Enquête sur le train léger : les usagers auront-ils vraiment leur mot à dire?

On va leur écrire pour savoir s’il y a un rôle pour nous et si oui, nous serons très contents de participer et fournir nos expériences et celles des usagers, a indiqué Laura Schantz, membre du regroupement.

Lundi, la Commission d’enquête, chargée par le gouvernement provincial de faire la lumière sur les circonstances entourant l’acquisition, la livraison et la mise en exploitation du train léger, a lancé son site Internet (Nouvelle fenêtre) permettant de faire des demandes de participation à ses travaux.

Dans le même temps, elle a encouragé les personnes et groupes souhaitant prendre part à l’enquête à remplir un formulaire de demande avant le 28 février.

Qui peut participer?

Dans le formulaire (Nouvelle fenêtre) en question, on peut lire que pour participer, il faut avoir un intérêt important et direct concernant le sujet de l’enquête, faire avancer le déroulement de l’enquête ou encore contribuer à la transparence et à l’équité de l’enquête.

Tout cela fait dire à Stéphane Émard-Chabot, avocat en droit municipal et ancien conseiller municipal de la Ville d’Ottawa, que Monsieur et Madame Tout-le-Monde n’ont pas vraiment leur place dans ce processus de manière active.

Le professeur Stéphane Émard-Chabot

Photo : CBC

Il compare la Commission d’enquête à un procès, avec des parties qui seront représentées par des avocats, qui devront déposer de la preuve et être questionnés.

C’est pour ça qu’il y a un processus de sélection. Le juge qui préside l’enquête veut s’assurer que les personnes qui participent puissent vraiment contribuer, ajoute M. Émard-Chabot.

Christine Mainville travaille comme avocate pour la Commission d'enquête provinciale sur le train léger d'Ottawa

Photo : Henein Hutchison

Christine Mainville, l’une des deux avocates principales pour la Commission d’enquête, confirme cette interprétation.

Participer, ça peut vouloir dire contre-interroger des témoins et avoir accès à pratiquement l’ensemble des documents obtenus, précise l’avocate.

Bientôt des rencontres publiques

L’appel à candidatures ne concerne donc pas directement les usagers, mais Me Mainville affirme qu’ils auront la possibilité de s’exprimer avant les audiences publiques.

« Il y aura des rencontres publiques au sein de la communauté à Ottawa pour entendre leurs inquiétudes et préoccupations. »

Ces rencontres publiques auront lieu à la fin du mois de février ou au début du mois de mars.

Si des citoyens veulent exprimer leur opinion, c’est dans ce contexte-là qu’on les accueille et qu’on veut les entendre, affirme Me Mainville.

La Commission déjà au travail

Me Mainville et ses collègues n'attendront pas les réponses aux formulaires pour débuter leur travail.

Ils ont déjà émis des assignations pour obtenir des documents provenant d’entreprises, d’entités gouvernementales ou encore d’individus.

On cherche pour l’instant à obtenir le plus de documents possible pour notre mandat, affirme Me Mainville.

Allan Hubley préside la Commission de transport en commun de la Ville d'Ottawa.

Photo : Radio-Canada / Jean Delisle

Le conseiller Allan Hubley, président de la Commission du transport en commun de la Ville d’Ottawa, affirme qu’il compte coopérer à 100 % avec la Commission d’enquête et espère que tout le monde en fasse autant.

« C’est important d’avoir un autre regard sur notre train léger et surtout de recevoir des recommandations qui pourraient nous aider. »

L’avocate Christine Mainville reconnaît que le calendrier est serré, puisque le rapport est attendu par la province pour la fin du mois d’août 2022, ou, au plus tard, en novembre 2022.

Ça va être beaucoup de travail, on va travailler fort. Je peux vous dire que le Commissaire veut absolument qu’on puisse respecter les délais, précise l'avocate.

À Ottawa, certains regrettent que le mandat de la Commission d’enquête se limite à la phase 1 du train léger.

Je pense qu’on va avoir des réponses après l’enquête, mais des réponses incomplètes, indique Sam Hersh, membre d’administration d’Horizon Ottawa.

Le groupe communautaire espère lui aussi pouvoir participer à l’enquête publique, d’une manière ou d’une autre.

Avec les informations de Nafi Alibert et de Frédéric Pepin