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L’identification dans les centres de consommation supervisée portée en Cour d’appel

Un personne prépare une injection de drogues.

L'avocat des plaignants, Avnish Nanda, craint que cette réglementation n'encourage des consommateurs à avoir des comportements à risque pour leur santé.

Photo : Ben Nelms/CBC

Jeudi, la Cour d'appel de l'Alberta a entendu en urgence la cause de deux organismes pour la réduction des méfaits. Les plaignants demandent une injonction pour empêcher l’entrée en vigueur de l’obligation pour les centres de consommation supervisée de demander un numéro d’assurance maladie à leurs utilisateurs. 

Ce mois-ci, la demande d’injonction des organismes Moms Stop the Harm et la Société de prévention des surdoses de Lethbridge a été déboutée par la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta. Leur demande visait à empêcher la mise en place de la nouvelle réglementation du gouvernement.

Les deux organismes plaignants se tournent désormais vers le plus haut tribunal de la province pour casser la décision de la première instance judiciaire. Ils souhaitent ainsi qu’une injonction leur soit accordée par la Cour d’appel de l’Alberta.

L’avocat des plaignants, Avnish Nanda, a fait savoir lors des audiences que l’injonction ne visait qu'une partie de la nouvelle politique en matière de centres de consommation supervisée.

La réglementation du gouvernement permet aux consommateurs d’obtenir les services des centres de consommation supervisée, et ce, même s’ils ne veulent pas présenter leur numéro d'assurance maladie ou s'ils refusent d'en faire un.

Mais le fait de demander aux utilisateurs de ces centres de présenter une preuve d’identification les encourage, selon l'avocat, à se détourner de leurs services.

M. Nanda estime que cette situation peut pousser certaines personnes à consommer dangereusement, ce qui augmente les risques de surdose.

Différends en cour

La cofondatrice de Moms Stop the Harm, Petra Schulz, a écouté les audiences de jeudi. Bien qu’elle soit satisfaite que sa cause soit portée en Cour d’appel, l'inquiétude la taraude.

Il y a eu des moments difficiles [lors des audiences]. Je ne suis pas certaine que la Cour d’appel ait complètement compris ni apprécié, le dossier qu’on leur présentait.

Par ailleurs, Petra Schulz craint qu'un différend en cour ne vienne brouiller la décision des juges. Il y a eu un moment où il y a eu un malentendu sur un élément de preuve crucial et je suis vraiment préoccupée par cela.

Elle fait référence à un affidavit présenté par le gouvernement de l’Alberta. Ce document recueille le témoignage d'un médecin travaillant dans un centre de prévention des surdoses, le Lethbridge Overdose Prevention Sites. Or, cet organisme a le même acronyme que la Société de prévention des surdoses de Lethbridge (LOPS).

Les juges de la Cour d’appel ont donc confondu ces deux organismes en pensant qu'il s'agissait d'un seul. Ils [les juges] supposaient que LOPS était une seule partie, quand ils y en [en fait] deux, explique Lowell Scott, membre de l’équipe légale de Nanda and Company.

Décision mise en délibéré

Lowell Scott espère que cet imbroglio en cour a pu être résolu adéquatement. C’est vraiment une question assez importante parce que [les organismes] ont présenté deux histoires différentes par rapport [aux conséquences] de la réglementation.

Les juges de la Cour d’appel de l’Alberta ont mis leur décision en délibéré. Ils n’ont pas précisé si celle-ci sera rendue d’ici l’entrée en vigueur de la réglementation.

Le gouvernement prévoit de demander l’identification dans tous les centres de consommation supervisée le 1er février, si ce n’est déjà le cas, indique l’attaché de presse du ministère à la Santé mentale et aux Dépendances, Eric Engler.

Avec les informations de Lounan Charpentier et Janice Johnston 

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