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Les locataires ont des droits face à la reprise d’un logement

Une pancarte qui dit « Logements à louer. Complet. » sur un immeuble.

Les locataires qui se voient imposer une reprise de logement peuvent refuser.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

De nombreux locataires de Sherbrooke font face à des situations difficiles en raison des hausses ou des reprises de logements de leur propriétaire.

L’Association des locataires de Sherbrooke reçoit actuellement une trentaine d’appels par jour de personnes aux prises avec ces problèmes.

La loi prévoit qu'un propriétaire-locateur peut reprendre un logement. Cependant, cette reprise peut être faite seulement pour pouvoir y habiter ou y loger un membre de sa famille, et il doit fournir un préavis de 6 mois.

Selon l'Association, il semble que certains respectent plus ou moins les règles en vigueur.

Le porte-parole, Mario Mercier, mentionne que plusieurs locataires ont reçu un tel avis, mais certains ont des doutes sur les réelles intentions des propriétaires.

Nous pensons qu’une grande partie d’entre eux souhaitent évincer le locataire pour louer l’appartement à un prix beaucoup plus élevé, explique-t-il.

Les locataires ont des droits

Me Cybèle Prince, avocate chez Neolegal, offre des services juridiques pour les propriétaires et locataires.

Elle rappelle que les locataires qui reçoivent un avis de reprise de logement par leur propriétaire peuvent l'accepter ou le refuser.

S'il le refuse, un processus judiciaire peut alors être intenté par le propriétaire-locateur devant le Tribunal administratif du logement.

« On constate dans les dossiers actuels que les propriétaires locateurs sont parfois mal informés concernant les délais et le contenu du préavis de reprise de logement. En cas de refus, les parties peuvent aussi négocier. »

— Une citation de  Me Cybèle Prince, avocate et coordonnatrice des services juridiques chez Neolegal

Attention aux hausses de loyer déraisonnables

Tous les ans, le Tribunal administratif du logement fixe les taux considérés comme raisonnables pour la hausse des loyers.

Sauf pour un loyer chauffé au mazout, un locataire devrait se voir imposer moins de 2 % d'augmentation.

Selon l'Association des locataires, des propriétaires imposent toutefois des hausses allant parfois jusqu’à 100 $ de plus par mois ou des hausses déguisées qu'ils justifient par l'ajout d'Internet, par exemple.

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