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90 000 votes postaux gaspillés aux dernières élections fédérales

Des dizaines de milliers de Canadiens ont rempli leur bulletin postal en vain, en septembre dernier. Leur vote n'a jamais été comptabilisé parce qu’il est arrivé en retard, a appris Radio-Canada. Partis d’opposition et politologues interpellent Ottawa et Élections Canada afin qu'une telle chose ne se reproduise plus.

Des boîtes aux lettres sont vues à l'usine principale de Postes Canada à Calgary, en Alberta, le samedi 9 mai 2020, au milieu d'une pandémie mondiale de COVID-19.

Des dizaines de milliers de Canadiens ont rempli leur bulletin postal en vain, en septembre dernier.

Photo : La Presse canadienne / Jeff Mcintosh

90 000 votes exprimés, mais non comptabilisés. Pourquoi? Une formalité : ils sont arrivés à bon port, mais après le jour de l’élection. Des votes postaux perdus ou gaspillés, appelons-les comme on veut.

Ce chiffre frappe l’imaginaire du politologue Félix Mathieu. C’est énorme! C’est comme si les électeurs de toute une circonscription ont essayé de voter, mais que leur voix n’a pas compté, dit-il.

Le scénario que bien des électeurs craignaient, quelques jours avant le scrutin du 20 septembre dernier, s’est ainsi concrétisé.

Sur 1,2 million de bulletins de vote spéciaux envoyés à des électeurs à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada, 84 % ont été retournés à temps et ont été comptabilisés, 9 % n'ont pas été retournés ou alors ont été annulés, et 7 % ont été reçus trop tard, soit quelque 90 274 votes, nous a confirmé Élections Canada. C’est cette dernière donnée qui en fait bondir plusieurs.

« Ce qu’on peut conclure, c’est que la procédure pour se prévaloir du vote spécial s’est révélée beaucoup plus complexe que prévu. Il va falloir que la procédure soit simplifiée et mieux expliquée à la population. »

— Une citation de  Félix Mathieu, professeur de science politique à l’Université de Winnipeg

Des règles complexes et mal comprises

Plusieurs raisons peuvent expliquer qu’un si grand nombre de bulletins de vote ne se soient pas rendus à destination à temps, selon les politologues Félix Mathieu et Holly Ann Garnett.

Seuls les bulletins de vote arrivés à destination avant la fin du scrutin le 20 septembre dernier étaient comptabilisés. C’est ce que prévoit la Loi électorale du Canada. Mais certains électeurs ont pu mal comprendre cette règle et penser que c’était le moment où ils postaient leur bulletin de vote qui était pris en compte.

Ou encore, l’envoi postal a pu être retardé. Il n’y avait d’ailleurs pas de traitement particulier ni accéléré prévu par Postes Canada pour le transport des bulletins de vote spéciaux.

Quatre documents étalés en éventail présentés sur un fond noir.

Le contenu d'une trousse postale. Le bulletin de vote spécial ne ressemble pas à un bulletin de vote traditionnel. On doit y écrire à la main le nom complet du candidat de son choix.

Photo : Radio-Canada / Cécile Archer

Rappelons aussi qu’il était possible de s’inscrire au vote postal jusqu’au mardi 14 septembre, soit six jours seulement avant le scrutin. Les délais étaient donc serrés pour qu’Élections Canada envoie la trousse de vote spécial et que celle-ci soit retournée avant l’échéance du 20 septembre.

Élections Canada avait tenté de prévenir le gaspillage de votes en permettant aux électeurs d’aller déposer en personne leur bulletin de vote spécial dûment rempli dans leur bureau de scrutin local le jour de l’élection. Mais le message n’aura pas été compris de tous, visiblement. Il y a peut-être eu des lacunes dans la campagne d’information auprès des électeurs, avance la spécialiste de l’intégrité électorale Holly Ann Garnett.

Quelle que soit la raison expliquant ce chiffre, il faut se rendre à l’évidence que l’exercice démocratique s’en trouve entaché, selon M. Mathieu.

Photo d'un politologue posant devant une bibliothèque pleine de livres.

Le politologue Félix Mathieu

Photo : Gracieuseté : Félix Mathieu

« Le raté, il est évident. Il faut le reconnaître. Il faut comprendre ce qui s’est passé pour ne pas que ça se reproduise. »

— Une citation de  Félix Mathieu, professeur de science politique à l’Université de Winnipeg

La responsabilité d’Élections Canada

La professeure au Collège royal militaire du Canada Holly Ann Garnett a elle aussi été très surprise et préoccupée d’apprendre qu’autant de votes avaient été écartés. On doit examiner tout ça pour s’assurer que tous les électeurs qui veulent participer au vote puissent le faire.

Elle refuse toutefois de jeter la pierre à Élections Canada, qui devait composer avec un défi gigantesque et sans précédent lors de cette élection tenue en pleine pandémie. Mme Garnett rappelle aussi que la grande majorité des électeurs qui ont voté par la poste l’ont fait pour la première fois.

