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Plus de 800 constats d’infraction en Abitibi-Témiscamingue en lien avec la santé publique

Un constat d'infraction avec la somme de 1546 $ à payer en gros plan.

Les constats d'infraction pour non respect des mesures de distanciation physique s'accompagnent d'une amende de 1000 $ assortie de frais de 546 $.

Photo : Radio-Canada

Un total de 802 constats d’infraction à la Loi sur la santé publique ont été délivrés en Abitibi-Témiscamingue depuis le début de la pandémie de COVID-19.

Pour la période s’étendant du 1er avril 2020 au 31 décembre 2021, le total des amendes frise les 1,2 million de dollars pour les districts de l’Abitibi, de Rouyn-Noranda et du Témiscamingue.

Comme partout ailleurs au Québec, une grande majorité de ces constats d’infraction sont contestés ou encore tout simplement ignorés. En Abitibi-Témiscamingue, seulement 18 % des contrevenants ont plaidé coupable ou acquitté leur paiement.

Tous les autres dossiers doivent prendre le chemin des tribunaux. Mais dans près de 50% des cas, les personnes prises en défaut ignorent les procédures dans le délai de 30 jours qui leur est imparti. Leur cause est plus tard entendue par défaut, sans avis, les exposants à devoir payer l’amende si un juge les reconnaît coupables, en plus des frais de cour.

Ce n’est pas parce que tu ne réponds pas à ton constat d’infraction qu’il va disparaître par magie. Les contrevenants s’exposent à la mauvaise surprise de recevoir l’avis de jugement par la poste et de devoir payer l’amende en plus de frais supplémentaires, rappelle Me Audrey Roy-Cloutier, porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

La procureure de la poursuite, Me Audrey Roy-Cloutier

La procureure de la poursuite, Me Audrey Roy-Cloutier

Photo : Radio-Canada

Ces procès par défaut sont nombreux sur les rôles de justice pénale de la région depuis le début de la pandémie. Par contre, pour 261 dossiers où les contrevenants ont plutôt choisi de plaider non-coupable, un procès en bonne et due forme est prévu.

C’était notamment le cas d’un homme qui a contesté, mardi à Val-d’Or, un billet d’infraction pour avoir enfreint le couvre-feu en janvier 2021. Devant la juge Marie-France Beaulieu, il a tenté en vain d’expliquer que la loi ne s’appliquait pas à lui parce qu’il vivait en situation d’itinérance et logeait à La Piaule. La juge n’a pas retenu ses arguments, puisque l’individu avait choisi de quitter La Piaule de son propre chef ce soir-là avec un ami, après le début du couvre-feu.

Sans pouvoir préciser la proportion de ces contestations qui sont fructueuses, la porte-parole du DPCP reconnaît qu’il peut parfois être justifié de porter sa cause devant un juge.

En vertu de la Loi sur la santé publique, comme pour d’autres lois, il y a parfois des exceptions à certaines obligations, souligne-t-elle. Il peut arriver qu’un défendeur démontre avec succès qu’il se trouvait dans une situation d’exception, ce qui peut mener à un acquittement. C’est au défendeur de venir expliquer ce qui nous était peut-être inconnu au moment d’intenter une poursuite. C’est la raison d’être de cette procédure de procès.

Pour les contrevenants qui ont été jugés par défaut, une procédure pour faire annuler le jugement existe, mais elle demeure très limitée, selon Me Roy-Cloutier.

Il y a une preuve importante à faire par le défendeur pour déposer une demande et obtenir une rétractation. C’est vraiment dans des situations spécifiques et exceptionnelles. Il ne faut pas penser qu’on peut facilement faire annuler un jugement. Ce n’est pas la stratégie à adopter, conclut-elle.

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