•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

L’universitaire canadien Hassan Diab sera jugé en France l’an prochain pour terrorisme

Un homme qui parle.

Hassan Diab poursuit les autorités canadiennes pour rétention de preuves qui auraient pu servir à le disculper dans l'attentat de la rue Copernic. Il réclame 70 millions de dollars à Ottawa.

Photo : La Presse canadienne / Fred Chartrand

Radio-Canada

Ce procès contre le chargé de cours de l’Université d’Ottawa, soupçonné d’avoir orchestré un attentat à la bombe à Paris il y a 40 ans, doit avoir lieu en avril 2023, soit plus de cinq ans après sa libération, faute de preuve.

Le 27 janvier dernier, la Cour d'appel française a ordonné la tenue d’un nouveau procès pour l’universitaire canadien de 67 ans qui aurait, selon la police française, participé à l’attentat à la bombe de la rue Copernic qui a fait quatre morts et une quarantaine de blessés devant une synagogue en 1980.

Hassan Diab a été arrêté en 2008 par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), placé sous des conditions strictes avant d’être libéré sous caution, et puis extradé en France en 2014, où il a passé plus de trois ans en prison à attendre un procès.

Il a été libéré en janvier 2018 contre toute attente après que deux juges français eurent estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves contre lui pour tenir un procès. Hassan Diab n'a jamais été formellement inculpé dans cette affaire.

Il avait ensuite pu rentrer au Canada où il a repris sa vie à Ottawa avec sa femme et ses enfants.

Pressions politiques

L’annonce de sa libération avait soulevé un tollé en France, où une vingtaine de groupes, certains représentant des victimes de terrorisme ou des organisations pro-israéliennes, s’étaient insurgés d’une telle issue. Des procureurs français ont malgré tout fait appel de sa libération après que le dernier élément de preuve physique reliant Diab à l'attentat eut été discrédité par des experts judiciaires français.

De plus, des enquêteurs français ont établi que Hassan Diab n'était pas à Paris le jour de l'attentat, mais qu’il se trouvait au Liban pour y passer des examens universitaires.

Malgré ce problème de preuve directe et de présence sur les lieux du crime, la Cour d’appel française a ordonné la tenue d’un procès contre Hassan Diab le 27 janvier 2021. Procès dont la date a été fixée au 3 avril 2023.

Des équipes de secours sur les lieux de l'explosion.

Un attentat à la bombe à la synagogue de la rue Copernic a fait quatre morts le 3 octobre 1980, à Paris.

Photo : Getty Images / GEORGES GOBET

Pour l'avocat canadien de Hassan Diab, Me Don Bayne, la pression exercée par ces groupes a joué un rôle dans la décision de renvoyer Diab en procès.

La parodie de justice se poursuit malgré les preuves évidentes de l'innocence d'Hassan, a-t-il déclaré l'année dernière.

Les autorités françaises n'ont pas encore demandé à Ottawa l'extradition de M. Diab vers la France pour qu'il y soit jugé en personne. Les avocats de Hassan Diab ont déclaré qu'il pourrait être jugé par contumace.

L'avocate de Hassan Diab en France, Me Amélie Lefebvre, a pour sa part refusé de commenter les derniers développements dans cette saga judiciaire, estimant qu’il est bien trop tôt pour en parler.

Procès à tout prix

Pour les défenseurs de Hassan Diab, la tenue à tout prix d’un procès contre lui malgré la faiblesse du dossier constitue une parodie de justice. Le groupe qui milite au Canada pour la défense de M. Diab doit demander mardi au premier ministre Justin Trudeau de s’engager publiquement à refuser une deuxième demande d’extradition de la justice française dans cette affaire.

« Cela montre comment la pression politique l'emporte sur la justice. Nous demandons au premier ministre Trudeau de mettre un terme à cette erreur judiciaire. »

— Une citation de  Me Don Bayne, avocat de Hassan Diab au Canada

En février 2020, Hassan Diab a déposé une requête devant la Cour supérieure de l'Ontario réclamant 70 millions de dollars de dédommagement au gouvernement canadien. Hassan Diab estime qu'un élément de preuve qui l'aurait tout de suite innocenté aux yeux de la justice française a été retenu par les autorités canadiennes.

Selon la requête, les autorités canadiennes avaient en leur possession des empreintes digitales qui auraient pu servir à prouver l'innocence de M. Diab. Or, cet élément n'aurait pas été donné aux avocats de M. Diab ni au juge canadien qui a permis l'extradition vers la France.

Lors de l’extradition de M. Diab vers la France, en 2014, la justice canadienne s’était basée sur une analyse graphologique établissant un lien entre l'écriture de M. Diab et celle du poseur de bombe présumé. Les avocats du gouvernement canadien qui agissaient au nom de la France avaient qualifié cette preuve de pistolet fumant (smoking gun) lors de l'audience d'extradition.

Mais, en 2009, l'équipe juridique de M. Diab a produit des rapports de quatre experts internationaux en graphologie. Ces experts remettaient en question les méthodes et les conclusions des experts français. Ils ont également prouvé que certains des échantillons d'écriture utilisés par les analystes français n'appartenaient même pas à Hassan Diab, mais à son ex-femme.

Les juges d'instruction français avaient d’ailleurs rejeté ces preuves manuscrites comme étant peu fiables lorsqu'ils ont ordonné la libération de Diab en janvier 2018.

Avec les informations de David Cochrane de CBC News

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !