député de Yellowknife Nord est le président du Comité permanent des opérations gouvernementales qui supervise les réunions publiques en lien avec l'examen de la Loi sur les langues officielles.

Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

Il dit aussi espérer que si le comité ne doit faire que des recommandations, celles-ci aboutiront à une vraie modification de la Loi sur les langues officielles.

Je pense que pour la première fois depuis longtemps, tout s’aligne. Le public semble être d'accord sur le fait qu'il faut travailler davantage sur les langues officielles. Le gouvernement fédéral a adopté sa propre loi et l'augmentation du financement en découlera. Et le ministre est tout à fait disposé à travailler avec le comité pour s'assurer que nous aboutissions à un projet de loi à la fin de tout cela.

Rylund Johnson estime que le comité pourra déposer son rapport contenant ses recommandations pour la session législative de l’automne prochain, et que la nouvelle loi pourrait être adoptée d’ici fin 2023.

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