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L’Ontario modifie la loi sur le Grand Nord pour faciliter le développement économique

Le gouvernement Ford annule la protection d'un territoire de 225 000 kilomètres carrés et réduit le nombre minimum de Premières Nations qui siègent aux comités consultatifs paritaires.

Des hommes sur le terrain en hiver.

Le gouvernement provincial espère construire une route jusqu'au Cercle de feu, un gisement minier situé à des centaines de kilomètres au nord de Thunder Bay.

Photo : Noront Resources

Après plusieurs années d’efforts, le gouvernement de l’Ontario a finalement réussi à modifier la loi sur le Grand Nord pour enlever « les dispositions qui nuisent au développement économique dans la région ».

Cette loi adoptée en 2010 encadre le développement sur les territoires du Grand Nord de la province.

Le Grand Nord couvre presque la moitié de la superficie totale de l’Ontario. Environ 90 % des résidents du territoire sont membres des Premières Nations.

Carte géographique.

Pickle Lake, Hearst, Kenora font toutes parties des municipalités situées au sud de la frontière du Grand Nord de l'Ontario.

Photo : Radio-Canada / Cam Gauthier

Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement progressiste-conservateur de l’Ontario déplore que la loi crée plusieurs obstacles qui empêchent la construction d’infrastructures et l’extraction de ressources naturelles.

Pour y remédier, le gouvernement a songé à abroger la loi en 2019, mais s’est ravisé après que plusieurs groupes autochtones s’y soient opposés.

Au lieu d’abroger la loi, le gouvernement a donc décidé de la modifier en décembre 2021.

Deux changements majeurs ont été adoptés, soit l’annulation d’une zone protégée de 225 000 kilomètres carrés et une réduction du nombre minimum de Premières Nations qui siègent aux comités consultatifs paritaires.

Maintenant, un minimum de sept Premières Nations doit siéger au comité consultatif pour qu’il soit valide aux yeux de la loi. Or, une trentaine de communautés vivent dans la région.

La route de raccordement du Nord dans la mire du gouvernement

Cette nouvelle approche permettra au gouvernement de concentrer ses efforts auprès des communautés qui sont favorables aux projets d’infrastructures, comme celui de la route de raccordement du Nord (Northern road link).

Une carte géographique qui montre l'emplacement du Cercle de feu et des Premières Nations environnantes.

Neuf Premières Nations sont directement touchées par les développements dans la région du Cercle de feu.

Photo : Radio-Canada / Cam Gauthier

Ce projet vise à créer un corridor de transport pour accéder aux richesses du Cercle de feu, dont un important gisement de chromite qui se trouve sur le territoire traditionnel de neuf Premières Nations différentes.

Deux d’entre elles, Webequie et Marten Falls, appuient l’étude environnementale en cours pour la construction de la route de raccordement du Nord.

Trois autres, Attawapiskat, Neskantaga et Fort Albany, s'y opposent activement.

Un homme touche à une pancarte sur laquelle on peut lire "Première Nation de Nesktanga : Propriété privée, interdiction d'entrée".

La communauté de Neskantaga souhaite attendre la fin de la pandémie avant d'entamer des discussions bilatérales avec le gouvernement sur le développement de la région.

Photo : Allan Lissner / Friends of the Attawapiskat River

Dayna Nadine Scott, professeure à l’École de droit Osgoode Hall, est d’avis que les changements à la loi n’ont pas été réalisés dans un esprit de réconciliation, mais plutôt pour trouver une façon de procéder lorsqu’il y a des désaccords entre les Premières Nations.

« Dans l’ère de la réconciliation, est-ce que c’est vraiment au gouvernement d’intervenir pour régler des problèmes entre communautés autochtones voisines? »

— Une citation de  Dayna Nadine Scott, professeure à l’École de droit Osgoode Hall

Selon elle, le gouvernement devrait changer la loi pour que les Premières Nations concernées puissent exercer leur autorité et régler leurs désaccords entre elles.

