•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Tribunal spécialisé sur les violences sexuelles : les premiers districts annoncés

Simon Jolin-Barrette durant une conférence de presse.

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette (archives).

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada

Une première série de districts dans lesquels seront déployés les projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale est annoncée mercredi.

Les régions choisies sont celles de :

  • Québec;
  • •Beauharnois (palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield);
  • •Bedford (palais de justice de Granby);
  • •Drummond (palais de justice de Drummondville);
  • •Saint-Maurice - Secteur La Tuque (palais de justice de La Tuque).

Dans le cas de La Tuque, le projet se fait en collaboration avec la communauté Atikamekw.

Sur ICI RDI, mercredi, le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, a précisé qu'on y allait par étapes d'ici à ce que le tribunal soit bel et bien implanté à la grandeur de la province.

Les cinq premiers districts retenus sont de grosseurs différentes et de clientèles différentes également. Ces emplacements ont été choisis en premier parce qu'on y était assez avancés pour travailler avec les organismes locaux afin de procurer tout l'accompagnement nécessaire aux victimes, a spécifié le ministre.

Mon intention c'est d'aller jusqu'à 10 projets pilotes au Québec.

« Notre objectif est d'accompagner les personnes victimes tout au long du processus judiciaire. »

— Une citation de  Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice du Québec en entrevue sur ICI RDI

Désormais, un seul et même procureur de la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP) est assigné à la cause avec la victime, et ce, tout au long des différentes étapes en vertu d'une poursuite verticale, a précisé Simon Jolin-Barrette.

Toute personne victime (quels que soient son revenu et sa situation financière) peut bénéficier de conseils juridiques gratuits pour un total de quatre heures. Si on est en situation de violence conjugale et on veut savoir ce qui arrive avec la garde des enfants, ou si je quitte le domicile, qui a droit au domicile et tout ça, a cité le ministre en guise d'exemples.

En novembre dernier, les députés de tous les partis politiques ont adopté à l'unanimité le projet de loi 92 créant ce tribunal spécialisé.

Le ministre Jolin-Barrette avait alors expliqué ne pouvoir admettre que des victimes hésitent à dénoncer et à utiliser les recours judiciaires.

Il avait signalé que le Québec devenait la première juridiction dans le monde à déployer un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

Le gouvernement croit que les projets pilotes permettront de développer les meilleures pratiques et d'évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes.

Le gouvernement assure que la mise en place du tribunal spécialisé ne change pas le droit applicable. Les garanties procédurales et les droits des accusés, dont la présomption d'innocence, demeurent.

Simon Jolin-Barrette

Le ministre responsable de la langue française, Simon Jolin-Barrette, lors des consultations publiques sur le projet de loi 96, mardi, à l'Assemblée nationale.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Lors de l'annonce de la création du tribunal en novembre, la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, estimait qu'il s'agissait d'une intrusion politique inacceptable dans le domaine judiciaire. La Cour du Québec a d'ailleurs annoncé la création de la division des Accusations dans un contexte conjugal et sexuel (ACCES), qui vise sensiblement les mêmes objectifs que le nouveau tribunal spécialisé.

Mercredi, Simon Jolin-Barrette a affirmé ne partager aucunement les craintes qu'avait exprimées la juge en chef, mais avoir néanmoins modifié le projet de loi pour rassurer la Cour du Québec.

C'est réglé, a-t-il assuré.

Avec les informations de La Presse canadienne

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !