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L’Alberta retarde les changements pour la contestation des amendes d’excès de vitesse

Un policier à côté de son véhicule près d'une route.

Plus de 2 millions de contraventions liées à la sécurité routière sont distribuées chaque année en Alberta. (Archives)

Photo : Radio-Canada / Titouan Bussière

Radio-Canada

Le gouvernement albertain retarde d’au moins 4 mois les changements qu’il souhaitait apporter à la manière dont les automobilistes mis à l’amende pour excès de vitesse en Alberta pourront davantage contester leurs contraventions à l’avenir.

Les changements proposés, qui devaient entrer en vigueur le 1er février, ont provoqué plusieurs critiques, notamment parce qu’ils impliquent l’imposition de frais pouvant aller jusqu’à 150 $ aux automobilistes qui désirent contester leur contravention.

De plus, ces derniers n’auront plus que 7 jours pour contester leur amende.

La province dit mettre temporairement son projet sur pause pour mieux expliquer les changements au public et le consulter davantage.

Nous avons écouté attentivement les Albertains qui ont fait part de leur opinion au sujet de la sécurité routière dans la province, affirme le gouvernement provincial dans une déclaration.

Durant les prochains 90 à 120 jours, nous allons nous assurer que nous communiquons avec la population et la consultons et qu’elle comprend bien les changements proposés.

Désengorger le système judiciaire

Ces changements font partie de la deuxième phase de l'implantation de la Loi sur les sanctions administratives provinciales. La province affirme qu’ils permettront de concentrer les ressources du système de justice sur les poursuites pénales graves et au système judiciaire d’être plus efficace.

Elle ajoute que les changements permettront aux personnes qui ont eu une amende d’être entendues et d’avoir plus de temps pour la payer.

Selon le gouvernement provincial, plus de 2 millions de contraventions liées à la sécurité routière sont distribuées chaque année en Alberta.

Chaque jour, 10 salles d'audience y sont spécialement consacrées, ce qui engorge le système judiciaire et a de réelles conséquences pour la population albertaine, selon le Parti conservateur uni (PCU).

La province affirme, par exemple, que les dates de comparution de beaucoup de récidivistes accusés d’avoir commis des crimes en milieu rural sont souvent repoussées ou annulées en raison des affaires liées à la circulation routière.

Le NPD s’oppose au projet

Le porte-parole en matière de justice du Nouveau Parti démocratique (NPD), Irfan Sabir, croit que le projet du PCU devrait être annulé plutôt que repoussé.

Selon lui, les changements proposés par le gouvernement de Jason Kenney « imposent des frais d’appel importants et des délais serrés pour contester les contraventions ».

Je pense que les Albertains ont déjà été clairs sur le fait que des frais de 150 $ sont substantiels et que cela empêchera beaucoup d’Albertains d’avoir accès au système de justice.

Selon lui, les difficultés auxquelles fait face le système de justice sont dues aux coupes budgétaires du PCU.

Il veut maintenant transférer le fardeau sur la population albertaine pour régler cet arriéré tout en augmentant les frais et en réduisant l’accès à la justice, déplore-t-il.

Avec les informations d'Elissa Carpenter

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