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Mort de l’agent Northrup : la juge refuse de lever l’interdit de publication

Photo de l'agent

L'agent Jeffrey Northrup est mort après avoir été heurté par un véhicule dans le stationnement de l'hôtel de ville en juillet dernier.

Photo : Twitter/Division 52

Radio-Canada

Une juge de la Cour supérieure de l’Ontario a conclu dans une décision écrite publiée vendredi que l'interdiction de publication dans l'affaire Umar Zameer, accusé du meurtre au premier degré de l’agent Jeffrey Northrup, restera en place.

La défense de l’accusé avait demandé en décembre dernier d’annuler en partie cet interdit, qui empêche le public de savoir pourquoi M. Zameer a été libéré sous caution jusqu'à la fin du procès.

Je trouve que le droit de M. Zameer à un procès équitable sera protégé de manière adéquate par les garanties existantes dans la sélection du jury et le processus de procès, a déclaré la juge Jill Copeland dans la décision.

De plus, je trouve que la levée de l'interdiction de publication avant le procès de M. Zameer, même partielle, est susceptible de faire plus de mal que de bien à l'équité et à l'intégrité du procès.

Gros plan sur des bouquets de fleurs posés au sol devant un bâtiment.

La mort du policier Jeffrey Northrup avait suscité l'émoi.

Photo : Radio-Canada / Martin Trainor

L’agent Northrup, 55 ans, est mort le 2 juillet après avoir été heurté par un véhicule lors d’une intervention dans un stationnement de l'hôtel de ville de Toronto.

La juge Copeland a accordé une libération sous caution à Umar Zameer en septembre. Bien que celle-ci s’accompagne de conditions très strictes, elle a suscité un tollé dans la communauté et chez des politiciens.

Les individus accusés de meurtre prémédité au Canada obtiennent en effet rarement une libération sous caution.

Les raisons de la décision de la juge et les preuves présentées au tribunal sont couvertes par une interdiction de publication, que la défense avait demandée.

Peu après, l’avocat de l’accusé, Me Nader Hasan, a cherché à lever certaines parties de l'interdiction, motivé par le récit trompeur livré par la presse au public. L'accusation s'est battue pour maintenir l'interdiction en place.

Bien que nous soyons déçus du résultat, nous respectons la décision de la Cour, a déclaré Me Hasan à CBC.

Les preuves brossent un tableau très différent, dit la juge

Nous sommes encouragés que Son Honneur ait souligné dans ces motifs que la preuve à l'enquête sur le cautionnement et la preuve prévue au procès, "vues objectivement, brossent un tableau très différent" des commentaires publics faits par la police et les politiciens, ajoute l'avocat.

La nouvelle de la décision d'accorder la liberté sous caution à Zameer en septembre avait suscité des déclarations d'indignation sur les réseaux sociaux, notamment de la part d'élus, dont le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, le maire de Toronto, John Tory, et le maire de Brampton, Patrick Brown.

John Tory devant des micros en point de presse.

Le maire de Toronto, John Tory, avait publié une série de tweets critiquant la décision de libérer sous caution le suspect.

Photo : Radio-Canada / Rozenn Nicolle

Me Hasan avait précédemment exprimé sa crainte que le droit de son client à un procès équitable soit gravement menacé, compte tenu des commentaires faits avec l'interdiction de publication en vigueur.

Dans sa décision, la juge Copeland a ajouté qu'une partie de la publicité préalable au procès dans cette affaire, en particulier les commentaires mal informés de personnalités publiques, est troublante.

Les commentaires des politiciens et [ceux] sur Twitter de certains membres du public dénigrent la présomption d'innocence et le fonctionnement équitable du système de justice pénale, a-t-elle ajouté.

L'ensemble de la preuve prévue au procès, considéré objectivement, brosse un tableau très différent des commentaires du chef de police le matin de l'arrestation et de l'impression que l'on aurait des commentaires mal informés des politiciens faits après que M. Zameer a été libéré sous caution.

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