Des scientifiques de la Société pour la conservation de la vie sauvage (Wildlife Conservation Society) abondent dans le même sens.

Ces changements ne font rien pour améliorer la collaboration entre nos communautés autochtones peut-on lire dans une lettre partagée dans le cadre des consultations.

« Au contraire, ces changements accordent plus de pouvoir au gouvernement, qui peut choisir avec qui collaborer pour la planification dans la région. »

— Une citation de  Extrait d'une lettre ouverte publiée par la Société pour la conservation de la vie sauvage

Ces changements diminuent l’autorité des Premières Nations sur leur territoire déplore la lettre.

Des réactions partagées

Les avis des communautés autochtones du Grand Nord de l’Ontario diffèrent sur les changements à la loi.

Certaines les accueillent d’un œil favorable, d’autres sont en désaccord. Certaines appuient le changement concernant les aires protégées, d’autres auraient préféré le statu quo.

Mais toutes contestent le pouvoir discrétionnaire du gouvernement dans ce cadre juridique, nerf de guerre depuis que la loi a été adoptée en 2011.

La période de consultation sur les changements proposés s’est déroulée du 1er novembre 2020 au 14 janvier 2021. Quatre commentaires ont été publiés dans le registre et sept rencontres ont été effectuées.

Parmi ces rencontres, les communautés de Webequie et de Moose Cree ont été rencontrées.

L’Ontario admet que les commentaires partagés lors des consultations étaient plutôt partagés, mais affirme néanmoins avoir tenu compte de la rétroaction dans les changements apportés à la loi.

La Nation Nishnawbe Aski, une organisation politique qui représente les Premières Nations du Grand Nord de l’Ontario, appuie les changements.

Le grand chef de la Nation Nishnawbe Aski, Derek Fox, devant le drapeau de la Nation Nishnawbe Aski.

Le grand chef de la Nation Nishnawbe Aski, Derek Fox (Archives)

Photo : @NANComms

Nous sommes contents d’avoir travaillé avec le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Ressources naturelles et des Forêts dans ce dossier, affirme le Grand Chef de la Nation Nishnawbe Aski (NAN), Derek Fox.

« Les changements apportés à la loi sont le fruit de ce travail de collaboration. »

— Une citation de  Derek Fox, Grand Chef de la Nation Nishnawbe Aski (NAN)

Or, certaines communautés membres de la NAN ne sont pas du même avis.

Un gazouillis de l’ancien chef de Neskantaga, Christopher Moonias, affirme que le Grand Chef Fox ne parle pas au nom de cette communauté située en amont d’une rivière qui passe dans la région du Cercle de feu.

Ce porte-parole de Neskantaga affirme que la communauté n’a pas pris part aux consultations du gouvernement sur le changement de la loi.

Une consultation adéquate?

Pour sa part, le Conseil tribal de Windigo indique que le gouvernement ne devrait pas agir unilatéralement pour résoudre des enjeux entre les Premières Nations.

Nous sommes loin du temps où nous avions des conflits et des confrontations. Une discussion ouverte est possible, peut-on lire dans une lettre adressée au ministre Greg Rickford.

Le fait que seulement deux Premières Nations et une organisation politique ont été contactées dans la période de consultation ne surprend nullement la professeure Dayna Nadine Scott, qui a travaillé étroitement avec les communautés sur la côte de la baie James.

Les communautés sont épuisées, confie-t-elle. Elles n’ont pas une capacité illimitée pour répondre aux différentes urgences, comme des évacuations liées à l’eau potable.

« Il y a constamment des demandes de consultation de la part d'entreprises minières, d'entreprises de construction, d'activistes pour la route, d'entreprises d’exploration et des représentants du gouvernement. »

— Une citation de  Dayna Nadine Scott, professeure à l’École de droit Osgoode Hall

Je comprends tout à fait pourquoi les changements à la loi sur le Grand Nord n’étaient pas au haut de la liste de priorités pour ces communautés, conclut-elle.

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