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Fairy Creek : la Cour d’appel de la Colombie-Britannique prolonge l’injonction

Des manifestants contre la coupe des forêts anciennes entourent le tronc d'un arbre centenaire.

Les manifestations à Fairy Creek sont à l'avant-scène d'une lutte plus importante contre l'exploitation des forêts anciennes.

Photo : La Presse canadienne / Chad Hipolito

Dans une décision unanime, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique donne raison à la société forestière Teal Jones et prolonge l'injonction qui interdit aux manifestants d'entraver les travaux forestiers jusqu'au 26 septembre.

La Cour d'appel de la Colombie-Britannique a rétabli l'injonction qui permet à l'entreprise forestière Teal Cedar Products, une filiale de Teal Jones, de poursuivre ses travaux d’exploitation forestière pour lesquels elle détient les droits dans le bassin versant de Fairy Creek, près de Port Renfrew, sur l'île de Vancouver.

Cette décision confirme et prolonge jusqu'au 26 septembre 2022 l’injonction intérimaire prononcée par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique en octobre dernier, qui avait cassé le jugement de première instance rendu en faveur des manifestants écologistes par la Cour suprême de la province, en septembre.

Des manifestants assis et enchaînés arrêtés par la police.

La police se prépare à arrêter des activistes qui se sont enchaînés les uns aux autres pour bloquer une route d'accès du bassin versant de Fairy Creek, le 21 mai 2021.

Photo : Radio-Canada / Brad MacLeod

Les agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sont donc autorisés à continuer d’arrêter et d'expulser les personnes qui bloquent l’accès à la forêt et aux zones de coupe.

Des centaines d'opposants à l'exploitation des forêts anciennes ont été arrêtés depuis le début des protestations à Fairy Creek, il y a plus d'un an, dans ce que certains qualifient de plus grand mouvement de désobéissance civile de l'histoire au Canada.

La justice réaffirme son indépendance

Pour soutenir la suspension de l'injonction, le juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, Douglas Thompson, qui avait tranché en faveur des manifestants écologistes, regroupés sous le nom de Rainforest Flying Squad, avait mis en avant des violations substantielles des libertés civiles .

Le jugement de la Cour suprême avait aussi basé sa décision sur l'intérêt public à protéger la Cour contre le risque d'une nouvelle dépréciation de sa réputation, en concluant que la réputation du tribunal était entachée de deux façons. D'abord, en étant entraîné au milieu du conflit entre les citoyens d'un côté et une société forestière et le gouvernement de l'autre , mais aussi par la façon dont la police faisait respecter l'injonction.

Des motifs qui n’ont pas été retenus dans le jugement de la cour d’appel. À notre avis, la conclusion du juge selon laquelle la réputation de la Cour peut être ternie par la conduite des agents de police est une erreur de droit manifeste, peut-on lire dans les conclusions.

La Cour d’appel a également qualifié d’erreur les conclusions du juge Thompson selon lesquelles il n'était plus nécessaire de prononcer une injonction, car le droit pénal serait utilisé pour mettre fin à la conduite illégale des manifestants.

Rien dans le dossier dont il disposait ne permettait de conclure que la police et le service des poursuites de la Colombie-Britannique allaient maintenant recourir au droit pénal pour mettre fin efficacement à la conduite illégale, souligne le jugement de mardi.

Dans leur décision, les juges Lauri Ann Fenlon, G. Bruce Butler et Joyce DeWitt-Van Oosten ont soutenu que l'application de la loi par la police ne diminue pas le tribunal aux yeux du public, affirmant que le tribunal et la police sont indépendants l'un de l'autre.

« Le rétablissement de cette injonction ne fera qu'inspirer un engagement plus profond de la part de la vague croissante de personnes en Colombie-Britannique qui exigent la protection permanente de toutes les forêts anciennes restantes. »

— Une citation de  Luke Wallace, porte-parole du groupe Rainforest Flying Squad

Alors que la province a lancé un projet controversé visant à la suspension de l'exploitation de 2,6 millions d'hectares de forêts anciennes, les juges ont également affirmé que le tribunal n'était pas le lieu pour débattre de la politique publique.

L'affaire ne porte pas sur la sagesse de la politique forestière du gouvernement. Il ne s'agit absolument pas de l'opinion de la Cour sur la question de savoir si et où l'exploitation des forêts anciennes devrait avoir lieu dans cette province, même dans le contexte du changement climatique, ont-ils écrit.

Les manifestants restent mobilisés

Luke Wallace, porte-parole du groupe Rainforest Flying Squad, qui a été débouté par ce jugement en appel, estime que la décision de rétablir l'injonction à Fairy Creek n'est qu'un autre exemple des profondes lacunes du système juridique canadien et de la gravité de ses manquements envers les gens et la planète.

Il ajoute le jugement de première instance rendu par le juge Thompson en septembre, a confirmé ce dont nous avons tous été témoins pendant des mois dans les forêts, à savoir que la GRC agissait de manière très agressive et violait clairement l'injonction en refusant l'accès aux médias, en bloquant illégalement les routes et en faisant indéniablement un usage excessif de la force.

Le groupe déclare par ailleurs qu’il n’a pas encore décidé s’il va faire appel de ce jugement.

Dans un communiqué, la société Teal Jones s’est félicitée de ce jugement : Il confirme que les actions dangereusement illégales des bloqueurs dans la concession forestière 46 ne nuisent pas seulement à Teal Jones, mais constituent également une menace pour notre démocratie et notre primauté du droit.

, estime aussi que la foresterie peut récolter des quantités responsables de forêts anciennes et secondaires, en se basant sur la science et l'engagement des Premières Nations locales , ajoute l’entreprise, qui emploie plus de 1000 personnes.

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