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Nouveau revers pour les opposants à la loi antiavortement du Texas

Une femme passe avec une poussette devant la Cour suprême.

La Cour suprême des États-Unis inflige un nouveau revers aux opposants d'une loi du Texas qui interdit d'avorter dès six semaines de grossesse.

Photo : Reuters / Evelyn Hockstein

Agence France-Presse

La Cour suprême des États-Unis a infligé un nouveau camouflet jeudi aux opposants d'une loi du Texas qui, depuis quatre mois, interdit d'avorter dès six semaines de grossesse.

La haute juridiction, qui compte une solide majorité conservatrice (six juges sur neuf), a refusé sans expliquer ses motifs de renvoyer le dossier devant un juge fédéral qui, en première instance, avait bloqué cette législation.

Concrètement, cela signifie que le dossier reste aux mains de la très conservatrice cour fédérale d'appel de La Nouvelle-Orléans, où la procédure est embourbée.

Les trois magistrats progressistes de la Cour suprême se sont dissociés de leurs collègues dans un texte au ton acide.

Aujourd'hui, pour la quatrième fois, la Cour a refusé de protéger les femmes enceintes du Texas, a écrit la juge Sonia Sotomayor en leur nom. La Cour regarde ailleurs pendant que le Texas prive ses citoyens de leurs droits constitutionnels, a-t-elle ajouté.

Depuis le 1er septembre, cet État du Sud interdit d'avorter, même en cas de viol ou d'inceste, dès que les battements de coeur de l'embryon sont perceptibles, à environ six semaines de grossesse.

Une dizaine de lois comparables ont été invalidées dans le passé parce qu'elles violaient la jurisprudence de la Cour suprême. Cette dernière a reconnu en 1973, dans son arrêt historique Roe c. Wade, puis a réaffirmé en 1992 le droit des Américaines à avorter tant que le foetus n'est pas viable, soit vers 22 à 24 semaines de grossesse.

Mais le Texas a imaginé un dispositif exceptionnel. Sa loi confie exclusivement aux citoyens le soin de faire respecter son interdit, en les encourageant à poursuivre au civil les personnes et organisations qui aident les femmes à l'enfreindre, contre la promesse de 10 000 $ de dédommagement.

Faute de responsable officiel à qui ordonner de ne pas appliquer la loi, ce mécanisme complique l'intervention de la justice fédérale. Saisie à plusieurs reprises, la Cour suprême s'est abritée derrière ces questions nouvelles de procédure pour rester à l'écart.

Son inaction, perçue comme le signe de l'influence des trois juges nommés par Donald Trump, montre qu'elle n'est pas disposée à défendre le droit à l'avortement.

Elle pourrait même y renoncer dans un dossier distinct émanant du Mississippi. Lors de l'audience consacrée à celui-ci, plusieurs de ses magistrats ont semblé prêts à annuler l'arrêt Roe c. Wade, ce qui autoriserait chaque État à faire ce qu'il veut en matière d'interruption de grossesse.

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