Les ministres européens examinent le projet d’étendre le marché carbone

Agence France-Presse

le 23 janvier 2022

Les ministres de l'Environnement et de l'Énergie européens examinent « les façons de rendre supportable et acceptable socialement » le projet controversé de Bruxelles visant à renchérir le prix des carburants et du mazout de chauffage dans l'Union européenne (UE), tout en évaluant son efficacité, a indiqué la France à l'issue d'une réunion des ministres qui s'est terminée samedi.

Pour sabrer davantage les émissions de CO₂ de l'UE, la Commission européenne avait proposé mi-juillet d'étendre le marché carbone existant : après les industriels et énergéticiens, les fournisseurs de carburant routier et de mazout domestique pourraient être eux aussi contraints d'acheter des quotas d'émissions dès 2025.

Une majorité d'États membres, qui doivent désormais examiner le texte, avaient aussitôt exprimé leur vive opposition, s'inquiétant du probable surcoût répercuté sur les entreprises et les ménages les plus fragiles, en dépit du fonds social prévu par Bruxelles.

Réunis à Amiens, dans le nord de la France, entre jeudi et samedi, les ministres européens de l'Environnement et de l'Énergie ont eu des échanges très riches et constructifs, et pas simplement des prises de position de posture, a déclaré la ministre française de la Transition écologique Barbara Pompili à l'issue de la rencontre.

Nous nous sommes demandé si c'était l'outil le plus efficace, le bon levier pour réduire les émissions carbone, par rapport par exemple à des mesures réglementaires pour imposer aux entreprises des seuils maximaux d'émissions, a-t-elle expliqué.

Alors que le dispositif suscite de nombreuses expressions d'inquiétude, les ministres se sont penchés sur l'impact prévisible pour les ménages, notamment les plus modestes et ont réfléchi aux outils qu'on peut mettre en place pour que cette mise en place éventuelle d'un [second marché carbone] puisse être supportable et acceptable socialement, et par tous les pays, a insisté Barbara Pompili.

On n'est pas encore arrivé à faire se rejoindre tous les points de vue, mais clairement cette discussion a été utile, a-t-elle conclu.

Les États doivent s'accorder sur le projet de Bruxelles, avant des négociations avec les eurodéputés.

Pascal Canfin, président de la commission Environnement au Parlement européen et proche du président français Emmanuel Macron, est farouchement hostile à la proposition, redoutant un effet "gilets jaunes" européen.

Nous pensons que ce marché carbone est un outil efficace pour atteindre nos objectifs de décarbonation. Et si les États n'en veulent pas, il faut le remplacer par des mesures alternatives pour sabrer les émissions dans les transports routiers et les bâtiments, a cependant prévenu à Amiens, le commissaire à l'Environnement Virginijus Sinkevicius.