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L’Université d’Ottawa continuera d’administrer le Programme de contestation judiciaire

Affiche sur laquelle il est écrit "uOttawa".

La directrice du programme garantit que l'Université d'Ottawa ne s'ingère pas dans le programme (archives).

Photo : Radio-Canada / Marc-André Hamelin

Radio-Canada

L’Université d’Ottawa et le gouvernement fédéral ont conclu une entente pour faire en sorte que l’établissement scolaire continue d’administrer le Programme de contestation judiciaire. L’entente viendra à échéance en mars 2023.

Ce programme, mis sur pied à la fin des années 1970, sert notamment à financer les batailles juridiques de certains organismes linguistiques en milieu minoritaire.

Rapidement, le Bloc québécois s’est insurgé contre le choix de maintenir la gestion de ce programme par l'Université d'Ottawa. En entrevue à Radio-Canada, le député Mario Beaulieu a pointé du doigt une institution qui a connu, au cours des dernières années, son lot de controverses.

Il semble y avoir, dans cette université-là, un préjugé défavorable à l’égard du vivre-ensemble de la part de son recteur et de plusieurs professeurs. On ne veut pas que l’essentiel du programme serve à contrer les choix légitimes du Québec.

Le porte-parole du Bloc québécois en matière de langues officielles fait notamment allusion à la suspension de la professeure Verushka Lieutenant-Duval, à l’automne 2020, ainsi qu’au controversé Amir Attaran, un professeur à la Faculté de droit. Ce dernier avait, en juin 2020, sous-entendu que les francophones sont plus racistes que les anglophones. En mars 2021, il avait accusé le Québec d’être « l’Alabama du Nord ».

Au cours de la récente campagne électorale fédérale, le chef du Bloc, Yves-François Blanchet, avait dénoncé sévèrement l’établissement postsecondaire pour les mêmes raisons.

Le député du Bloc québécois Mario Beaulieu.

Le porte-parole du Bloc québécois en matière de langues officielles, Mario Beaulieu (archives)

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

De son côté, la directrice du Programme de contestation judiciaire, Marika Giles Samson, a tenu à défendre avec fermeté l’indépendance du programme.

Je veux rassurer le grand public que le programme est structuré d’une manière qui empêche toute possibilité d’ingérence de l’université, a-t-elle clamé à plusieurs reprises, lors d’une entrevue, vendredi après-midi.

Le seul lien qui unit le programme et l’établissement postsecondaire n’est qu’un appui administratif. On existe dans les infrastructures, ça aide à nos ressources humaines et à notre comptabilité, mais le programme est complètement indépendant.

« Nous ne sommes pas un organisme politique et nous ne visons pas les dimensions politiques. »

— Une citation de  Marika Giles Samson, directrice, Programme de contestation judiciaire

Indépendant, assure Patrimoine canadien

Par courriel, un porte-parole de Patrimoine canadien a réitéré que l’établissement universitaire est un tiers qui administre de façon indépendante le Programme de contestation judiciaire.

Aussi, l’université soutient deux groupes d'experts responsables de toutes les décisions relatives au financement du programme. Ces deux groupes sont, en l'occurrence, le Groupe d'experts sur les droits des langues officielles et le Groupe d'experts sur les droits de la personne.

Le Programme de contestation judiciaire dispose d'une enveloppe annuelle de cinq millions de dollars du gouvernement fédéral afin de financer des causes en matière de langues officielles et de droits de la personne. Un minimum de 1,5 million de dollars est consacré, chaque année, à la clarification des droits en matière de langues officielles.

Patrimoine canadien a ajouté que la prolongation de contrat d’un an permet de faire le point sur les résultats obtenus à ce jour et d'engager les principaux intervenants dans une approche de l'administration du programme, après mars 2023.

Quant à la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, dont plusieurs membres ont bénéficié de l'appui du Programme de contestation judiciaire, la présidente Liane Roy a parlé d’un très bon service du programme depuis qu’il est géré par l’Université d’Ottawa, et que son organisation anticipe que rien ne change à cet égard, sachant que le Programme de contestation judiciaire est géré depuis plusieurs années par l'institution postsecondaire d'Ottawa.

Le Programme de contestation judiciaire est un outil essentiel en appui à nos communautés pour la défense de leurs droits devant les tribunaux. À cet égard, le programme nous a très bien servi depuis sa remise en place, il y a quelques années, a fait savoir Mme Roy par courriel.

Avec les informations de Fiona Collienne et de Benjamin Vachet

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