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Retard majeur dans le traitement des plaintes à la Commission des droits de la personne

Une pile de documents sur une table.

En avril 2021, 128 dossiers des années précédentes ont été reportés, dont la majorité datait de deux à quatre ans.

Photo : getty images/istockphoto / .

Radio-Canada

La Commission des droits de la personne de l'Île-du-Prince-Édouard tente de rattraper le retard dans le traitement des dossiers, dont certains remontent à plus de quatre ans. La directrice générale de la commission estime qu’un investissement à long terme de la part du gouvernement provincial est nécessaire.

Au début de l’exercice financier, le 1er avril 2021, la commission a déclaré avoir reporté 128 dossiers des années précédentes. Selon la directrice Brenda Picard, la majorité date de deux à quatre ans.

La directrice affirme que même si le gouvernement de Dennis King accorde le financement déjà demandé, il faudra plusieurs années à la commission pour rattraper ce retard. Selon elle, il faut que le gouvernement s’engage à une augmentation à long terme de son financement.

Une dame assise à un bureau, avec un document devant elle.

Brenda Picard, directrice générale de la Commission des droits de la personne de l'Î.-P.-É.

Photo :  (Steve Bruce/CBC)

Nous reconnaissons que, pour les plaignants, le fait de devoir attendre aussi longtemps perturbe beaucoup leur vie et que l’attente crée une situation de stress, dit Brenda Picard.

Depuis le dépôt du rapport annuel 2019, le gouvernement a augmenté son financement, passant de 450 000 $ à 600 000 $.

La directrice générale souligne que l’augmentation du budget a permis d’engager temporairement un deuxième avocat, mais précise qu’un financement à long terme permettrait de créer un poste permanent.

La pandémie en partie responsable du retard

Selon la directrice générale Brenda Picard, le nombre de plaintes déposées a augmenté et certaines nécessitent des enquêtes plus complexes.

La pandémie est aussi un facteur ayant causé des retards dans le traitement des dossiers. Le personnel devait travailler de la maison et la commission a vu un nombre croissant de demandes de renseignements pendant cette période.

Selon son plus récent rapport annuel, 15 % des demandes de renseignements auprès de la commission en 2020-2021 concernaient la pandémie.

Nous recevons beaucoup de demandes concernant le droit des gens à ne pas porter le masque, mais à recevoir quand même un service, et des gens ne veulent pas non plus être obligés de se faire vacciner, précise Brenda Picard.

Elle affirme que la commission ne peut pas faire grand-chose dans ce dossier, à moins qu’il n’y ait un motif clair pour une plainte en lien avec les droits de la personne, comme une personne vivant avec un handicap, par exemple.

Nous leur disons que si c’est une question de choix personnel, ce n’est pas une plainte qui implique la Commission des droits de la personne, précise-t-elle.

Le personnel de la commission utilise une technique de triage pour tenter de traiter le plus de dossiers possible en une année, même si le retard continue de croître.

La directrice générale s’inquiète du fait que certaines personnes pourraient ne pas déposer une plainte à la commission, sachant que le traitement du dossier pourrait prendre quelques années.

D’après un reportage de Kerry Campbell de CBC

 

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