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Une Winnipégoise déclarée morte deux fois par Revenu Canada est pourtant bien vivante

Mary et Dave Gibeault.

Dave Gibeault s'occupe des affaires de sa mère, Mary, qui a été déclarée morte par erreur par Revenu Canada deux fois en 10 mois.

Photo : Gracieuseté Dave Gibeault

Radio-Canada

Une femme âgée de Winnipeg a été déclarée morte deux fois en 10 mois par l’Agence de revenu du Canada (ARC), même si elle est tout à fait vivante et bien portante dans la maison de soins personnels où elle réside.

C’est la deuxième fois que son fils, Dave Gibeault, reçoit une lettre de l’ARC adressée à la succession de feue Mary Gibeault.

À l’arrivée de la première lettre, en mars 2021, ce résident de St. Andrews, au Manitoba, savait bien qu’il s'agissait d’une erreur : il rend visite à sa mère tous les jours dans le foyer de Winnipeg où elle habite.

Je la vois tous les jours, je prends soin d'elle. Alors ce que je craignais, ce n’était pas qu’elle soit morte, raconte Dave Gibeault. La première chose qui m'est venue à l’esprit, c’est qu’il y avait toute une bataille qui m’attendait.

Il n’avait pas tort.

Il a fallu plusieurs semaines et pas mal de frustration [pour que sa mère soit de nouveau classifiée comme étant en vie]. Des heures et des heures et des heures au téléphone, avec une perte de revenu au final, dit Dave Gibeault, ajoutant qu’il a dû prouver à deux reprises qu’il avait une procuration pour s’occuper des affaires de sa mère.

Dave Gibeault pensait bien que la situation était réglée quand il a reçu la deuxième lettre, la semaine dernière.

C’est tellement frustrant. Je sais que ce sera une autre bataille. Mais ce qu’ils me demandent, ils ne l’auront pas. Je ne vais pas rembourser l’argent auquel elle a droit, dit-il.

Revenu Canada ne peut commenter un cas particulier pour des raisons de vie privée. Jeudi, dans un courriel, la porte-parole de l’agence, Hannah Wardell, a dit regretter l’erreur qui s’est produite.

La cause d’une erreur peut varier, dit-elle. Il peut s'agir d'une erreur humaine ou d’une erreur de communication entre des ministères. Le plus souvent, une erreur se produit quand un dossier établi au nom de la personne décédée comporte un numéro d’assurance sociale qui n’est pas le bon.

Bien que ce soit rare, il est possible que des erreurs multiples apparaissent dans le compte d’un contribuable si l’ARC reçoit des informations erronées de plus d’une source, indique Hannah Wardell.

Nous prenons ces situations au sérieux et nous continuons de vérifier et d’analyser ces erreurs et d’établir les changements nécessaires pour assurer que, dans la mesure du possible, des erreurs soient évitées.

Quand une erreur se produit, l’ARC biffe simplement la date du décès dans le dossier de la personne, et son compte est rétabli. Cela annule aussi toutes les lettres et les changements en ce qui a trait aux impôts ou aux bénéfices qui peuvent avoir été faits en raison de cette erreur, explique Hannah Wardell.

Cette annulation est immédiate, dit-elle, mais il peut s’écouler quelques semaines avant qu’une autre lettre soit envoyée et que les calculs permettant les ajustements soient faits.

En 2020, environ 0,03 % de toutes les dates de décès enregistrées à Revenu Canada l’ont été par erreur.

En dépit des mesures de protection pour assurer l’exactitude des dossiers, il peut arriver à de rares occasions que des personnes soient déclarées décédées par erreur en lien avec leurs dossiers au gouvernement du Canada, explique Hannah Wardell dans un courriel.

Entre 2007 et 2013, 5489 Canadiens ont été enregistrés comme étant décédés dans le système de Revenu Canada, alors qu’ils étaient vivants, selon le Bureau de l’ombudsman des contribuables.

En 2014, à la demande du ministre du Revenu national de l’époque, l’ombudsman a publié le rapport Bel et bien vivant (Nouvelle fenêtre) qui contenait huit recommandations pour régler ce problème.

C’est justement ce qui inquiète Dave Gibeault.

L’envergure de ce problème dépasse les simples cas particuliers, et tout le monde n’a pas un défenseur qui monte au créneau pour prendre sa défense. Ce qui fait qu’il y a pas mal de personnes qui ne reçoivent pas leurs bénéfices, croit-il.

Hannah Werdell affirme que l’Agence du revenu du Canada a implanté un certain nombre de mesures pour diminuer les risques que de telles erreurs se produisent.

Revenu Canada a revu ses formulaires et ses procédures pour qu’il soit moins facile de faire une erreur en remplissant sa déclaration de revenus et collabore avec d’autres ministères pour vérifier ses dossiers.

Si le problème se produit encore, il se produit beaucoup moins souvent, conclut Hannah Werdell.

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