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Québec portera en appel le jugement dans le dossier de Gaspé Énergies

Une installation d'exploration pour hydrocarbures dans un champ.

Québec portera en appel le jugement de la Cour du Québec dans le dossier de Gaspé Énergies (archives).

Photo : Radio-Canada / Michel Nogue

Radio-Canada

Québec portera en appel le jugement de la Cour du Québec dans le dossier de Gaspé Énergies.

La Cour avait donné raison à Gaspé Énergies qui contestait le refus du ministre des Ressources naturelles et de l’Énergie, Jonatan Julien, de lui octroyer une autorisation de forage du gisement Galt près de Gaspé.

Ce jugement de la Cour du Québec était le premier test juridique de la nouvelle Loi sur les hydrocarbures adoptée en 2016.

Le ministre Julien s’était appuyé sur l’article 23 du Règlement sur l’exploration, la production et le stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre (Nouvelle fenêtre) qui détermine les distances à respecter entre un forage et le milieu hydrique.

Gaspé Énergies demandait à la Cour du Québec d’invalider cet article.

Ils ont dit : "Vous ne pouvez pas vous appuyer sur l’article 23 pour [rendre] votre décision, donc reprenez le dossier en faisant fi de l’article 23", rappelle le ministre. Mais si je fais ça, il n’y a plus de protection du milieu hydrique et je n’ai plus de raison de ne pas autoriser les forages. Mais pour moi, ça demeure hyper important de protéger le milieu hydrique. On veut faire la démonstration de ça devant la Cour.

Par ailleurs, le ministre Julien confirme qu’un projet de loi interdisant l’exploitation des hydrocarbures sera déposé à l’Assemblée nationale d’ici l’été.

Jonatan Julien pendant une conférence de presse

Jonatan Julien se prépare à déposer un projet de loi sur l'exploitation des hydrocarbures (archives).

Photo : Radio-Canada

Tel qu’évoqué précédemment, le projet de loi pourrait prévoir des formes de dédommagement pour les entreprises qui ont déjà investi de l’argent. C'est normal qu’on envisage des remboursements de certains frais engagés en toute bonne foi dans un cadre légal, estime le ministre.

Le projet de loi fait face à l'opposition des groupes environnementaux qui veulent s'assurer qu'aucune compensation financière ne sera versée aux entreprises qui exploitent les hydrocarbures.

Avec les informations de Bruno Lelièvre

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