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Hausses de loyer : légère augmentation des plaintes au Nouveau-Brunswick

Cela ne mesure pas adéquatement la gravité de la crise du logement, selon une coalition de locataires.

Un divan défraîchi partiellement couvert de neige, abandonné sur le trottoir.

Un divan défraîchi abandonné sur le trottoir après une éviction.

Photo : Getty Images / hohl

Radio-Canada

Depuis quelques mois, Service Nouveau-Brunswick reçoit en moyenne environ trois plaintes par semaine au sujet de hausses de loyer jugées abusives, mais cela ne reflète absolument pas l’ampleur de la crise du logement, selon une coalition pour les droits des locataires.

Environ 50 plaintes ont été communiquées au bureau du gouvernement provincial dans les quatre derniers mois de 2021, confirme Jessica Bernier, la médiatrice en chef des loyers au Tribunal sur la location de locaux d'habitation du Nouveau-Brunswick.

Ces requêtes spécifiques sont en légère hausse, dit-elle.

Elle estime que le faible nombre de locations résidentielles disponibles dans la province et la couverture médiatique de la crise du logement ont contribué à sensibiliser les locataires à cette question.

Les locataires qui contestent une hausse de loyer décrétée par leur propriétaire demeurent toutefois un pourcentage modeste des quelque 4000 dossiers soumis chaque année au Tribunal sur la location de locaux d’habitation, déclare Mme Bernier.

Recours inadéquats pour les locataires

Les chiffres avancés par la province ne mesurent absolument pas la gravité du problème, réplique toutefois Aditya Rao, de la Coalition pour les droits des locataires du Nouveau-Brunswick.

Le fait que le tribunal n’ait pas reçu un grand nombre de plaintes trahit le fait que le système n’est pas accessible, qu’il ne protège pas les locataires, et le gouvernement laisse l’exploitation de ceux-ci continuer, déclare-t-il.

Aux quatre coins de la province, les histoires de locataires choqués de recevoir des hausses subites de loyer de 40 % à 100 % se sont multipliées.

Un homme dehors en hiver.

Aditya Rao, de la Coalition pour les droits des locataires du Nouveau-Brunswick.

Photo : CBC

Jusqu’au mois dernier, les locataires avaient encore moins de recours face à un propriétaire qui leur imposait une hausse de loyer déraisonnable, et le Tribunal sur la location de locaux d’habitation était impuissant à aider la majorité d’entre eux, explique M. Rao.

Avant les changements à la Loi sur la location de locaux d'habitation qui sont entrés en vigueur le 17 décembre dernier, seuls les locataires habitant le même appartement depuis 5 ans ou plus avaient le droit de contester une augmentation de loyer.

La très grande majorité de ces hausses de loyer ne pouvaient pas être passées en revue , dit M. Rao. Le tribunal n’avait aucun pouvoir et ne pouvait rien faire contre les augmentations de loyer.

Depuis que la loi a été modifiée, les propriétaires doivent maintenant donner un avis de six mois et ne peuvent augmenter le loyer d’un même locataire plus d’une fois par année.

Le porte-parole de la coalition des locataires serait en faveur d’un plafonnement des hausses de loyer. Le ministre du Développement social, Bruce Fitch, dit que le gouvernement provincial n’a pas l’intention de contrôler les loyers, et affirme que les locataires sont déjà suffisamment protégés.

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