En effet, aux élections fédérales précédentes d’octobre 2019, seulement 55 000 électeurs, surtout des ressortissants canadiens résidant à l'étranger, ont retourné un bulletin de vote spécial par la poste. En septembre 2021, Élections Canada a reçu plus de 700 000 bulletins de vote spéciaux par la poste.

Félix Mathieu concède qu’il faut être clément envers Élections Canada dans le contexte, tout en restant critique. Je crois pas qu’on peut parler d’échec, mais on est très loin du succès, résume-t-il. Je leur donnerais la note de passage, pas plus. On a du rattrapage à faire!

Les votes arrivés en retard n’ont pas été le seul problème vécu par les électeurs ayant tenté le vote par la poste. Parmi les 768 000 demandes d’inscriptions en ligne au vote postal, 54 300 ont été rejetées parce qu’elles contenaient des erreurs ou que les copies de pièces d’identité fournies étaient insatisfaisantes, par exemple. Élections Canada spécifie qu’il est possible que, parmi ces demandes refusées, des électeurs aient réussi leur inscription à leur seconde tentative ou bien qu’ils aient opté pour une autre méthode que le vote postal.

L’opposition montre du doigt Justin Trudeau

Le néo-démocrate Daniel Blaikie est déçu, mais pas surpris d’apprendre ces informations. Selon lui, le grand responsable de cette situation est le premier ministre libéral.

« Le vrai problème, c’est que le premier ministre, même en sachant qu’il y aurait des problèmes, a décidé de déclencher des élections en pandémie. Et voilà le résultat! »

— Une citation de  Daniel Blaikie, porte-parole du NPD en matière d’institutions démocratiques

C’est quand même assez sérieux, poursuit-il, parce qu’il y a eu au Canada des élections qui se sont décidées par quelques dizaines de milliers de voix. Donc, c’est significatif d’avoir perdu autant de votes comme ça!

Il rappelle que le NPD avait demandé avant le scrutin que, dans ce contexte exceptionnel, les votes spéciaux arrivés avec quelques jours de retard soient comptabilisés.

Alain Therrien, chef parlementaire du Bloc québécois, reproche lui aussi au gouvernement libéral d’avoir déclenché une élection pendant la pandémie, ce qui a laissé peu de temps à Élections Canada pour organiser un vote postal d’une ampleur jamais vue.

Alain Therrien debout dans la salle de presse du Parlement.

Le député bloquiste Alain Therrien

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

« Les politiciens, on se bat pour convaincre les gens de voter. Les gens votent, mais on n’enregistre pas leurs votes! Imaginez comment elles se sentent ces personnes qui ne savent pas si leur voix a compté ou non! »

— Une citation de  Alain Therrien, leader parlementaire du Bloc québécois

Du côté du gouvernement libéral, on rétorque que l’adoption du projet de loi C-19, qui avait été bloquée par les conservateurs, aurait permis de rendre le vote postal plus flexible et accessible.

Le dépôt du rapport du directeur général des élections sur le déroulement du dernier scrutin permettra de répondre à certaines questions, selon Jean-Sébastien Comeau, l’attaché de presse du ministre Dominic LeBlanc, responsable des institutions démocratiques. Ce sera l’occasion pour les parlementaires et pour Élections Canada de faire un examen approfondi de tous les aspects de l’élection et d’apporter les correctifs nécessaires pour améliorer l’accès au droit de vote, indique-t-il.

Le Parti conservateur a été sollicité pour commenter le dossier, mais n’a pas fourni de réaction à temps pour ce reportage.

Trouver des solutions et vite

Le bloquiste Alain Therrien pense toutefois qu’au-delà des blâmes, il faut prendre des moyens pour éviter qu’une situation semblable ne se reproduise. Je pense qu’il faut sonner une cloche et trouver pourquoi on est arrivé à un tel résultat. Pour corriger le tir, et vite!, dit-il.

Les politologues Holly Ann Garnett et Félix Mathieu sont bien d’accord.

« Est-ce qu’il faut changer la loi pour permettre aux votes arrivés en retard, mais envoyés avant la fin du vote, d’être comptabilisés, comme ça se fait ailleurs? Peut-être. Il faut regarder toutes les possibilités. »

— Une citation de  Holly Ann Garnett, professeure de science politique au Collège royal militaire du Canada

Félix Mathieu craint que les électeurs canadiens, en prenant connaissance de ces informations, ne perdent confiance dans le vote postal.

« On en a des élections provinciales qui arrivent à grands pas. Ça va être important pour les autorités provinciales de tirer des leçons de certains des échecs qu’on observe en ce moment. »

— Une citation de  Félix Mathieu, professeur de science politique à l’Université de Winnipeg

Élections Canada préfère se garder de commenter le dossier du vote spécial avant le dépôt officiel du rapport sur la 44e élection prévu pour lundi prochain.

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