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La Cour d’appel du Manitoba réduit une indemnité pour diffamation de 500 000 $

Affiche Ikea.

La poursuite en diffamation découle d'une relation d'affaires de 2009, dans le cadre de l'implantation du magasin IKEA à Winnipeg (archives).

Photo : Cliff Simpson/CBC

Radio-Canada

La Cour d’appel du Manitoba a réduit une indemnité dans un procès pour diffamation à 50 000 $. Fixée en première instance à 500 000 $, elle a été qualifiée de « totalement disproportionnée et scandaleusement déraisonnable » par un juge.

Le promoteur immobilier Marcel Chartier a poursuivi son ami et partenaire commercial de longue date Serge Bibeau dans une affaire impliquant des investissements dans une entente d'aménagement de terrain en 2009 pour le magasin IKEA à Winnipeg.

Cette décision s'inscrit dans une longue bataille judiciaire entre les deux parties. En 2018, Marcel Chartier a affirmé que son partenaire avait dit à deux autres personnes qu’il était un voleur, qui lui avait volé de l'argent dans le cadre de l’implantation d'IKEA.

L'an dernier, un jury a donné raison à Marcel Chartier et ordonné que des dommages et intérêts de 500 000 $ lui soient versés. L'avocat de Serge Bibeau a alors qualifié ce montant de déraisonnable.

Une indemnité trop importante pour un cas de diffamation

Cette fois-ci, le juge de la Cour d'appel William Burnett a reconnu que les déclarations sont bien diffamatoires. Cependant, il a précisé qu'elles avaient été faites oralement, à une seule occasion, et devant deux personnes.

Le montant de l'indemnité fixée en première instance est déraisonnable, compte tenu de l'absence de tout préjudice réel, selon le juge Burnett.

De plus, ces circonstances ne constituent pas un cas de publication généralisée ou répétée dans les médias ou sur Internet, selon la décision de la Cour d'appel.

Un jury civil a accordé au demandeur des dommages-intérêts généraux d'un montant de 500 000 $ pour diffamation. Les procès civils devant jury au Manitoba sont rares. Les indemnités pour diffamation de ce montant sont pratiquement inexistantes, conclut la décision de la Cour d'appel.

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